Congés
Documents FNEC-FP-FO :
Temps de travail
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Compte épargne-temps
- Décret fonction publique n°2002-634 du 29 avril 2002
- Arrêté fonction publique du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002
- Arrêté du 28 juillet 2004 portant application ... dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et arrêté du 20 janvier 2004 pour les établissements de recherche (EPST)
- Circulaire Education Nationale et Enseignement Supérieur n° 2010-205 du 17-9-2010
Retraite
- La retraite par points, ce n’est pas l’harmonisation vers le haut,
c’est l’individualisation vers le bas ! - Retraite anticipée pour carrière longue (simulateur de départ anticipé)
- FO informe
- Argumentaire retraite
- Tout savoir sur la réforme des retraites de la Fonction Publique
Dossier Individuel
- Comment est géré le dossier individuel d'un agent public ?
Contractuels
Décrets et circulaires Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
- Circulaire de la DGRH du MESR du 6 août 2013 sur l'organisation des recrutements réservés loi Sauvadet pour les non-enseignants
- Décret pour les recrutements réservés Sauvadet dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Textes réglementaires Fonction Publique
- Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi Sauvadet)
NBI
- Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Primes
RIFSEEP
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Prime de fonctions informatique
- Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information.
La valeur d'1/10 000 utilisée dans le calcul du montant à l'article 6 est égal à 2,7448 € - Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
Télétravail
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Informations diverses
- Flash Info FGF-FO : LA CATEGORIE C A LA MOULINETTE DE PPCR
- Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
- Prestations action sociale (mise à jour 2013)
- La GIPA est versée aux fonctionnaires dont le traitement indiciaire brut a progressé moins vite que l’inflation (calculer le montant 2014).
Retenue sur salaire pour fait de grève
Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de 1/30eme de la rémunération mensuelle pour les agents de l’Etat et de ses Etablissements Publics Administratifs.
Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève.