Agents contractuels (décret 86-83) dans les CROUS : des droits et des garanties à conquérir !
Depuis des années, les coupes budgétaires dans les services publics au nom de l’austérité ont engendré un recours accru à l’emploi contractuel.
Dans les CROUS, l’emploi contractuel existe depuis plusieurs décennies, principalement chez les personnels ouvriers (PO). Mais le combat syndical avait obtenu des garanties pour les PO et conquit un quasi-statut relativement protecteur : les DAPOOUS.
Or, les recrutements sous conditions DAPOOUS ne sont plus possibles depuis la « fonctionnarisation » de 2017/2018 (malgré notre demande de maintien).
Les CROUS recrutent désormais majoritairement des contractuels CDD ou CDI de droit commun (décret 86-83), sur la base théorique d’un cadre national peu protecteur, et appliqué très diversement selon les CROUS.
En somme, le DAPOOUS a été liquidé pour mieux fragiliser les droits des nouveaux agents des CROUS !
Actuellement dans le réseau des 26 CROUS, les contractuels 86-83 sont recrutés :
- sans concours ni examens professionnels (contrairement aux fonctionnaires, et autrefois aux DAPOOUS) et le plus souvent à l’issue de plusieurs CDD (pouvant aller jusqu’à 6 ans) qui constituent le plus souvent une période d’essai abusive (néanmoins parfaitement légale) ;
- sans grille indiciaire. Le contrat est établi sur la base d’un indice de recrutement qui varie d’un CROUS à l’autre et sans automaticité de progression salariale (à l’ancienneté) ;
- sans possibilité de promotion (le cadre de gestion national est même carrément muet sur le sujet !) ;
- avec des primes très faibles ou inexistantes pour la majorité des agents ... mais pouvant aussi aller dans certains CROUS pour quelques-uns jusqu’à 17% du salaire annuel brut (au bon vouloir de l’administration)
Que ce soit nationalement et localement, FOESR se bat depuis 2022 (adoption du cadre de gestion national) pour que les agents contractuels obtiennent les mêmes droits et garanties que leurs collègues fonctionnaires.
Pour ce qui est des rémunérations, FOESR se bat pour qu’il y ait une égalité de traitement selon les différents statuts de personnels : « à travail égal, salaire égal ! » C’est loin d’être le cas dans la plupart des CROUS.
Depuis le 1er janvier 2025, FOESR a réitéré à deux reprises au Ministère de l’ESR les revendications suivantes:
- titularisation sur poste de tous les contractuels qui le souhaitent ;
- revalorisation de la grille indiciaire DAPOOUS et alignement du temps de passage d’échelon des PO sur la grille des fonctionnaires ;
Plus spécifiquement pour les contractuels 86-83 des CROUS, FOESR a revendiqué :
- la CDIsation au plus tard au bout de 1 année de contrat (au besoin en faisant passer un examen professionnel)
- La mise en place d’une grille indiciaire nationale garantissant des augmentations automatiques de la rémunération, au même niveau que celle des fonctionnaires
- Des rémunérations au même niveau que celles des fonctionnaires (« à travail égal, salaire égal »)
- La référence aux fiches métiers DAPOOUS dans les contrats : stop à la polyvalence à outrance et à la mobilité accrue !
Le CNOUS annonce des négociations nationales (GT) sur le cadre de gestion des contractuels en 2025 : FOESR y participera sur ces bases.