La loi Fioraso est actuellement en cours d’examen par le CNESER
Note d’information aux syndiqués
Le CNESER des 18 et 19 février est convoqué pour émettre un avis sur le projet de loi de Mme Fioraso.
Lundi 18 février, la ministre a présenté son projet, puis a donné la parole pour 5 mn à chacune des 27 organisations représentées au CNESER.
Dans ce temps limité, Force Ouvrière a réaffirmé ses positions, sous la forme d’un résumé du dernier communiqué du SNPREES-FO (envoyé aux syndicats départementaux dans la Lettre du secrétariat n°4 du 7 février).
Nous avons conclu ainsi :
Force Ouvrière vous demande, Madame la Ministre, d’abandonner votre projet de loi, d’abroger les lois LRU et Pacte pour la Recherche et d’ouvrir des négociations pour répondre aux revendications des personnels et permettre à tous les établissements publics de l’Enseignement Supérieur et la Recherche d’assurer leurs missions fondamentales d’enseignement et de recherche.
La ministre, dans sa réponse, a justifié son projet. Elle a conclu ainsi : « Vous allez maintenant pouvoir amender la loi. Nous ne serons pas d’accord sur tout, il y aura des désaccords, et des accords, mais tous ensemble, vous aurez contribué à écrire cette loi ».
La méthode de discussion au CNESER est donc la suivante :
- Examen et amendements article par article,
- Vote de chaque amendement,
- Le ministère organise les débats mais ne s’exprime pas sur le contenu des amendements,
- A la fin de la séance, il soumettra au vote le projet initial de la Ministre, puis le projet amendé.
Il s’agit bien d’une co‐écriture du projet. Force Ouvrière a fait la déclaration suivante :
FO est et reste un syndicat revendicatif attaché à la libre négociation.
FO avait demandé à la ministre l’abandon de son projet de loi, l’abrogation des lois LRU et Pacte pour la Recherche, l’ouverture de négociations pour aboutir à la satisfaction des revendications des personnels et pour permettre à tous les établissements publics de l’Enseignement Supérieur et la Recherche d’assurer leurs missions fondamentales d’enseignement et de recherche.
La ministre a refusé cette demande, tout en annonçant l’ouverture d’une négociation pendant un mois
Cependant, le CNESER des 18 et 19 février est appelé à amender le projet de loi de la Ministre, puis à donner un avis dans une situation où la ministre et ses représentants ne s’expriment d’ailleurs pas sur chacun des amendements proposés. Le Conseil Supérieur de l’Education est convoqué de son côté le 21 février pour donner un avis sur un projet de loi que les membres découvriront donc en séance.
Dans ces conditions, FO n’entend pas entrer dans ce qui n’est pas une négociation, mais un processus de nature parlementaire d’amendement et de co-écriture d’une loi.
FO demande l’ouverture de négociations sur ses revendications.
FO n’amende donc pas, et ne participe pas aux votes. Depuis lundi 16 h., nous assistons à une suite d’amendements de toutes les organisations, sauf FO (et la CGT, qui a la même position que nous). Ce mardi à 17 h., en 13 h de séances d’examen, 35 articles ont été examinés sur 70, avec près de 200 amendements. L’examen sera peut‐être terminé avant demain matin… Puis le CNESER votera…