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FO ESR


CSA de l’IRD du 30 juin 2023

L’ordre du jour étant très chargé (9 points), la séance a été levée avant l’examen de l’ensemble des points. Quatre points ont été reportés au CSA du 7 septembre.

1. Règlement intérieur du CSA, de la F3SCT et des F3S de site (pour approbation)

Le règlement intérieur du CSA de l’IRD s’est basé sur celui du CSA MESR ; il a été retravaillé par le groupe de travail mis en place suite au premier CSA.

Plusieurs points ont été signalés en cours de séance pour modification. Notamment, il est important que les documents soient mis à disposition des membres du CSA au moins 8 jours ouvrés avant la tenue de la réunion.

Vote = 3 contre (CGT) ; 0 abstention ; STREM (2) + FSU (2) + FO (1) pour

2. Régime indemnitaire (pour information et avis)

2.a Bilan RIFSEEP 2022 et évolution des LDG

L’administration rappelle les principes du régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens (IT), le RIFSEEP, ses deux composantes, l’IFSE et le CIA, ainsi que la notion de groupes de fonctions.

Les quatre parts définies à l’IRD pour l’IFSE, exposées dans les lignes directrices de gestion (LDG) de l’IRD relatives au RIFSEEP, sont rappelées. Les deux premières parts concernent tous les agents : la part minimum indemnitaire et la part expertise et technicité. Les deux parts additionnelles, la part encadrement et celle "sujétions ou exposition du poste" ne concernent pas tous les agents.

Dans le cadre des moyens apportés par la LPR, la poursuite de l’évolution des 4 parts de l’IFSE pour 2023 est présentée. Cette revalorisation est mise en œuvre le 1er juillet 2023.

Concernant le minimum indemnitaire : les trois grades d’AT ont désormais le même minimum aligné sur celui des principaux 1ère classe (200,08 €). Le minimum des AI passe à 280,42 €. Pour les IE HC, il n’y a plus qu’un seul minimum à 385 ,42€ et le minimum pour le nouveau grade IR est de 539 €.

Concernant la part expertise et technicité, elle est revalorisée pour les TECH (G3 : 145 €, G2 : 147,18 €, G1 : 149,38€) et les AI (G2 : 151,62 €, G1 : 153,90 €). La part pour le Groupe 3 des IE est revalorisé (156,21 €) et celle des IR aussi (181,50 €).

Les fourchettes de la part encadrement sont augmentées pour les trois rangs (+150€, à part le minimum du rang 3 qui passe à 100€).

La part "sujétions ou exposition du poste" se voit ajouter des critères supplémentaires de type référents et elle est revalorisée pour ceux qui n’ont pas bénéficié de revalorisation depuis 2017. De plus pour favoriser les mobilités, le montant pourra être maintenu ou augmenté.

Concernant l’évolution du CIA pour 2023, il n’y a pas de proratisation pour les personnel en temps partiel, les possibilités d’attribution du niveau 2 passe à 40 % des éligibles et les montants sont harmonisés avec la PIPAC pour les contractuels de droit public et la majoration de la PAAR pour les contractuels de droit local en Nouvelle Calédonie.

Les représentants du personnel questionnent l’administration, critiquent l’évaluation individuelle, le manque de transparence dans l’attribution des primes.

À la question pourquoi le nombre de personnes qui ne touchent pas de CIA (niveau 0) est en augmentation ? l’administration répond que c’est dû à l’augmentation du mal être au travail post-COVID.

Commentaires FO ESR : La réponse confirme que le CIA est une prime au mérite individualisée. Plus globalement, concernant l’ensemble des IT, les évolutions 2023 se contentent de corriger des effets d’inversion de carrière des précédentes revalorisations décidées par le ministère : quand on passait d'AT à T ou de T à AI la part expertise et technicité baissait !

Vote sur les LDG RIFSEEP = CGT (3) + FO (1) contre ; FSU (2) abstention ; STREM (2) pour

2.b Bilan RIPEC 2022 et évolution des LDG

L’administration rappelle les principes du régime indemnitaire des chercheurs, le RIPEC, notamment ses 3 composantes : C1 (liée au grade), C2 (liée à la fonction) et C3 (individuelle, sur candidature, qui remplace la PEDR). En 2022, 11 % de bénéficiaires du RIPEC ont touché la part C2 et 25 % la part C3. L’objectif est d’arriver à 35 % en 2027 pour la part C2 et 55 % pour la part C3. Le montant de la part C2 attribué aux DUA a été réévalué à l’automne 2022.

L’évolution pour 2023 concerne d’abord la part C1 qui passe à 3500 €.

La part C2 a été transposée de l’ISFIC dans les groupes 2 et 3. L’évolution pour 2023 consiste à élargir la liste des bénéficiaires par l’ajout de critères de groupe 1 à partir de janvier 2023. Ces critères incluent l’harmonisation avec certains critères du RIFSEEP, des responsabilités diverses, des directions ou codirections nouvelles.

Concernant la part C3, l’année de carence est supprimée.

A beaucoup de questions posées par les représentants du personnel, l’administration de l’IRD répond qu’elle applique les textes et les décisions du gouvernement, par exemple sur le taux IRE pour les expatriés ou sur le fait que la part C3 est une prime que tous les chercheurs ne peuvent pas toucher. La demandes de la connaissance de la ventilation des 3 groupes de la part C2, est noté par l’administration.

Commentaires FO ESR : l’évolution des LDG sur le RIPEC ne changent pas la nature du nouveau régime indemnitaire (le RIPEC), qui vise à individualiser les rémunérations.

Vote sur les LDG RIPEC = FO contre (1) ; CGT abstention (3) ; STREM et FSU pour

3. Dispositif de signalement

Au départ le CSA devait seulement être informé sur ce point. Les représentants du personnel demandent et obtiennent que le CSA puisse émettre un avis sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Même si les organisations syndicales comprennent que grâce à ce dispositif, le recueillement sera fait de façon neutre et devra permettre de réduire les délais de traitement des signalements, elles sont inquiètes à la lecture du document envoyé pour présenter le dispositif et le prestataire extérieur. Notamment, la non implication des FSSSCT dans l’ensemble du processus leur paraît problématique de même que le sous-dimensionnement de la prise en charge psychologique.

Coût de cette externalisation : 8 000€ par an quel que soit le nombre de sollicitations.

Le référent VSS de la FSSSCT d’établissement bénéficiera des rapports trimestriels. Un bilan annuel sera présenté en FSSSCT.

Vote = abstention à l’unanimité des OS – demande de clarification de plusieurs points du document présentant le projet.

4. Evolution du site de Bondy (pour information)

La Déléguée Régionale IdF et la SGA font une présentation sur la fermeture du site et les déménagements qui en résultent. La gestion et le pilotage du projet sont présentés. Les mesures de communication et en RH également, ainsi que la demande de requalification de la fermeture du site en restructuration au niveau des ministères.

Certaines « pistes d’atterrissage » envisagées pour les différents services et UMR sont présentées, vers 2 campus de Sorbonne Université et vers le campus Condorcet. Il n’est pas présenté de solution pour les services de la MCST et l’administration a annoncé que les collections scientifiques hébergées à Bondy n’ont pas forcément vocation à être installées dans les mêmes locaux que les personnels. Quand aux archives administratives de l’IRD, tout sera stocké par un prestataire extérieur (à Marseille).

Il n’y a pas encore de démarche entamée pour trouver une solution concernant les hébergement étudiants.

En réponse aux questions, en particulier si le ministère refuse la requalification en restructuration, l’administration assure que c’est une opération prioritaire et que dans tous les cas le budget sera trouvé.

Dans sa réponse à une question, l’administration indique qu’une cellule d’accompagnement psychologique pourra être mise en place.

Elle répond concernant la piste AFD qu’elle n’est pas abandonnée. L’administration défend l’idée de la visibilité de l’IRD au sein du campus Condorcet.

Commentaires FO ESR : N’hésitez pas à vous adresser à la section nationale IRD de FO ESR (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour nous faire remonter les difficultés et vos attentes à ce sujet.

9. Propositions syndicales

  1. Accès base de données sociales : voir dans Alfresco le dossier CTEP du 04/10/2022.
  2. Tableau de suivi des avis : une proposition avait été faite au CTEP. L’administration nous renvoie la proposition afin que nous l'amendions avant sa mise en place.
  3. Simplification administrative : plusieurs RP remontent les difficultés rencontrées au quotidien. Il est répondu que la simplification administrative est inscrite dans le COMP de l'IRD. L'application du "strict réglementaire" pour les missions est envisagé pour septembre 2024.
  4. Restauration collective : Le sujet de la restauration collective est à l'ODJ de la programmation des travaux de l'instance. Un GT (dans lequel aucun membre du CSA n'est impliqué) est en cours. Les résultats du GT seront présentés lors du dernier CSA de cette année.