Agenda ou Mascarade ?
Le SNPREES-FO et SupAutonome-FO n'acceptent pas que la CPU soit associée aux concertations de l'agenda social du ministère
Le 2 novembre 2015, le Secrétaire d’État à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, M. Thierry Mandon, a mis en place un agenda social en y invitant tous les syndicats représentatifs. Cet agenda fait suite au protocole social signé le 17 février 2014 par certains syndicats. Les syndicats représentant la majorité des personnels, dont FO, avaient refusé de signer ce protocole, mais de la même manière que le premier ministre a décidé d'appliquer le protocole PPCR minoritaire, le secrétaire d’État fait de même en mettant en place cet agenda.
Cet « Agenda social » est dangereux pour le devenir des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il ne répond ni à leurs attentes, ni à la réalité qu’ils vivent dans les établissements. Les propositions de l’agenda s’inscrivent dans les schémas qui ont inspiré les réformes antérieures et justifient pleinement les craintes des personnels sur leurs conditions de travail et d’exercice de leurs métiers. Loin d’offrir un cadre de discussion aux revendications des personnels, les thèmes des groupes de travail mis en place ne sont en fait que « l'alibi social » des décisions entérinées par le Ministère et la CPU.
Concernant les contractuels, il ne s'agit pas de discuter de nouvelles mesures permettant réellement de titulariser les contractuels, mais d’encourager « de bonnes pratiques de gestion », d'encourager l'adoption de « charte ».
Concernant les titulaires, ce sont les statuts des personnels qui sont visés :
Pour les chercheurs, il ne s'agit pas de supprimer la PEDR dans les ESPT ni d'améliorer leur carrière mais de discuter « les évolutions possibles de la PEDR dans les EPST » et de modifier les textes statutaires les concernant suite à la loi ESR de 2013. Quand on sait que cette loi consacre la transformation des organismes de recherche en agences de moyens pour les politiques de sites (COMUE ou universités fusionnées), les personnels ont des raisons de s'inquiéter.
Pour les BIATSS et les IT des EPST, il n'est pas question d'améliorer les régimes indemnitaires existants ou d'intégrer les primes au traitement mais de discuter de la mise en œuvre de la réforme du RIFSEEP à laquelle nous sommes opposés.
S'agissant des enseignants-chercheurs, il s'agit entre autres de mettre en oeuvre la loi de refondation de l'Ecole qui a confié aux ESPE la mission de former les enseignants-chercheurs à la pédagogie. Les rapports Bertrand et Bréhier pour qui les échecs des étudiants proviennent d'une mauvaise formation des enseignants indiquent dans quelle direction le ministère souhaite aller.
Enfin, le ton général de cet agenda est clairement donné par la présence de la CPU et le titre du 3eme groupe de travail : « la responsabilité sociale de l’employeur ». La mise en place dans les établissements des changements induits par les politiques de site et l’accompagnement de leur cadre destructeur est au cœur des réunions. Il s’agit ainsi d’entériner la transformation des personnels en employés des universités et de présenter la CPU comme un regroupement d'employeurs, interlocuteur privilégié des organisations syndicales dans la négociation des questions d’ordre statutaire et réglementaire. C’est notre statut national de fonctionnaire d’Etat qui est menacé et avec lui, l’indépendance des universitaires et les garanties nationales des personnels, ce que nos organisations ne peuvent accepter.
Avec la FERC Sup CGT, la CGT INRA et l'UN CGT CROUS, nous avons adressé un courrier au secrétaire d’État1 lui demandant que la CPU ne soit pas partie prenante des vraies négociations que nous réclamons sur les revendications des personnels.
Dans l'attente de sa réponse, SupAutonome-FO et le SNPREES-FO ont décidé de ne pas participer aux premières réunions des groupes de travail de l'agenda social.
Montreuil, le 26 novembre 2015