BIATSS, ITA et CROUS : vous êtes en congés, vous ne le saviez pas ?

Une ordonnance (n° 2020-430) « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire » vient d’être publiée ce 16 avril.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche sont concernés tous les BIATSS, les personnels ITA des EPST et les personnels ouvriers des CROUS. L’ordonnance prévoit :

⇒ pour ceux qui sont en ASA depuis le 16 mars : 10 jours de congés obligatoires, décomposés en 5 jours de RTT pour la période du 16 mars à aujourd’hui et 5 jours de RTT ou congés entre aujourd’hui et la fin de la période de confinement ;

⇒ pour ceux qui sont en « télétravail ou assimilé » depuis le 16 mars : la possibilité d’imposer 5 jours de RTT ou congés entre aujourd’hui et la fin du confinement. Cette possibilité d’imposer ces 5 jours est laissée au chef de service.

En outre :

- Pour les collègues qui auraient été ou seraient partiellement en télétravail, partiellement en ASA, le nombre de jours imposés serait proratisé.

- Pour ceux qui auraient été ou seraient en congé maladie, le nombre de jours de congés imposés pourrait être réduit par le chef de service.

Cette décision est scandaleuse, inacceptable, indécente !

Elle a été annoncée et mise en œuvre du jour au lendemain, sans aucune consultation des organisations syndicales.

FO ESR, avec la FNEC-FP FO et la Fédération générale des fonctionnaires FO, demande le retrait immédiat de cette ordonnance.

La duplicité du gouvernement à ce sujet est patente. La comparaison avec le secteur privé est abusive, les réductions de congés possibles dans le privé (que FO combat également) étant soumises à des accords collectifs et de surcroît n'étant pas rétroactives.

La période de confinement ne peut en aucun cas être assimilée à des congés. Comme si nous l'avions choisi ! Comme si c'était des vacances, d'être assignés à résidence, privés de nos libertés les plus élémentaires! Comme si le fait d’être confinés aussi longtemps n'était pas dû à l'incurie de nos gouvernants !

Au contraire, pour de nombreux collègues, c’est un facteur de stress supplémentaire. Pour la plupart des collègues le télétravail a représenté une charge de travail supplémentaire importante, dans de très mauvaises conditions.

La majorité des collègues sont en ASA non par choix mais parce qu’ils exercent des fonctions non télé-travaillables (majoritairement des catégories C !), parce qu’ils ne disposent pas du matériel leur permettant de le faire, parce qu’ils sont vulnérables ou parce qu’ils ont en charge des enfants ou des personnes fragiles ou malades. Leur enlever des jours de congés constitue une double peine, nouvelle preuve du mépris de ce gouvernement à l’égard de ses fonctionnaires.

On est en droit de se demander si cette ordonnance injuste et injustifiée n’a pas pour seul but d’anticiper l’augmentation du temps de travail des fonctionnaires inscrite dans la loi de transformation de la fonction publique (voir notre communiqué du 26 février). Et par conséquent de nouvelles suppressions de postes dans des services déjà exsangues.

Le virus a bon dos ! Le gouvernement poursuit sa logique de destruction des acquis sociaux et des services publics, grandement aidé par les pleins pouvoirs accordés par l’état d’urgence sanitaire. Personne n’est dupe !

• Des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont déjà annoncé qu’ils ne réduiraient ni les droits à congés ni les RTT (voir notre communiqué du 9 avril). Ces engagements doivent être tenus.
• Dans tous les autres établissements, FO ESR revendique que tous les agents soient considérés comme étant en télétravail depuis le 16 mars et qu’aucun jour de congé ne soit imposé.
• Retrait immédiat de la loi d’urgence sanitaire.

Pas de tests, pas de masques : pas de reprise​ !

Plutôt que d’utiliser l’« état d’urgence sanitaire » pour amputer les droits de salariés, le gouvernement devrait s’occuper de fournir les masques et tests de dépistage sans lesquels il n’y aura pas de « reprise » à partir du 11 mai !

Les droits de retrait s’exerceront et des préavis de grève sont d’ores-et-déjà déposés !

Montreuil, le 16 avril 2020