Revalorisation de la prime ISF des Personnels Ouvriers DAPOOUS
Les positions défendues par FOESR

Ce mercredi 13 novembre 2024, FOESR a participé aux négociations organisées par le CNOUS sur la revalorisation indemnitaire (prime ISF) des personnels ouvriers sous statut DAPOOUS.

L’enveloppe budgétaire allouée par le CNOUS pour le réseau est fixée ... entre 1M€ et 3M€.

Le SDRH a recueilli les propositions des organisations syndicales qui seront transmises à Madame la Présidente du CNOUS pour arbitrage.

À l’occasion de cette réunion, le syndicat FOESR a rappelé le retard pris dans la revalorisation indemnitaire des PO-DAPOOUS par rapport aux fonctionnaires ITRF, qui exercent dans les CROUS les mêmes fonctions/métiers.

Dans l’objectif d’une convergence indemnitaire, pour rattraper le retard pris avec la filière ITRF, FO a réitéré la revendication de passer l’ISF a minima au taux plancher 7, voire au taux 8 (selon échelle de rémunération).

FO a rappelé que le taux plancher actuel (fixé à 5 fois le montant de base de l’ISF) date de plus de 15 ans ; seul le montant de référence a très légèrement augmenté en 2022 (décision du 28 juillet 2022) entrainant une revalorisation dérisoire. Pour un agent de service E3, passer du taux 5 au taux 7 équivaut à un gain de 940€/an.

Dans le détail, FO a fait deux propositions :

- passer les échelles 3, 4 et 5 au taux plancher 7, et les échelles 6, 7 et 8 au taux plancher 8

- passer tout le monde au taux 7, et ajouter + 1 point à tous les agents qui étaient déjà au-dessus du taux 7 Ces deux scenarios s’approchent très sensiblement des montants moyens actuels des primes IFSE des catégories C et B des agents ITRF du réseau.

Selon ces deux hypothèses, on serait alors sur un budget de l’ordre de + 2,3 M€/an, charges comprises.

FOESR a insisté sur le fait que l’augmentation du taux plancher ne doit pas remettre en question les modulations existantes (majoration pour la pénibilité des veilleurs et plongeurs, par exemple) qu’elles soient nationales ou locales. Les agents qui bénéficiaient déjà de + 1 point d’ISF (ou plus) doivent le(s) conserver.

Certaines OS ont proposé une augmentation du montant moyen annuel (montant de base), dans la mesure où cela éviterait un tassement des possibilités de majoration des taux.

FOESR n’y est pas opposé mais estime que les taux 9 à 12 sont actuellement sous-utilisés, ce qui laisse de la marge aux CROUS pour les majorations sans toucher au montant de base.

Toujours dans le même souci d’une harmonisation statutaire, FOESR a rappelé l’exigence d’une renégociation triennale (tous les 3 ans) de l’ISF au niveau national.

Enfin, FOESR a proposé que l’ISF soit versée mensuellement (comme l’IFSE des fonctionnaires), et non plus de manière semestrielle.

L’arbitrage final de Mme DURAND sera annoncé mardi 19 novembre, avant la présentation du budget initial 2025 en Conseil d’Administration. À suivre...