Réunion multilatérale sur la clause de revoyure de la LPR – Compte rendu

15 avril 2025 - Présents : Philippe Baptiste, Ministre de l’ESR - Guillaume CLÉDIÈRE, Directeur adjoint du cabinet - Thomas DELOEIL, Conseiller budgétaire - Ali FERHI, chef de service DGRH A.
Introduction par Philippe Baptiste :
• L’objectif de cette clause de revoyure prévue par la loi est de regarder ce qui a fonctionné ou pas dans la première phase de la LPR, et comment on peut améliorer les dispositifs existants.

Néanmoins cette réunion se déroule dans le contexte particulier de réduction des déficits publics exposés par François Bayrou le matin de ce 15 avril.

Il faut donc fixer des priorités fortes et ne pas hésiter à remettre en question ce qui doit l’être.

Sur ce point, alors que toutes les organisations syndicales présentes ont fait part de leur opposition aux CPJ (chaire de professeurs juniors), le ministre a indiqué qu’il maintenait ce dispositif car il estime que c’est un vrai outil !

Pour FO ESR, le fait que beaucoup de chercheurs étrangers (ou de chercheurs français revenant en France) soient recrutés sur des CPJ ne montre en réalité qu’une chose : le très fort différentiel entre les rémunérations en France et les rémunérations à l’étranger pour exercer les mêmes fonctions.

Le ministre souhaite dans cette clause de revoyure aborder 3 grands sujets :

• Le chantier RH en faveur de l’attractivité des carrières et du rayonnement, en posant le sujet des salaires, comme précédemment.

Concernant les revalorisations salariales et indemnitaires, FO ESR a souligné que dans la plupart des cas il ne s’agissait que d’un rattrapage partiel de rémunération particulièrement basses. D’autre part, il y a des « oublis », comme les ATER. Pour FO ESR, l’augmentation du pourcentage de MCF ou de CR bénéficiant de l’indemnité « double SMIC » montre bien que le quasi gel du point d’indice et le non rehaussement des grilles ont des effets extrêmement négatifs. Ce ne sont pas de « compensations » dont ont besoin les agents de la fonction publique, mais bien d’une hausse du point d’indice, qui doit être indexé sur l’inflation (comme le SMIC) et d’un recalage des grilles (il faudrait 50 points d’indice de plus pour tout le monde pour rattraper les pertes depuis 1990).

Bien que les ESAS ne soient pas concernés par la LPR, FO ESR a renouvelé sa demande de réalignement de la prime d’enseignement supérieur sur la prime statutaire des enseignants chercheurs. FO ESR étant opposé au RIPEC nous ne demandons pas l’intégration des ESAS dans ce dispositif.

FO ESR a rappelé que le problème d’attractivité pour tous les corps est surtout lié à la non revalorisation du point d’indice car l’indemnitaire, qui est exclu du calcul de la retraite, participe à la paupérisation des retraités de la Fonction Publique.

La LPR prévoit également pour les BIATSS un chantier de « convergence indemnitaire ». Il s’agit de donner aux établissement les moyens d’aligner les primes des corps équivalents en intra ministériel puis avec ce qui se fait dans les autres ministères. Pour la période 2021-2027 le montant total des crédits initialement prévus se montaient à 27,3 M€ (75 € par an et par agent !). Or la Cour des comptes elle-même estime que pour rattraper le retard indemnitaire des agents de l’ESR, il faudrait 210 M€ (664 € par an et par agent !)

De plus les chiffres des revalorisations indemnitaires annoncées par le ministère ne correspondent pas à la réalité de ce qui est constaté sur le terrain.

Nous demandons que les dotations par établissement pour ces revalorisations indemnitaires soient communiquées aux organisations syndicales.

Nous demandons également que ces enveloppes tiennent compte des effectifs de contractuels.

Concernant le repyramidage :

Comme toutes les organisations syndicales présentes, FO ESR a demandé à ce que la filière bibliothèque bénéficie également du repyramidage.

FO ESR rappelle que tous les agents de l’ESR et des CROUS, quels que soient leur corps et leurs fonctions, devraient pouvoir bénéficier du repyramidage qui apparaît finalement comme une mesure, non pas de progression de carrière, mais comme une compensation pour des carrières dont les rémunérations sont trop faibles.

De plus le « repyramidage » crée de nombreuses distorsions dans l’égal accès aux corps des professeurs et des directeurs de recherche, donc aussi de nombreuses rancœurs.

C’est pourquoi FO ESR continue de revendiquer la requalification comme PR ou DR de tous ceux qui sont HDR et qualifiés.

• Un chantier de simplification et d’amélioration de l’efficacité du financement de la recherche. Aujourd’hui, elle est alimentée par une variété de canaux pas toujours très coordonnés : le PIA, France 2030, l’Europe, les financements du MESR, la LPR. Il y a aussi une simplification à mener en matière d’appels à projets, dont la multiplication ne fait pas une politique scientifique. Il faut que les agences de programmes et les ONR assument leur stratégie sans multiplier les appels.

FO ESR ainsi que toutes les organisations syndicales présentes, a demandé que la recherche bénéficie de financements pérennes par des dotations ministérielle récurrentes. C’est sans conteste la meilleure piste pour simplifier et améliorer le quotidien des chercheurs rapidement.

• Un chantier pour regarder comment le secteur privé peut participer davantage à l’effort de recherche. Il faut regarder tous les dispositifs sur la table. Cela peut être les évolutions possibles du CIR (crédit impôt recherche), le développement des partenariats publics / privés, la valorisation de la recherche, etc.

FO ESR revendique la suppression du crédit impôt recherche qui représente actuellement environ 8 milliards soit autant que le budget de la recherche publique.

Cependant le ministre a réaffirmé son attachement à ce dispositif qu’il n’entend pas remettre en cause.

En conclusion le ministre a affirmé qu’il voulait une recherche répondant aux nouveaux enjeux nés du contexte géopolitique. Pour lui la recherche doit en effet « contribuer à l’Europe de la défense, aux grandes stratégies qui permettront de redonner une forme d’autonomie stratégique à la France et à l’Europe ».

FO ESR réaffirme son opposition à une recherche au service des entreprises privées et de manière générale à toute tentative d’atteinte à la liberté de recherche, en conséquence à l’assignation d’objectifs de recherche à la seule fin d’atteindre des objectifs militaires.

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