RIFSEEP : Pas de report, mais abrogation !

L’annonce du report, au 1er janvier 2016, hormis pour les administrateurs civils, de la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), au motif de contraintes techniques, n’est pour le SNPREES-FO aucunement une réponse satisfaisante, et manifeste les résistances.

FO rappelle :

• Que la ministre de la Fonction publique s’accroche sur ces mesures alors que toutes les fédérations syndicales (sauf la CGC) ont voté contre ce bouleversement indemnitaire, et qu’elle maintient le gel du point d’indice, base de calcul du traitement pour les agents titulaires et contractuels et seule valeur de référence pour le calcul de la pension.
• Qu’aucun groupe de travail officiel n’a été mis en place au niveau de notre ministère concernant ces mesures.

Le RIFSEEP leurre les agents qui pensent que ce sera le moyen d’augmenter leur salaire :

• il sera mis en place à budget constant dans le cadre d’une politique d’austérité ;
• il permet de geler les primes pendant 4 ans ;
• il remettra en cause le mouvement puisque muter sur un poste d’un « groupe de fonctions » inférieur se traduira par une perte de salaire.

C’est pire que la PFR !

FO réaffirme son opposition à ce régime indemnitaire qui va encore plus loin dans l’individualisation de la part indemnitaire du traitement, au détriment des statuts et en lien direct avec l’entretien d’évaluation.

Le RIFSEEP, paré de toutes les vertus, est une véritable individualisation de l’indemnitaire et des traitements, mais aussi des carrières et un outil de déqualification des postes !

Un outil de division entre les personnels qui répond pleinement à cette volonté de renforcer le « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

Il permettra de sous-rémunérer les agents en privilégiant uniquement l’indemnitaire, fortement individualisé et aléatoire. Il va entériner donc la déqualification des postes en permettant qu’un poste de A soit occupé par un B ou un C, mais avec une rémunération indiciaire bien inférieure. Les primes peuvent ajouter 66% du salaire pour les C, 80% pour les B...

L’indemnitaire et le salaire au mérite vont se traduire, au quotidien, par une nouvelle individualisation recherchée des rémunérations en creusant des écarts considérables pour un même type de mission. Et les primes disparaissent à la retraite.

La reconnaissance du mérite comme critère d’attribution des primes relève de l’arbitraire puisqu’elle se fonde sur la « performance » qui ne correspond en rien aux missions de service public, ni au statut puisqu’elle remet en cause la séparation du grade et de l’emploi, un principe fondateur du statut de la Fonction publique.

Une variation du régime indemnitaire selon les universités et établissements.

Dans les universités et établissements qui avaient mise en place la PFR, on avait déjà abouti à de très grandes disparités et des inégalités criantes entre les établissements, mais aussi, dans les établissements, entre collègues d’un même service exerçant les mêmes fonctions.

Pour la FGF-FO, 1ère organisation syndicale dans la Fonction publique de l’Etat, la mise en place de ce nouveau régime ne garantit ni le maintien du niveau des primes, ni sa progression dans l’avenir.