CTMESR du 20 octobre 2016
RIFSEEP et PPCR
La DGRH nous informe que depuis la réunion du 6 juillet le ministère a toujours pour objectif l’adhésion au RIFSEEP au 1er septembre 2017.
« La faible augmentation prévue pour l’ESR dans le projet budget 2017, comme les déclarations de directions d’organismes, montrent qu’aucun réajustement conséquent des primes des personnels de l’ESR n’est véritablement prévu, et que les engagements précédents paraissent n’être que de simples effets d’annonce, considérant également les incertitudes politiques pour la période à venir. Dans ces conditions, le CT-MESR demande à nouveau l'exemption du RIFSEEP pour les filières ITA, ITRF, et personnels des Bibliothèques. »
5 Pour : FO, CGT, SUD – 8 Contre : UNSA, SNPTES, CFDT – 2 NPPV : FSU
Concernant PPCR, la DGRH a indiqué qu’il y aurait bien des discussions à l’automne pour la transposition de PPCR, que les travaux ont déjà commencé et qu’ils reviendront vers les syndicats.
Nouvelle voie d’accès au concours de conservateurs pour les docteurs
FO expose sa position :
« Comme pour les agrégés, FO n’est pas favorable à l’organisation de concours réservés aux candidats titulaires d’un doctorat. Pour FO, seuls les postes et emploi de chercheurs et enseignant-chercheurs constituent un réel débouché pour les titulaires d’un doctorat et nous revendiquons l’ouverture des postes nécessaires. Néanmoins nous demandons que ce contingent de postes accessibles via un concours réservé ne vienne pas diminuer le nombre de postes offert au concours externe accessible avec une licence et au concours interne.
Il y a par ailleurs une inégalité entre les titulaires du doctorat introduite par ce décret. En effet concernant la bonification d’ancienneté de deux ans, nous sommes pour que cette bonification s’applique dans le cas du concours externe normal. »
L’administration n’accepte de modifier son texte que pour plafonner à 15% le nombre de postes par ce concours spécial.
Vote sur le projet de décret :
8 Pour : FSU, CFDT, SNPTES ; 4 Contre : FO, CGT ; 1 Abstention : SUD ; 2 NPPV : UNSA
Délégué Territorial Recherche et Technologie COM
Un décret instituant des Délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, est soumis au CTMESR. Le texte du décret est similaire au texte général sur les DRRT ; nous avions voté contre les dernières modifications liées à la territorialisation.
Vote sur le projet de décret :
5 Pour : SNPTES, UNSA ; 7 Abstentions : FO, FSU, CFDT, SUD ; 3 NPPV : CGT
Prolongation du dispositif Sauvadet
Il s’agit d’un point d’information, l’administration confirme que la prolongation se fera dans les mêmes conditions.
Multi-employeur. Toujours pas pris en compte pour la cdisation. Nous ne comprenons pas pourquoi. »
Pas réponse si ce n’est que nos observations sont bien notées.
Rapport CHSCT et orientations stratégiques risques professionnel
FO observe concernant le rapport qu’il n’y a pas les chiffres sur les visites médicales obligatoires mais qu’avec le nombre de médecins de préventions qui chute, on ne voit pas comment l’administration peut les respecter. Concernant les réunions des CHSCT d’établissements, le rapport ne fait pas mention de réunions réclamées par les représentants du personnel non convoqués par les présidents, pourtant cela existe.
FO observe également qu’il n’y a aucune information sur l’examen et le traitement des registres santé et sécurité, ni sur le registre de danger grave et imminent.