Étudiants étrangers hors UE : la rançon ou l’expulsion. Inacceptable, à la Martinique comme ailleurs !

En 2019 ont été instaurés des « droits d’inscriptions différenciés » pour les étudiants étrangers hors U.E. (sauf exceptions comme la Suisse et le Québec). Concrètement, ceci signifie des droits d’inscriptions de 2850 euros en licence, 3879 euros en master (contre respectivement 175 euros et 250 euros pour les autres étudiants).

Avec la confédération FO, le syndicat FO ESR avait voté contre le projet d’arrêté présenté au CNESER (voir ici). Il s’agit d'une discrimination, d'une remise en cause de la mission d’accueil des étudiants en mobilité internationale, du démantèlement des relations professionnelles construites par les enseignants-chercheurs avec les universitaires du monde entier, d’une restriction d’accès à l’enseignement supérieur public fondée sur des critères extra-académiques. Il s’agit aussi d’un banc d’essai pour déréglementer les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public pour tous les étudiants.

Beaucoup d’universités avaient dans un premier temps refusé d’appliquer cette mesure inique. Beaucoup ont aussi contourné son application en exonérant les étudiants concernés du paiement de ces droits différenciés , possibilité ouverte par l’article R719-50 du code de l’éducation.

Cependant cette pratique a ses limites : en effet le même article limite pour chaque établissement à 10 % la proportion d’étudiants (hors boursiers) pouvant bénéficier de telles exonérations. La situation est donc devenue critique en certains endroits.

À la Martinique une partie des étudiants concernés se retrouve en très grande difficulté : alors même que pour beaucoup ils sont en cours d’études, on leur demande en effet le paiement de milliers d’euros pour les continuer. Les étudiants concernés ont de plus été les victimes de tactiques dilatoires et d’annonces contradictoires : après leur avoir annoncé qu’ils seraient tous été exonérés, une partie seulement l’a été, puis d’autres l’ont été, au compte-gouttes, sur des critères divers et seulement partiellement. D’autres enfin ne sont pas du tout exonérés. Pour les étudiants partiellement exonérés ou non exonérés, les sommes à payer sont telles qu’ils ne peuvent pas les acquitter. Le non paiement, dans des délais très brefs, signifierait la non inscription. La non inscription a pour conséquence l’interdiction d’accès aux droits sociaux élémentaires et à terme l’expulsion. Ces étudiants sont noirs, ils sont ressortissants de pays africains, beaucoup viennent d’anciennes colonies de la France. Le traitement discriminatoire et humiliant qui leur est ainsi infligé est indigne de l’universalisme qui est au principe même de l’enseignement universitaire.

L’assemblée territoriale de Martinique (voir ici) comme des députés ont apporté leur soutien à ces étudiants. FO ESR les soutient également et a écrit au conseiller social du ministre pour que les exonérations totales soient accordées ou renouvelées à tous les étudiants concernés.

De même à Strasbourg de nombreux étudiants visés par cette « différenciation » se retrouvent dans de très difficultés. Ils ont le soutien de leurs camarades étudiants, ils ont également le soutien de FO ESR (voir ici le communiqué de FO ESR 67 à ce sujet).

FO ESR revendique :

-> L’exonération totale des droits d’inscription « différenciés » à La Martinique, à Strasbourg comme ailleurs.

-> L’abrogation de l’article 8 de l’arrêté du 19 avril 2019 fixant ces droits d’inscription prohibitifs.

-> Le maintien de la quasi-gratuité pour l’inscription à l’université en France, sans discrimination, la non augmentation des droits d’inscriptions, l’arrêt des diplômes à frais dérogatoires.