Non à la militarisation de la recherche académique,
oui à la liberté de recherche inscrite dans nos statuts :
retrait de la loi de programmation militaire !

Le gouvernement accorde cette année 800 millions d’euros à l’ensemble des programmes de l’ESR (vie étudiante comprise), qui ne suffisent même pas à compenser l’inflation subie en 2024 et 2025 (-0,2 % en euros constants)! En comparaison, la « loi de programmation militaire » (LPM) c’est 413 milliards d’euros pour les années 2024-2030. Mais c’est aussi l’instauration de nouvelles règles de contrôle des personnels de recherche et leurs collaborations internationales.

La loi de programmation militaire : un frein à la liberté de recherche

Plus encore, le projet de loi « actualisant » la LPM, examiné en CNESER le 10 mars, est porteur de graves régressions pour la recherche en France. L’article 18 de ce texte prévoit de soumettre les aspects internationaux de nos carrières à l’autorisation préalable du ministre, sous peine d’amende ou même de prison : c’est une attaque frontale contre les statuts et la liberté académique !

La loi de programmation militaire : vers des interdictions de collaborations internationales

FO ESR a dénoncé dès 2014 les dangers des ZRR (zones à régime restrictif) qui dressent déjà de nombreux obstacles à la progression de la recherche et à la liberté collaborative des chercheurs et enseignants-chercheurs. Sous contrôle de « fonctionnaires sécurité défense » (FSD) de divers niveaux, des chercheurs étrangers de haut niveau sont exclus, des recrutements de chercheurs qualifiés jugés trop « politiques » sont empêchés. Les ZRR n’ont pourtant cessé de s’étendre (en 2018, à l’INRIA, 10 % des laboratoires étaient en ZRR, aujourd’hui c’est 100 % !)

Mais les dispositions de la LPM « actualisée » vont encore plus loin, car elles prévoient que le ministre pourrait interdire à tout personnel de la recherche de collaborer avec un organisme lié d’une manière ou d’une autre à l’étranger. Ceci, que cette collaboration soit accessoire ou principale, temporaire ou pérenne.

La loi de programmation militaire : contrôles durable des personnels passés en ZRR

Tous les personnels travaillant dans des zones à accès restreint telles que définies à l’article 413-7 du code pénal (qui englobe pour ce qui nous concerne les « ZRR ») sont désormais soumis à un contrôle : outre l’enquête personnelle, la délivrance d’une autorisation d’accès, la surveillance de la diffusion des résultats de la recherche, s’ajoutera donc une demande d’autorisation obligatoire dès lors que l’agent veut travailler à l’étranger ou avec un organisme étranger.

Seuls les doctorants, post-docs et ATER en sont exemptés, sont donc concernés non seulement les chercheurs et enseignants-chercheurs mais tous les collègues, y compris ITA et BIATSS, titulaires ou contractuels.

La loi de programmation militaire : vers une limitation des mobilités de recherche

L’objectif officiel est d’empêcher l’utilisation de la recherche « à des fins de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs » ! Mais en réalité tout personnel est susceptible d’être frappé d’interdiction de mobilité. Le repérage des personnels concernés repose en effet sur des critères totalement arbitraires : dès lors que vous disposez d’une « expérience significative », d’un « savoir-faire technique » ou de « connaissances » présentant « un haut niveau de criticité », vous êtes susceptible d’être concerné.

Et qui procéderait au repérage ? En théorie le ministre, dans la réalité les « fonctionnaires sécurité défense » (FSD)… Les peines prévues pour non demande d’autorisation sont parfaitement dissuasives et font donc peser sur les agents concernés une suspicion permanente.

La loi de programmation militaire : vers l’instauration d’un contrôle hiérarchique de la recherche

Pour FO ESR, il s’agit d’une atteinte inacceptable à la liberté de la recherche, laquelle se déploie naturellement à l’échelle internationale. Et, concernant les chercheurs et enseignants-chercheurs, c’est même une atteinte au cœur de leur statut, puisque s’instaure sur leur travail un contrôle de nature hiérarchique.

La recherche académique a une vocation universelle. Elle est assurée par des personnels qui ont une liberté de choix de leurs sujets de recherche, de coopération et de publication de leurs résultats (hormis clauses de confidentialité de certains contrats, que le chercheur choisit ou non d’accepter).

Ces dispositions participent d’une militarisation généralisée que FO ESR combat avec sa fédération, la FNEC FP-FO : classes-défense dans les collèges et lycée, projet de loi « enseignement à la défense », propagande belliciste de généraux en chef dans les universités, avantages divers et bonifications incluses dans les diplômes pour les recrues du service militaire volontaire…

Non à la militarisation ! Retrait du projet liberticide de LPM actualisée et de son article 18 !