Intégration des ESAS au RIPEC
Une fausse bonne idée
RIPEC, PES : de quoi parle-t-on ?
Jusqu’en 2021, tous les enseignants et enseignants-chercheurs recevaient des primes d’un montant égal, de 1259,97 € par an (Prime d’enseignement supérieur ou PES pour les enseignants, prime d’enseignement supérieur et de recherche pour les EC).
En 2021, les enseignants-chercheurs ont intégré un nouveau dispositif appelé Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC).
|
Système indemnitaire des ESAS |
00000 |
Système RIPEC des Enseignants Chercheurs |
|
Prime d’Enseignement Supérieur (PES) Versée à tous les ESAS sous réserve de réalisation du service d’enseignement (3500,50 € en 2025-26). |
Part C1 statutaire Versée à tous les EC sous réserve de réalisation de du service d’enseignement (4800 € en 2025-26). |
|
|
Primes de montant fixe attribué selon les responsabilités prises. -> Prime de Responsabilité Pédagogique (PRP) (tous les ESAS concernés par ces responsabilités, de 522 € à 8352 €) -> Primes de Charges Administratives (PCA) (tous les ESAS concernés par ces charges, de 2000 à 8000 € selon les établissements et composantes) |
Part attribuée sur dossier dans le cadre d’une enveloppe fermée. -> Part C2 fonctionnelle : en fonction de la prise de responsabilités ou des missions particulières (1/3 des EC au maximum, moy. réelle env. 5000 €). -> Part C3 personnelle (remplace la PEDR) : en fonction de l'activité scientifique, ou de l'accomplissement de tâches d'intérêt général, ou de l'ensemble des missions, ou d’une combinaison de ces différents critères (1/3 des EC max., minimum de 3500 €, maximum réel d’environ 8000 €, selon établissements) |
Primes fixes vs primes sur dossier
Le principe du RIPEC est de mettre en concurrence les enseignants-chercheurs dans le cadre contraint d’une enveloppe fermée. En résumé, les enseignants-chercheurs doivent compléter des dossiers pour « se vendre ». Chaque dossier étant évalué individuellement et les primes étant attribuées selon les budgets des établissements, à fonctions égales, les primes sont forcément inégales. C’est pourquoi FO ESR est contre ce système et ne voit aucun avantage à ce que les ESAS l’intègrent.
A l’inverse, les ESAS sont restés dans le système des primes égalitaires, c’est-à-dire déterminées uniquement par les fonctions remplies.
L’intégration des ESAS au RIPEC garantirait-elle l’alignement des primes ESAS et EC ?
Non ! Il est faux de faire croire cela. Le décret RIPEC de 2021 s’applique à l’heure actuelle exclusivement aux EC et chercheurs. Intégrer les ESAS impliquerait sa modification d’ensemble. Dès lors, il suffirait d’ajouter une ligne au décret pour maintenir une différence entre les primes (différence que les ministres successifs ont toujours affirmé vouloir maintenir…)
Mais alors, quelles revendications ?
Depuis 2021, FO ESR réclame un réalignement des primes statutaires, c’est-à-dire du montant de la PES sur la part C1 du RIPEC : il n’y a aucune raison que les deux primes soient subitement décrochées. Pour ceci, il suffirait de changer le montant dans l’arrêté fixant le montant de la PES (modification légère, qu’un ministre peut faire effectuer dans la minute, à la différence de la modification d’un décret).
C’est la seule revendication qui défende réellement les ESAS. Même si ceci reste insuffisant, suite aux actions de FO ESR, l’arrêté fixant le montant de la PES a d’ailleurs déjà été rectifié par rapport aux prévisions initiales (à 70% de la C1, au lieu des 50 % prévus initialement).
FO ESR dénonce une diminution de plus de 30% de pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2000. Les primes individuelles et inégalitaires, tout comme le recours aux heures complémentaires, ne sauraient compenser le gel du point d’indice, l’austérité imposée aux services publics et les conséquences d’une économie de guerre.
FO ESR demande donc en tout premier lieu une revalorisation du point d’indice mais aussi de la rémunération des heures complémentaires, dont le montant est scandaleusement bas (taux inférieur au SMIC horaire).
FO ESR défend un système égalitaire et l’augmentation de votre pouvoir d’achat :
- Pour l’alignement de la PES sur la part C1 du RIPEC.
- Pour l’augmentation immédiate de la rémunération des heures complémentaires.
- Pour la revalorisation immédiate de 10% du point d’indice.
- Pour l’entrée en négociations pour rattraper la perte de 30% de pouvoir d’achat.