Revalorisation de la prime ISF des personnels ouvriers DAPOOUS - La revendication FO a été entendue ! Mais le CNOUS n’a pas anticipé un nouveau décrochage salarial !

Lors du CSA commun exceptionnel du 19 novembre, Mme DURAND Présidente du CNOUS a annoncé la revalorisation des taux planchers de l’Indemnité Spéciale Forfaitaire (ISF), la prime annuelle des personnels ouvriers sous statut DAPOOUS (mise en œuvre 1er janvier 2025).

 Le taux plancher des agents d’échelle E3, E4 et E5 est porté au taux 7 (c’est-à-dire 7 fois le montant de base). Le taux plancher des agents d’échelle E6, E7 et E8 est porté au taux 8.

Pour rappel, si certains CROUS continuaient d’appliquer le taux plancher 5, d’autres CROUS sont passés à des taux planchers supérieurs ces dernières années.

 Dans une logique de convergence indemnitaire, il s’agit d’aligner le montant annuel de la prime ISF des PO-DAPOOUS sur le montant annuel de la prime IFSE des personnels fonctionnaires ITRF de l’Enseignement Supérieur (même s’il persiste un léger décrochage pour les E7 et E8).

 Concrètement, le gain indemnitaire entre le taux 5 et taux 7 sera de l’ordre de + 941,24€/an pour un agent E3 (...), jusqu’à + 1849,86€/an pour un agent E8.

 En ce qui concerne le financement de la mesure, chiffré à 2,3 millions d’euros, le CNOUS indique qu’il est intégralement pris en charge par l’État, prévu spécifiquement dans le Projet de Loi de Finances (PLF 2025) en tant que mesure RH pour les PO des CROUS.

 Compte tenu du retard indemnitaire accumulé ces dernières années pour les personnels DAPOOUS, FOESR a posé la question de l’effet rétroactif de cette revalorisation d’ISF pour 2024 ?

-> Le CNOUS répond que le financement de l’État n’interviendra que sur le budget 2025, donc pas de financement rétroactif de l’État pour 2024. Mais M. le Directeur général délégué du CNOUS ajoute qu’un éventuel effet rétroactif « dépend des CROUS ».

 Le choix de Madame la Présidente est très précisément la proposition formulée par FOESR durant les négociations. Cette revalorisation cohérente donne satisfaction à la revendication que FOESR a porté nationalement depuis plus de 2 ans.

Après les années noires de la fonctionnarisation, où les PO ont été honteusement abandonnés, cette avancée salariale constitue un juste retour des choses, bien que trop tardif...

 NÉANMOINS, nous ne sommes pas angéliques ! FOESR attire l’attention de l’ensemble des collègues sur les questions en suspens et les implications collatérales de cette mesure.

 Le financement est-il pérenne pour les années à venir ou limité à la seule année 2025 ?

-> Le CNOUS n’a pas répondu précisément à cette question déterminante.

 FOESR a posé la question des taux variables déjà mis en place dans les CROUS, que ce soit des mesures nationales (comme la modulation de + 1 point d’ISF pour la pénibilité – veilleurs de nuit/plongeurs) ou dans le cadre de spécificités locales.

FOESR demande que toutes les modulations en cours soient répercutées, au-delà des taux planchers 7 et 8.

-> Aucune assurance sur d’éventuelles consignes en ce sens n’a été donnée par le CNOUS.

 FOESR a alerté Mme la Présidente sur les effets collatéraux de cette revalorisation, tant d’un point de vue financier pour les agents que d’un point de vue du financement pour les CROUS.

En effet, cette revalorisation d’ISF va entrainer un nouveau décrochage de rémunération entre les PO-DAPOOUS et les contractuels CDI 86/83 dont la part indemnitaire est intégrée au salaire indiciaire. Cela va obliger les CROUS à réactualiser localement leurs « cadres de gestion des contractuels ».

Le cas échéant, qui va financer cet alignement salarial ? L’État ou les CROUS ?

La même question de décrochage se pose pour les « ITRF ex-PO », dont les primes IFSE avaient été alignées sur l’ISF des PO dans certains CROUS (et non sur l’IFSE de l’Enseignement supérieur).

 FOESR a posé la question : pourquoi le CNOUS n’a pas anticipé ces questions statutaires et financières ? Pourquoi le CNOUS n’a pas profité de l’enveloppe budgétaire disponible délivrée par l’État en 2025 (jusqu’à 3,5 millions d’euros) pour financer une revalorisation indemnitaire de tous les agents techniques, tous statuts confondus, qui exercent les mêmes métiers ?

Cet oubli fait replonger les CROUS dans l’inacceptable « à travail égal, salaire inégal » !

-> Mme la Présidente convient qu’il faut lutter contre l’iniquité des rémunérations et travailler à la convergence « vers le haut ». Cette proposition significative (ISF) va permettre d’ouvrir d’autres chantiers (= plafond d’ISF, cadre de gestion des contractuels) contenus dans son projet de réseau.

FOESR ne peut que saluer et se féliciter de la revalorisation des taux planchers d’ISF, trop longtemps attendue.

Reste à s’attaquer sans tarder à un plus gros morceau : la revalorisation de la grille indiciaire DAPOOUS, son alignement sur celle des fonctionnaires, tant en ce qui concerne les indices que les durées de passage d’échelon.

 Pour ce qui est des décrochages indemnitaires avec les « ITRF ex-PO » et avec les CDI 86/83, FOESR demande que la question soit traitée de façon prioritaire dans les CROUS et que les rattrapages soient financés par l’État, au même titre que la majoration des taux planchers d’ISF !

Le CNOUS aurait tort de sous-estimer l’urgence de corriger ces décrochages salariaux qui créent du chaos dans la cohésion des services et des UG. 

SEULS NOUS NE SOMMES RIEN ; ENSEMBLE NOUS SOMMES UNE FORCE !

ADHÉREZ À FORCE OUVRIÈRE !!