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Documents FNEC-FP-FO :

Compte épargne-temps

Retraite

Dossier Individuel

Contractuels

Décrets et circulaires Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

  • Circulaire de la DGRH du MESR du 6 août 2013 sur l'organisation des recrutements réservés loi Sauvadet pour les non-enseignants
  • Décret pour les recrutements réservés Sauvadet dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche

Textes réglementaires Fonction Publique

  • Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
  • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi Sauvadet)

NBI

  • Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Primes

RIFSEEP

  • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Prime de fonctions informatique

  • Décret n°71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information.
    La valeur d'1/10 000 utilisée dans le calcul du montant à l'article 6 est égal à 2,7448 €
  • Arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information

Télétravail

  • Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  • Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Informations diverses

Retenue sur salaire pour fait de grève

Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de 1/30eme de la rémunération mensuelle pour les agents de l’Etat et de ses Etablissements Publics Administratifs.

Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève.