CTMESR du 14 novembre 2019
Déclaration FO, CGT, SUD, FSU Tentative de suicide d’un militant de Solidaires étudiants à Lyon :
tristesse et solidarité militante : cf. lien
Déclaration liminaire FO ESR : cf. lien
Lignes directrices de gestion sur la mobilité
Un vœu sur les lignes directrices de gestion, identique à celui adopté au CTMEN, a été adopté par le CTMESR :
« Le CT-MESR du 14 novembre doit examiner les lignes directrices de gestion prises en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Les organisations syndicales soussignées confirment leur attachement au principe d'une Fonction publique de carrière inscrit dans le statut général de la fonction publique d’État. Elles s’opposent aux principes législatifs hérités de la loi du 6 août 2019 qui ont conduit à l'écriture des lignes directrices de gestion et rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garantie que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires.
Les organisations syndicales soussignées souhaitent à l’occasion de ce CTM rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août. »
POUR : CGT, FO, FSU, SUD, UNSA. Contre : 0. Abs : CFDT, SNPTES.
Après la discussion sur les amendements, le projet de texte sur les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) dans les établissements d’enseignement supérieur été soumis au vote :
Pour : SNPTES. Contre : FO, CGT, FSU, SUD, UNSA. Abstention : CFDT.
Le texte ministériel sur les LDG a donc été rejeté par le CTMESR.
