Audience avec le directeur du CNOUS le 13 mai 2014

Une délégation du SNPREES-FO a rencontré le nouveau directeur du CNOUS, M. Guillaume Houzel, qui était accompagné de Mme Michèle Doll, sous-directrice des ressources humaines et de la formation, et de Mme Véronique Moreau, responsable du département des personnels administratif.

Le SNPREES-FO a exprimé l'inquiétude des personnels sur les conséquences de la territorialisation mise en œuvre par la loi Fioraso ainsi que sur le pacte de responsabilité et les 50 milliards d'économie et de l'impact que cela pourrait avoir sur le CNOUS, les CROUS et sur leurs personnels.

Le SNPREES-FO a rappelé son attachement à l'institution que représente l’ensemble « CNOUS-CROUS » pour les personnels et les étudiants.

Le Directeur du CNOUS répond que l’établissement CNOUS est le régulateur, le contrôleur, l’accompagnateur, il reste actif dans son secteur (réseau) en phase avec le conseil d’administration. Il ajoute que les regroupements comme les communautés d'universités et d'établissements (COMUE) sont des établissements publics. Les CROUS resteront partenaires de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les différents territoires. La politique de regroupement sont faites autour et pour un service public.

Le SNPREES-FO jugera sur les faits, il a de ce point de vue des questions concrètes à poser.

Mutualisation des services

En réponse aux questions du SNPREES-FO sur les mutualisations des services et leurs conséquences le directeur répond qu'en dehors de ce qui a été mis en place sur le « dossier étudiant » et les marchés (matériels jetables, etc….) il n'y a aucun plan supplémentaire engagé sur la mutualisation.

En particulier la mutualisation des paies, si à un moment donné cela a été à l’étude, cela n’est plus le cas et n'est pas d'actualité.

Pour le Directeur, les CROUS doivent être efficaces en tant qu’opérateur, ils doivent faire avec les subventions d’état et leurs ressources propres en faisant attention financièrement. La dématérialisation des dossiers étudiants est un des outils pour être efficace.

Mise en concurrence

Le SNPREES-FO fait état de son inquiétude concernant les nombreux cas de mise en concurrence des CROUS avec des opérateurs privé.

Le Directeur répond que les établissements de l’enseignement supérieur ne devraient pas mettre en concurrence le privé avec les CROUS, il informe qu’il va discuter avec la CPU et les présidents d'Université pour qu'ils se positionnent en faveur des CROUS sur cette concurrence « nous sommes des partenaires de la même fonction publique ».

Agen – La Rapière

L’ENAP (école de la pénitentiaire) vient de remettre son marché à la concurrence les personnels sont très inquiets sur leur devenir. Pour l’instant le Directeur de BORDEAUX se veut rassurant car pour lui le CROUS a des prix très attractifs.

Pour le SNPREES-FO une seule question se pose, si le CROUS de Bordeaux venait à perdre ce marché que deviendrait le personnel ?

Le Directeur du CNOUS nous répond qu'il va se renseigner sur ce dossier. Le Directeur met en avant les garanties statutaires des personnels et ajoute que le CROUS de Bordeaux et le CNOUS feraient le nécessaire pour trouver des solutions et fournir un travail à chaque personnel du CROUS.

Le SNPREES-FO précise que les garanties statutaires ne garantissent pas un poste dans la même zone géographique, le Directeur confirme nos craintes en convenant que le travail ne serait pas forcément dans la région d'Agen.

Distribution automatique

Le SNPREES-FO s'inquiète du risque d’externalisation de la distribution automatique dans les CROUS.

Le Directeur affirme que le but des CROUS est plutôt l’inverse « réfléchir à mettre en place une politique d’achat de machines » pour devenir plus concurrentiel sur ce secteur porteur comme cela se passe sur le CROUS de PARIS.

Formation

Le SNPREES-FO demande une nouvelle fois que le DIF (Droit Individuel de Formation) soit mis en place et que les personnels soient informés de leurs quotas d’heure de ce DIF « 150 heures »

Le SNPREES-FO demande que ces informations « heures est utilisation » soient mises sur la feuille de Notation comme dans les universités pour les personnels ITRF.

La sous-directrice RH rappelle que le DIF est soumis aux impératifs des formations spécifiques aux CROUS, pas exemple on ne peut faire une formation macramé.

Projet de dématérialisation supplémentaire dans pléiade (logiciel concernant les personnels) pour une réactivité sur les formations.

Grille indiciaire

Pour l’instant dans plusieurs CROUS la grille indiciaire de la catégorie C n’est pas encore mise en place pour les personnels fonctionnaires.

L'administration répond que cela dépend des rectorats et que dans certaines académies on est dans l’attente des arrêtés individuels.

Concernant les Personnels Ouvriers, le SNPREES-FO demande si pour les échelles 3 et 4 le CNOUS va demander l’alignement de ces 2 échelles sur celle de la catégorie C et si oui y aurait-il un effet rétroactif de cette mise en place.

Le SNPREES-FO rappelle au directeur qu'entre les grilles de l’échelle 3 et 4 des personnels ouvriers et celle de la catégorie C il y a une différence des fois de 8 points d’indice dans certains échelons.

Le Directeur est favorable à la convergence entre le DAPOUS et les règles statutaires et pour l’effet rétroactif cela sera fait en prenant la date du 1er Février 2014 si les tutelles sont d'accord.

Fiches métier

Le Directeur est en relation avec nos tutelles pour relancer le plus rapidement possible la mise en place des fiches métier, car suite au renouveau du gouvernement il y a eu un ralentissement sur cette décision.

Le SNPREES-FO demande si il a bien été pris en compte le métier de secrétaire et accueil (échelle 5) et secrétaire et accueil principal (échelle 6) sur l’hébergement ?

La Sous-Directrice RH affirme avoir tenu compte de notre demande.

Les fiches métier comme la grille indiciaire sont en attente de la décision de la tutelle fonction publique et  celle du budget.

Le Directeur se dit très déterminé pour faire avancer le dossier.

Requalification

Le SNPREES-FO informe le Directeur du CNOUS que depuis longtemps nous demandons la requalification de personnel occupant un poste en échelle supérieure sans obtenir d’indemnités ni de requalifications. Pour seule réponse dans les CROUS : attendre la liste d’aptitude ou un concours.

Le SNPREES-FO rappelle au Directeur que dans le projet de réseau 2003, il a été formulé par le CNOUS qu’un personnel occupant un tiers de son temps sur une échelle supérieure devait être requalifié sur cette échelle. Bien sûr cela n’a pas été appliqué dans les CROUS ou très peu.

La Sous-Directrice des RH signale qu’une directive dans ce sens avait été donnée aux Directeurs des CROUS.

Le Directeur est pour l’actualisation et la requalification des personnels et pense que les nouvelles fiches métier vont dans ce sens-là.

La Sous-Directrice RH nous demande de lui faire remonter les cas.

Dialogue social

Le Directeur souhaite que les règles soient respectées, un rappel sera fait en ce sens : « répondre aux courriers des organisations dans le mois, etc….

Ainsi qu’un rappel sur certaines règles de la politique des CROUS et du CNOUS.

Reconnaissance du travail de nuit

Le SNPREES-FO demande au Directeur la reconnaissance du travail de nuit pour les veilleurs de nuit, il rappelle que cette démarche a été plusieurs fois portée par notre syndicat au CNOUS. Il demande que des négociations soient mises en place avec les organisations syndicales. Le SNPREES-FO précise que nous sommes le seul ministère où cela n’a pas été fait.

Le Directeur informe qu’il va demander à la DGRH plus amples information sur ce sujet, la Sous-Directrice RH nous informe qu’il va être mis en place rapidement un Groupe de travail sur le Sujet.

Le SNPREES-FO informe qu'il a demandé une audience à la DGRH sur ce sujet.

Versailles (plateau de Saclay)

L’état a décidé pour 2017 environ de concentrer sur cette région, l’équivalent d’une silicon valley (école polytechnique, mines, ingénierie, EDF etc…) ; il est prévu pour le CROUS de Versailles la création d’au moins SEPT restaurants sur ce site.

La question que pose le SNPREES-FO est : y aura-t-il des embauches ou le CROUS de Versailles a-t-il l’intention de travailler à effectif constant par redéploiement ?

Pour le Directeur, pas de folie des grandeurs, il faudra agir avec raison, les chiffres annoncés font état de la venue de 45000 étudiants mais pour lui il y en aura 25000.

Beaucoup d’argent est et va être investie dans ce campus Bâtiments, Transport, etc….

Actuellement on en est au stade de savoir qui fera quoi, quel que soit les Bailleurs le CROUS de Versailles sera l’opérateur Privilégié (institutionnel) de ce site.

Le SNPREES-FO remet à la Sous-Directrice des ressources humaines une lettre du SNPREES-FO de Paris sur la situation à Jussieu.