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Statuts

Grilles indiciaires

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Lignes directrices de gestion du 18-1-2023

Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires
Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.
Taux actualisés au 1^er juillet 2023.
Circulaire Ministérielle du 30 avril 2012 sur les congés légaux des enseignants.

Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
Mode d'emploi du référentiel national d'équivalences horaires
Arrêté du 31 juillet 2009 sur le référentiel national d'équivalences horaires