La Ministre doit abandonner son projet de loi !
Mardi 22 mai, lors de rassemblements et manifestations dans toute la France, les manifestants ont exprimé ce que beaucoup de collègues ressentent : on n'en peut plus de l'austérité, on ne peut pas serrer la vis plus que ça, STOP, on ne peut accepter le projet de loi Fioraso qui aggraverait encore la situation.
Ce projet de loi maintient l'essentiel des lois LRU et Pacte pour la Recherche, en particulier la gestion locale de la masse salariale dans les universités et l'ANR. En renommant l'AERES, "Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur" (HCERES), et en maintenant l'essentiel de ses objectifs, ce projet ne répond pas non plus à notre exigence de retour à une évaluation par des pairs majoritairement élus.
Cette loi fait du transfert des résultats de la recherche une mission centrale, c'est l'application du pacte de compétitivité qui instaure un pilotage « socio-économique » de la recherche, contradictoire avec la liberté de recherche. De plus cete mission supplémentaire n'est assortie d'aucun moyen puisqu'il n'y a aucune programmation dans la loi.
Les dispositions de cete loi, en lien avec l'austérité, vont continuer de développer la précarité.
Avec l'accréditation des établissements qui remplacerait l'habilitation des diplômes, les diplômes n'auraient plus de nationaux que le nom et le continuum bac-3 – bac+3 implique la fin de la licence disciplinaire.
L'aspect central du projet de loi est la territorialisation de l'enseignement supérieur et de la recherche avec la mise en place de contrats de site au niveau des régions par lesquels tout devrait passer via des communautés d'universités ou d'autres formes de regroupement.
Nouveaux articles de loi
Lors de l'examen à l'Assemblée Nationale, cet aspect a été renforcé par l'ajout de l'article 12ter qui reprend le projet destiné à l'acte III de la décentralisation. L’article L. 214-2 du code de l'éducation serait ainsi modifié « la région défnit un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions ».
A également été introduit un article supplémentaire n°43bis qui prévoit des modifications des statuts des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, pour « favoriser leur mobilité » en dérogation au statut général de la fonction publique relativement aux positions des fonctionnaires, en sorte qu'ils puissent travailler pour des laboratoires privés.
La question de l'enseignement en anglais
L'article 2 de la loi élargit les possibilités d'enseignement en anglais. Cet article se situe dans la logique de la loi, il s'agit de rendre les universités françaises compétitives sur le marché international où l'objectif est d'atrer le client, et non plus d'assurer une mission pour l'usager étudiant. C'est la poursuite du processus de Bologne de privatisation de l'enseignement supérieur. Cete mesure pourra facilement être utilisée plus tard pour justifier l'augmentation des frais d'inscription des étudiants.
Cete question a été montée en épingle alors qu'il ne s'agit que d'un aspect secondaire pour une raison simple : il s'agit de faire contre-feu et d'éviter ainsi les vraies questions et en particulier la régionalisation de l'ESR et sa soumission aux intérêts privés.
La Ministre doit abandonner son projet de loi !
Après la journée du 22 mai, la Ministre doit nous entendre et abandonner son projet de loi. Le SNPREES-FO se félicite de l'unité réalisée et maintenue sur l'exigence d'abandon du projet de loi et appelle les personnels à répondre aux initiatives organisées par le SNPREES-FO, la FSU (SNESUP-SNCS-SNEP-SNASUB), la CGT (Ferc Sup, SNTRS, SNTRS, CGT Inra), Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR-SLU.