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FO ESR


Non au RIFSEEP, non aux mutualisations, oui à une vraie amélioration de nos carrières et conditions de travail

RIFSEEP, PPCR, projet de circulaire sur la mutualisation des personnels IT au CNRS, politique de site (COMUE), les techniciens et ingénieurs des EPST sont en droit d'être inquiets.

Le ministère veut que le RIFSEEP remplace la PPRS

Le blocage de la valeur du point d'indice et la faiblesse des possibilités de promotions rendent la question des primes très sensible pour tous les IT. Le 29 septembre, la DRH du CNRS a présenté aux syndicats le nouveau régime de primes, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), qui devrait s'appliquer au CNRS au plus tard le 1er janvier 2017.

L'administration du CNRS a mis en avant son souhait que cette réforme permette de « résorber le différentiel indemnitaire entre les universités et le CNRS ». Si on peut en douter, au vu du budget d'austérité prévu pour 2016, le danger réel de ce nouveau régime est que le niveau moyen et ce que chacun touchera peut être très différent avec le RIFSEEP, c'est bien plus d'individualisation que la PPRS.

En effet le coeur de cette réforme, c'est que la prime de base, appelée IFSE, n'est plus liée au grade de l'agent mais au poste occupé : c'est le poste (les fonctions du poste) qui est coté et celui qui l'occupe touche le montant correspondant. Le poste est d'abord coté en l'affectant dans un groupe de fonctions, ce qui donne une fourchette (mini-maxi). Mais les fourchettes étant très larges, rien n'interdit de coter des postes dans le même groupe avec des montants très différents.

Les groupes de fonctions étant définis par corps, dans les EPST il devrait y en avoir de deux à trois pour chaque corps IT. Nous prenons acte positivement que les futurs groupes de fonctions seraient très fortement liés aux grades pour les catégories B et C. Par contre, le corps des assistants ingénieurs serait divisé en 2 groupes, alors qu'il n'y a qu'un grade, les corps des ingénieurs d’études et des ingénieurs de recherche seraient tous deux divisés en 3 groupes mais avec une plus forte déconnexion entre les grades et les groupes de fonctions.

En plus de la prime de base mensuelle (IFSE), un complément indemnitaire annuel (CIA) variable est versé suite à l'entretien annuel, c'est la logique de l'évaluation sur objectifs permettant une individualisation des salaires.

Lors de la bascule dans le nouveau régime, le décret RIFSEEP garantit le maintien de la prime actuelle. Les effets du RIFSEEP se feraient donc progressivement, pour les nouveaux entrants et par réexamen de l'IFSE au minimum tous les 4 ans, ou en cas de changement de poste. Les mutations risquent d'être encore complexifiées avec la cotation des postes : quel collègue voudra aller sur une poste qui est moins coté que celui qu'il occupe ?

Certaines primes sont intégrées à l'IFSE, en particulier la Prime de Fonction Informatique (PFI), mais lors de la réunion du 29 septembre, il est apparu que rien ne garantit la pérennité à long terme du surplus lié à la PFI.

Pour les IT des EPST, le ministère projette la publication des arrêtés de mise en place du RIFSEEP courant 2016. Avec d'autres syndicats, FO revendique que les corps des IT soient exemptés d'adhésion au RIFSEEP comme le sont les corps de chercheurs ; pour cela, signez la pétition :

Version papier: http://www.snpreesfo.fr/snprees/documents/Personnels/Petition-contre-le-RIFSEEP.pdf

Pour signer en ligne: http://www.universite-democratique.org/rifseep/

Le gouvernement passe en force sur le projet d'accord "PPCR"

Le projet d'accord « avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » que le gouvernement espérait voir approuvé par les organisations syndicales de la fonction publique n'a pas recueilli la signature de syndicats représentant la majorité ; ce n'est donc pas un accord valable au sens de la loi de 2010. Le premier ministre a décidé de passer en force et que le protocole d'accord s'appliquerait quand même.

Force Ouvrière, comme la CGT et Solidaires, a refusé de signer le protocole d'accord, pour les raisons que vous pouvez trouver ici :

http://www.snpreesfo.fr/snprees/documents/2015-10-15-AFP-PPCR-pourquoi-FORCE-OUVRIERE-est-CONTRE.pdf

Les mesures de revalorisation sont payées par les agents eux-mêmes, en particulier par un allongement des carrières. De plus elles ne sont pas garanties car s'appliquant de 2017 à 2020, et surtout PPCR s'inscrit dans le cadre du maintien du gel de la valeur du point d'indice (-8% de pouvoir d’achat depuis 2010). Au nom d'un rapprochement des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), le volet statutaire (ou RH), contient des mesures comme la poursuite des fusions de corps avec l'objectif de faciliter la mobilité.

Qu'on ne s'y trompe pas, dans le contexte des lois de territorialisation, c'est de mobilité forcée dont on parle, en particulier pour passer de l’État à la territoriale.

La mutualisation des IT pour un CNRS "low cost" et territorialisé

La territorialisation dans notre secteur, c'est la loi ESR de 2013 avec les regroupements (COMUE, fusions, délocalisations) et la définition de politiques de site. Le président du CNRS l'a confirmé en prônant une stratégie RH commune avec les universités, au niveau des COMUE et des regroupements.

Le projet de circulaire CNRS sur la mutualisation des fonctions IT entre dans ce cadre. S'ajoutant au plan d'action RGPP sur les fonctions support, la transformation du CNRS en agence de moyens au service des politiques de site consiste à optimiser les moyens humains et à mutualiser bien au-delà des seules fonctions support.

Un certain nombre d'agents, titulaires et contractuels, devrait ainsi travailler sur plusieurs unités, un jour ici, un jour là. Un départ à la retraite risque de ne pas être remplacé, ce n'est pas grave, un autre labo du campus est dans le même cas, on va se partager un IT, ce n'est pas grave non plus si l'institut national de tutelle n'est pas le même, l'IT peut même être partagé avec les services de la Délégation Régionale.

La direction du CNRS a anticipé cette future circulaire : les unités ayant été invitées à faire des demandes de postes mutualisés, le résultat attendu a été obtenu : 20 % des demandes sont des postes mutualisés !

La rédaction de la circulaire n'interdit pas que la mutualisation s'applique à des agents en poste puisqu'elle explique qu'en dehors des concours ou des mobilités l'accord écrit de l'agent est requis.

Les syndicats SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST, SNPTES, SGEN-CFDT-Recherche EPST ont demandé que le CHSCT du CNRS soit consulté sur ce projet, le SNPREES-FO le demande également. Les syndicats ont refusé de siéger lors du CT du 20 octobre où la direction du CNRS avait maintenu ce point à l'ordre du jour.

Ce point devrait donc revenir à l'ordre du jour du prochain Comité Technique du CNRS du 17 novembre. Pour sa part, le SNPREES-FO considère que ce projet, sous couvert d'encadrer une pratique non réglementaire, permettrait d'ouvrir les vannes de la mutualisation, avec des conditions de travail dégradées pour les personnels concernés.

Le SNPREES-FO demande que les agents CNRS restent affectés à une et une seule unité.

Le SNPREES-FO demande l'arrêt immédiat de l'application anticipée des mutualisations IT, il se prononce pour le retrait de ce projet de circulaire.

Le SNPREES-FO invite les personnels à se réunir, en assemblée générale, en heure d’information syndicale, pour discuter de cette question. Le SNPREES-FO est disponible pour toute action unie pour s'opposer aux mutualisations.

Montreuil, le 2 novembre 2015