Droits d’inscriptions nationaux :
ni contournement, ni exception, ni déréglementation
NON À TOUTE AUGMENTATION !

Dès 2022 le président Macron entendait faire payer le « prix » des études supérieures aux étudiants. La rapacité budgétaire de ses gouvernements successifs a secondé la volonté du monarque : les universités et autres établissements d’enseignement supérieur sont toutes et tous dans le rouge..

Il faut diminuer les dépenses : fin de CDD, non reconduction des postes statutaires vacants, réduction des horaires de formations, etc. Il faut augmenter les revenus en trouvant des « ressources propres » : formation continue, taxe d’apprentissage, financements de contrats de recherches par des entreprises privées,  bientôt ventes ou locations de bâtiments, tout est bon. Mais ça ne suffit pas.

Aussi beaucoup de directions d’établissements lorgnent vers des poches qui n’ont pas encore été faites : celles des étudiants.

Rappelons que les droits d’inscriptions sont réglementés nationalement pour les établissements dépendant du ministère de l’ESR seulement (au premier chef les universités). Ils sont actuellement de 178 euros en Licence, 254 euros en Master,  397 euros en Doctorat, 628 euros dans les formations pour devenir ingénieur, avec des exonérations plus ou moins importantes pour les boursiers.

Le vol à la tire officiel a déjà commencé mais la politique austéritaire conduit à le légaliser.

Le ver dans le fruit : exceptions et contournements

Certains établissements publics dérogent déjà aux droits d’inscription nationaux depuis un certain temps…  car ils ne dépendent pas du ministère de l’ESR : ainsi des Écoles des Mines (ministère de l’Économie), entre 3200 et 4150 €/an, ou de l’École nationale des Ponts et Chaussées (ministère de l’Écologie), à 3800 €/an.

D’autres, dépendant du ministère de l’ESR, bénéficient d’arrêtés dérogatoires, comme Centrale Supélec, à 3660 euros/an, ou ne délivrent pas de diplômes nationaux, comme les IEP, avec des frais de scolarité moyens de 4000 à plus de 14000 €/an dans les trois premières années, jusqu’à 20000 € ensuite.

Beaucoup d’autres encore créent de toutes pièces des « diplômes d’établissement » à frais dérogatoires, souvent sous la dénomination de « bachelor », qui n’est pas un diplôme national (parmi beaucoup d’autres exemples, l’école d’ingénieurs publique Telecom Saint-Étienne, à 4500 €/an).

La « modulation » pour les futurs ingénieurs, cheval de Troie de l’augmentation

Le Conseil d’État, dans une décision de 2020, a exempté la préparation aux titres d’ingénieurs du principe de « gratuité » (c’est-à-dire du plafonnement national des droits d’inscription).

Tout ceci a évidemment donné des idées à nombre d’établissements préparant de futurs ingénieurs : pour faire passer la pilule, la CDEFI (qui représente les directions d’écoles d’ingénieurs) réclame même très officiellement « la modulation des droits d’inscription dans les écoles d’ingénieurs publiques », sachant que les plafonds de la « modulation » concernent la grande majorité des étudiants et dépassent allègrement les droits d’inscription nationaux.

Vers la multiplication par 15 des droits d’inscription pour tous

Ce qui est en train de se passer avec les formations d’ingénieur a un précédent avec la multiplication par 15 des droits d’inscription des étrangers hors UE, mesure dénoncée par FO ESR comme un banc d’essai.

Un rapport conjoint de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’éducation confirme totalement notre analyse, en ce qu’il préconise de porter les droits d’inscription à des montants équivalents à ceux des « différenciés », soit 2 850 euros par an en licence et 3 879 euros en master. Et pour faire bonne mesure, un récent rapport sénatorial va dans le même sens.

L’État ne finançant plus les missions de service public, il reviendrait aux usagers/étudiants de passer à la caisse !

FO ESR soutient totalement les initiatives d’étudiants, qui, comme à l’université technologique de Troyes, s’opposent à l’explosion de leurs frais d’inscription et appelle à multiplier les initiatives en ce sens dans tous les établissements concernés.

Étrangers, étudiants en écoles d’ingénieurs, étudiants à l’université, personnels de tous les établissements : tous unis, en défense du service public pour bloquer toutes les augmentations ou « modulations » prévues.

Face au budget de guerre sociale comme de guerre tout court qui amène à faire financer les missions de service public par leurs usagers (ici les étudiants), FO ESR réitère ses revendications :

-> Ni augmentation ni « modulation » des frais d’inscription !

-> Gratuité de l’instruction, jusque dans l’enseignement supérieur ! Obligation pour tous les établissements publics d’appliquer les droits définis par la réglementation nationale, y compris dans les formations d’ingénieurs !

-> Abolition des droits « différenciés » pour les étrangers hors UE !

-> Retrait du budget Macron/Lecornu/Baptiste à l’origine de ces mesures infâmes