Annonces du CNOUS sur l’action sociale :
DANGER : une grave régression sociale se profile
Lors du CSA commun du 19 novembre, le CNOUS a exposé aux organisations syndicales le « résultat des premiers travaux de l’agenda social : évolution du Quotient Familial (QF) suite au GT du 14 novembre 2024 ».
Revalorisation du QF à 24 000€ : le miroir aux alouettes
La proposition CNOUS d’évolution du QF plafond ouvrant droit à l’action sociale est de porter le QF pour un agent seul (= célibataire sans enfant) à 24 000€ (contre 22 000€ actuellement).
Cette base permettrait de rendre éligibles tous les agents de catégorie C (+ les DAPOOUS des E3, E4 et E5) et une bonne part de la catégorie B (+ équivalents DAPOOUS) à la condition d’être ... célibataire sans enfant !
Pour FOESR, ce montant de QF plafond de base reste largement insuffisant, notamment quand on sait que certains effets récents (majoration de l’ISF des PO) rentrent en jeu dès 2025.
Mais surtout, cette annonce est trompeuse car elle ne concerne que les agents célibataires sans enfant !
Un QF dégressif qui va exclure des centaines d’agents de l’action sociale !
Car outre ce nouveau QF plafond de 24 000€ (exclusivement réservé à un agent seul sans enfant), le CNOUS veut introduire la dégressivité du QF plafond en fonction de la composition familiale.
Plus précisément, le CNOUS propose une fourchette comprise entre 18 000€ et 22 000€ sur le revenu imposable selon si on est en couple ou avec des enfants à charge.
FOESR s’est indigné que le CNOUS ose proposer de généraliser à tout le réseau un système dégressif qui constitue une vraie régression par rapport à ce qui existe actuellement dans les CROUS.
FO a rappelé que, y compris Mme MARCHAND lors de son dernier CSA en septembre 2023 avait admis qu’une telle dégressivité (qui existe dans certains CROUS) n’était pas souhaitable : c’est tout dire !
Si l’objectif est de faire sortir de l’action sociale un nombre accru de fonctionnaires et de DAPOOUS qui ont acquis une certaine ancienneté, on ne ferait pas mieux. Pour FO, c’est inacceptable !
L’action sociale doit rester indivisible
Autre proposition du CNOUS : l’instauration d’un versement dégressif des aides selon le montant de QF.
Il s’agirait d’appliquer un barème différencié entre 100% et 60% du montant de la prestation selon le niveau de QF, c’est-à-dire selon les revenus du foyer.
Par exemple, cela voudrait dire que demain on va moduler le remboursement d’un reste à charge de frais dentaires/optiques ou payer partiellement une aide à la retraite, en fonction du montant de QF !
Là aussi, FOESR s’insurge contre ce projet qui vise à moduler les aides, à faire des économies sur le dos des personnels, à affaiblir et discréditer l’action sociale locale.
Pour FO, les prestations sociales doivent rester indivisibles. La ligne rouge de la dégressivité du montant des aides en fonction du montant de QF ne doit pas être franchie !
Santé/bien-être et accompagnement de fin de carrière = Qualité de vie au travail (QVT)
Le CNOUS suggère aussi de hiérarchiser les 5 rubriques de prestations d’AS (accompagnement fin de carrière ; santé & bien-être ; éducation des enfants ; loisirs ; évènements familiaux) et d’envisager la possibilité d’attribuer un QF plafond différent selon les types de prestations.
Comme nous le revendiquons depuis longtemps, et face à un QF unique que nous jugeons trop bas (y compris les 24 000€), FOESR reste favorable à fixer l’éligibilité à l’action sociale sur une base majorée, particulièrement pour les prestations qui concernent directement l’agent à titre individuel (santé & bien-être + gratification de fin de carrière, notamment).
Pour au moins ces 2 rubriques, intimement liées à la Qualité de vie au travail (QVT) chère à Mme DURAND, FOESR propose de fixer l’éligibilité :
- soit à l’indice de rémunération IM 509 (qui couvre toute la catégorie C et l’essentiel de la catégorie B, ainsi que les équivalents DAPOOUS jusqu’à l’échelle 8).
- soit à une rémunération annuelle nette de 30 000€ (qui permet d’inclure les contractuels 86/83).
Pour FOESR c’est un devoir et une obligation pour l’employeur CNOUS/CROUS d’assurer la santé de ses agents : cela passe par l’accessibilité à l’action sociale relative à la santé (dentaire, optique, orthopédique, auditive) à un maximum d’agents pour qu’il n’y ait plus de personnels mal soignés.
Les jeux sont faits ?
Le CNOUS annonce que toutes ces questions feront l’objet de discussions avec les OS dans le cadre de prochains groupes de travail (GT) à des dates non encore connues.
Mais dans le même temps, le CNOUS annonce que la nouvelle circulaire d’action sociale (en cours de préparation) sera soumise aux DG et DRH courant décembre, puis présentée au vote des OS le 17 décembre, pour une diffusion dans les CROUS fin décembre.
Mais lors du CSA du 19 novembre, le CNOUS n’a pas écarté l’idée de procéder en deux étapes : graver dans le marbre de la nouvelle circulaire le nouveau QF plafond de 24 000€ (pour un agent seul) dès le 1er janvier 2025, et laisser la possibilité d’une « mise à jour » (sic) de la circulaire en cours d’année 2025 pour les autres aspects...
FOESR ne peut que s’interroger sur ce calendrier contraint et confus : les jeux sont-ils déjà faits, ou y a-t-il encore de la place pour une négociation sérieuse ? Les OS doivent pouvoir s’opposer à ce qui est attaqué et défendre sérieusement leurs propositions !
Est-ce de cette façon précipitée et confuse qu’on crée les conditions d’un dialogue social constructif et apaisé, appelé de ses vœux par Madame la Présidente du CNOUS ?
N’en déplaisent à ceux qui se réjouissent un peu trop vite des mirages : les annonces du 19 novembre ne laissent rien présager de bon pour l’action sociale à venir dans les CROUS.
FOESR ne laissera pas attaquer les acquis sans réagir et sans informer méticuleusement les collègues.
Car outre l’aspect d’attractivité pour les CROUS, l’action sociale c’est d’abord la défense des acquis gagnés de haute lutte par l’action syndicale : FO ne laissera pas brader cela !
POUR LE DROIT AU RESPECT ; POUR LE RESPECT DE VOS DROITS
ADHÉREZ À FORCE OUVRIÈRE !!