Non à la mise en place du RIFSEEP le 1er janvier 2016 dans les EPST !

Le gouvernement veut imposer un nouveau régime de primes qui doit remplacer presque toutes les primes existantes. Il s'agit du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime ressemble à la Prime de Fonctions et de Résultats. Il est constitué d'une part dite « IFSE », qui est une part fixe pour un agent donné, et d'une part « EP », versée sous forme de complément indemnitaire annuel (CIA), variable et fonction de l'entretien d'évaluation.

Il y a une double attaque avec ce nouveau régime. D'abord la part fixe ne serait plus liée au grade de l'agent mais aux fonctions attachées au poste occupé par l'agent. Pour chaque corps des groupes de fonctions sont définis par arrêté, arrêté qui fixe les montants plafonds par groupe de fonctions. Chaque poste doit donc être « coté » comme appartenant à tel ou tel groupe de fonctions, c'est la fin de la séparation du traitement et du poste, garant d'une fonction publique de carrière. C'est la porte ouverte à la mise en concurrence, poussant chacun à demander à ce que son poste soit défini dans le « bon » groupe de fonctions, et visant à faire oublier que la vraie solution, c'est une reconnaissance des qualifications par promotion dans le corps supérieur.

D'autre part le complément indemnitaire annuel, même présenté comme ayant moins d'impact que la part Résultats de la PFR, est bien une officialisation de l'individualisation des primes.

Enfin, ce changement de régime indemnitaire doit se faire à moyens constants : si une minorité a plus voire beaucoup plus, d'autres auront moins et en tout cas, la plupart d'entre nous verront leur prime stagner. Cette réforme menace aussi les primes spécifiques comme la PFI, qui seront intégrées dans le RIFSEEP. Alors que la PPRS moyenne dans les EPST est inférieure aux primes des BIATSS des universités, à quand une vraie augmentation, avec intégration des primes dans le traitement ?

Pour toutes ces raisons, FO, qui est très attachée au maintien du lien entre le grade et le niveau de rémunérations et opposée à l'individualisation, revendique l'abrogation du décret RIFSEEP no 2014-513 du 20 mai 2014.

Notre ministère va demander l'exemption d'adhésion à ce nouveau régime pour les enseignants, les enseignants-chercheurs et les chercheurs et veut le faire appliquer pour les personnels BIATSS et IT. Alors qu'il n'y a même pas de projet d'arrêté pour l'adhésion des corps IT à ce nouveau régime, le ministère a transmis aux organisations syndicales un projet de calendrier qui prévoit l'entrée en vigueur de ce nouveau régime le 1er janvier 2016 pour tous les IT des EPST !

Le SNPREES-FO revendique auprès des directions des organismes de recherche et au ministère qu'il soit demandé l'exemption d'adhésion au RIFSEEP pour les corps IT, comme vient de le faire le MEDDE pour ses corps techniques. En tout état de cause, le SNPREES-FO s'oppose à cette marche forcée et demande que le RIFSEEP ne soit pas appliqué le 1er janvier 2016 dans les EPST.

Le SNPREES-FO invite les personnels à signer et à faire signer la pétition pour l'abrogation du RIFSEEP :
http://snpreesfo.fr/snprees/documents/Personnels/BIATSS/petition-RIFSEEP.pdf