Grille indiciaire DAPOOUS bientôt revalorisée ?
À travail égal, salaire inégal = ça suffit !!

Lundi 10 février 2025, le SDRH du CNOUS a annoncé aux organisations syndicales que le CNOUS proposera en mars prochain à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) une actualisation de la grille indiciaire DAPOOUS dans la perspective d’une mise en application à compter de janvier 2026.
Il précise que le CNOUS va proposer « l’alignement de la grille DAPOOUS sur celle des fonctionnaires ». FOESR a demandé si cela sera négocié avec les organisations syndicales : le CNOUS a répondu NON.

 Inégalité statutaire persistante

FOESR ne peut que souhaiter qu’un tel alignement soit finalement possible en 2025 car depuis des années Mme Marchand, l’ancienne présidente du CNOUS, a toujours répété qu’une concordance entre la grille des
contractuels DAPOOUS et celle des titulaires était réglementairement impossible...
FOESR ne cesse de dénoncer l’inégalité de rémunération des personnels ouvriers (PO) par rapport à leurs collègues fonctionnaires ITRF, quand tous exercent pourtant les mêmes fonctions techniques.
La « fonctionnarisation » de 2017 a mis en lumière et accentué cette inégalité injustifiable, plaçant les agents DAPOOUS dans une position de « sous-travailleurs » des CROUS. [Ils ont depuis été rejoints et dépassés dans
cette peu enviable condition par les néo-contractuels 86-83, sans grille indiciaire ni garantie de carrière.]
En 2025 le réseau des CROUS fête ses 70 ans, nous ne pouvons malheureusement que constater que c’est toujours « à travail égal, salaire inégal ».

Échelons et indices

Au préalable, FOESR revendique que (en cas d’alignement strict sur la grille ITRF) les PO soient reclassés à l’indice égal (avec maintien d’ancienneté) ou à l’indice immédiatement supérieur. (Ex = un agent E4 au 7e
échelon (indice 379) sera reclassé en C2 au 8e échelon (indice 385) car le 7e échelon est à l’indice inférieur 377).

Voir en annexe le tableau comparatif entre les deux grilles : échelons favorables (indices IM supérieurs), échelons neutres (indices IM identiques) et échelons défavorables (indices IM inférieurs).

Actuellement, la majorité des échelons des échelles DAPOOUS E3 et E4 sont à des indices supérieurs à ceux des mêmes échelons des catégories C1 et C2 des grilles ITRF.
En cas d’alignement, si les reclassements se font à indice égal ou immédiatement supérieur sur la nouvelle grille, la plupart des personnels ouvriers E3 et E4 vont se retrouver reclassés sur les derniers échelons des
échelles équivalentes à la C1 et à la C2.
Cela pose la question de l’existence même de l’échelle E3 : FOESR demande la suppression de l’échelle E3 et donc que tous les PO qui sont encore en échelle 3 soient repositionnés en échelle 4 (fin des recrutements PO).

Durée de passage d’échelons

FO ne cesse de le dénoncer : l’évolution de carrière d’un agent DAPOOUS est scandaleusement plus longue que celle d’un fonctionnaire (en moyenne 9 ans de plus, toutes échelles confondues).
Un PO en échelle E3 va mettre 34 ans pour gravir tous les échelons de sa catégorie, contre 19 ans pour un fonctionnaire C1. Un agent en E4 mettra 30 ans pour gravir l’échelle, contre 20 ans pour un fonctionnaire C2. Pour FO, il est urgent d’harmoniser les délais de passage d’échelon des agents DAPOOUS sur ceux des fonctionnaires : rien ne justifie qu’à travail égal les agents DAPOOUS progressent plus lentement dans leur carrière.
De plus, l’égalité apparente des échelons sommitaux (= derniers échelons d’une échelle) des deux grilles est une mauvaise blague. En réalité dans la grille DAPOOUS, ces échelons sont atteints après un temps de carrière nettement plus long, d’autant plus que cette grille comporte souvent un plus grand nombre d’échelons.

FOESR n’est pas opposé à l’alignement des grilles DAPOOUS sur celle des ITRF, mais avec des garanties :

- conservation des indices acquis
- conservation des années d’ancienneté acquises
- reclassement à l’indice égal ou (à défaut d’indice égal) à l’indice immédiatement supérieur
- alignement des durées d’échelons sur celles des ITRF
- suppression de l’échelle 3 (correspondant à la C1) et passage automatique des agents E3 en E4 Annexe : Grille indiciaire de la catégorie C (à gauche) et grille équivalente DAPOOUS des E3, E4 et E5 (à
droite).