CSA du MESR du 11 décembre 2023
Déclaration préalable FO ESR

En tout premier lieu, FO ESR rappelle qu’il est partie prenante, dans la tradition du syndicalisme Cgt-Force Ouvrière, de la défense de la paix dans le monde, et demande donc le cessez-le-feu immédiat à Gaza, l’arrêt des bombardements, du blocus, des déplacements forcés de population. C’est pourquoi il est co-signataire du communiqué intersyndical de l’enseignement supérieur et de la recherche du 6 décembre qui va dans le même sens, et qui appelle « les personnels et étudiants de l’enseignement supérieur et de la recherche à se mobiliser dans leurs établissements et à se joindre aux rassemblements et aux manifestations unitaires qui sont organisés sur l’exigence du cessez-le-feu et pour une paix juste et durable. », appel également signé par les organisations SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT INRAE, SNPTES-UNSA, FO ESR, SUD Éducation, SUD-Recherche-EPST, Solidaires Étudiant.e.s.

Si FO ESR condamne les atrocités commises contre des civils israéliens le 7 octobre et les prises d’otages, FO ESR tient également à exprimer sa plus vive réprobation à l’égard du courrier de madame la ministre qui a suivi, courrier qui incitait en réalité les présidents et directeurs d’établissements à sanctionner ceux qui, parmi les personnels ou étudiants, exprimeraient une opinion discordante de la position officielle du gouvernement, de soutien au gouvernement israélien. Ce courrier a été relayé de diverses manières, avec des menaces de sanctions contre des collègues chercheurs, enseignants-chercheurs ou enseignants, ce qui met gravement en cause l’indépendance qui leur est statutairement garantie, qui inclut une totale liberté d’expression, y compris dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. FO ESR demande le respect des libertés académiques, de l’indépendance des universitaires et chercheurs, pour que disparaisse ce qui a été institué par le courrier ministériel : un climat de suspicion, de surveillance et de menaces de sanctions. FO ESR dénonce également l’attitude du président de l’université Savoie Mont-Blanc qui, s’estimant peut-être légitimé dans sa démarche par le courrier ministériel, a suspendu l’accès d’une organisation syndicale aux listes de diffusion et tente de restreindre l’usage de ces listes pour toutes les organisations syndicales présentes dans son université, à l’encontre de la liberté d’expression syndicale.

Ce CSA ministériel a pour unique thématique les LDG (lignes directrices de gestion) ministérielles, singulièrement les LDG « carrières ». Pour FO ESR, c’est révélateur de la déconnexion entre les attentes et revendications des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, et la politique du gouvernement.

Les LDG, issues de la loi de transformation de la fonction publique dont FO revendique toujours l’abrogation, ne garantissent aucun droit aux agents. Parmi bien d’autres qui savent combien les LDG ont peu d’effet positif sur les carrières, on peut citer, parmi les enseignants-chercheurs partis à la retraite en 2022, les plus de 30 % de maîtres de conférences n’ayant pas atteint la hors-classe ou de professeurs n’ayant pas dépassé la première classe, les plus de 70 % de maîtres de conférences candidats à un « repyramidage » et n’ayant pas été reclassés sur un poste de professeur, ou bien encore les 99,4 % de personnels de la filière bibliothèque pouvant prétendre à devenir bibliothécaires et qui n’ont pas eu accès à ce corps.

Bien d’autres sujets méritent cependant d’être abordés.

En particulier, FO ESR tient à rappeler les revendications des PRAG-PRCE, qui ne sont toujours pas satisfaites, en particulier la revendication de réalignement de leur prime statutaire, la PES, sur la prime statutaire de base des enseignants-hercheurs, auparavant la PESR, aujourd’hui la C1 du RIPEC.

FO ESR alerte aussi sur les conséquences des J.O. dans l’enseignement supérieur et la recherche : avec la mise à disposition annoncée de 3200 logements étudiants dans les CROUS d’Ile-de-France, c’est non seulement le déménagement forcé d’étudiants mais aussi le dévoiement des missions des CROUS, avec des impacts négatifs sur les personnels concernés. Au nom des J.O. encore, l’école SupMéca est fortement désorganisée. Au nom des J.O. toujours, l’École nationale supérieure Louis-Lumière est en passe d’être pulvérisée dans divers sites pendant une année entière, avec des conditions de relocalisation dans des locaux absolument indignes, le tout dans un contexte où la direction est fortement contestée par les personnels comme par les étudiants. FO ESR demande que les CROUS demeurent des CROUS, au service des étudiants pendant tout l’été et sans aucune surcharge pendant tout l’été, et que les alertes faites de multiples manières à propos de l’ENS Louis-Lumière comme de l’École SupMéca soient prises en compte par le ministère.

FO ESR rappelle également que le budget 2024, en baisse de 3,5 % en euros constants, ne permettra pas de satisfaire les attentes en termes de postes, de conditions de travail ou de déroulements de carrière. Ce budget de l’ESR s’inscrit lui-même dans un budget global marqué par l’austérité (hors dépenses militaires), ce qui ne permet pas non plus de répondre aux attentes en matière de pouvoir d’achat. Avec la FGF-FO, face à l’annonce d’une « année blanche » 2024 pour tous les agents publics faite par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, FO ESR rappelle la revendication d’une augmentation de 10 % du point d’indice, pour tous, tout de suite, avec ouverture de négociations pour le rattrapage de la perte de pouvoir d’achat depuis 2000 et l’indexation du point d’indice sur l’inflation. Les progressions de carrière, déjà très insuffisantes, ne doivent pas non plus se substituer à l’indispensable et légitime revalorisation des rémunérations pour tous.

Enfin le président de la République a annoncé l’  « acte II de l’autonomie ». Le président sait bien que ses annonces sont contraires aux statuts des personnels, il prend des précautions de langage pour en parler mais à travers sa stratégie de différenciation assumée, à travers le rôle d’agence de programme des organismes de recherche, c’est bien le cadre national des statuts qui doit disparaître pour que les établissements fonctionnent de plus en plus comme des entreprises et non plus comme des établissements publics avec des agents ayant des missions de service public, définies dans un cadre national. FO ESR s’oppose à toutes ces annonces, demande qu’elles soient abandonnées et revendique au contraire qu’on abroge les lois LRU de 2007, ESR de 2013, ORE de 2018 et LPR de 2020.