Nouvelle circulaire nationale d’action sociale (CNOUS)
FO dit NON à l’entourloupe !

À l’occasion de la réunion de CSA commun du 17 décembre 2024, le CNOUS a présenté et soumis au vote des organisations syndicales la nouvelle circulaire nationale d’action sociale qui sera mise en œuvre dans les CROUS à compter du 1er janvier 2025.

La principale mesure annoncée est le relèvement du Quotient Familial (QF) plafond, critère d’éligibilité à l’action sociale, qui passe de 22 000€ à 24 000€ pour un agent célibataire sans enfant (29 000€ pour les CROUS d’Outre-mer).

La circulaire précise que ce QF « constitue une valeur maximale de référence qui sera ajustée selon la composition de la famille et son revenu fiscal de référence ».

FOESR a dénoncé avec force un véritable tour de passe-passe : car ce relèvement de QF à 24 000€ (au demeurant nettement insuffisant) ne bénéficie qu’aux seuls agents célibataires sans enfant ! Pour les agents en couple et/ou avec enfants, le QF pourra être beaucoup plus bas selon la composition du foyer.

En d’autres termes, cette hausse du QF à 24 000€ c’est l’arbre qui cache la forêt !

FO a notamment rappelé que la revalorisation de l’ISF des personnels ouvriers DAPOOUS annoncée par Mme DURAND pour cette même année 2025 (et qui reste tributaire du budget 2025 non encore validé par le prochain gouvernement) va contribuer à faire dépasser le QF plafond à un nombre accru de PO, surtout des collègues en fin de carrière, qui seront donc exclus dès le mois de janvier prochain des prestations de santé, des aides au départ en retraite, etc...

Pour certains, ce qui sera donné d’une main (ISF) sera repris de l’autre (action sociale).

Pour FO, cette circulaire, loin d’être un progrès, entérine l’exclusion de centaines d’agents de l’action sociale dès 2025 !

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvions pas approuver ce qui nous apparait comme un recul social majeur au détriment des personnels des CROUS.

FOESR a été la seule organisation syndicale à voter CONTRE cette circulaire nationale d’action sociale et contre sa mesure phare, le relèvement minime de QF pour les seuls agents célibataires sans enfant.

FOESR continuera de se battre pour que la condition d’éligibilité à l’action sociale des personnels se base sur un critère propre à l’agent et non-dégressif, à savoir le revenu net annuel de l’agent (30 000€/an/agent).

SEULS NOUS NE SOMMES RIEN ; ENSEMBLE NOUS SOMMES UNE FORCE

ADHÉREZ À FORCE OUVRIÈRE !!