Entrevue FO ESR avec la nouvelle présidente du CNOUS
FO ESR a été reçu par la nouvelle présidente du CNOUS, madame Bénédicte Durand, le 26 février 2024. La présidente du CNOUS était accompagnée du directeur général, M. Clément Cadoret et de la sous-directrice en charge des ressources humaines et de la formation, Mme Hélène Maury.
La délégation FO ESR était composée de Sylvain Excoffon, secrétaire général, François Torrent et Manuel Vincenot, secrétaires nationaux en charge des CROUS.
De manière générale, la présidente indique qu’elle a été nommée pour le maintien et le renforcement du réseau national des CROUS.
FO ESR prend acte de manière positive de cette orientation.
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1. Droits syndicaux au CROUS de Bourgogne – Franche-Comté
Depuis les élections de 2022, la direction du CROUS de Bourgogne Franche-Comté ne respecte pas les droits syndicaux dans ce CROUS : en particulier, le droit à disposer d’un local par organisation syndicale représentative et des équipements et fournitures de bureau nécessaires est dénié.
La direction du CROUS BFC estimait avoir fait le nécessaire en proposant un seul local destiné à toutes les organisations représentatives, ce qui n’est pas conforme aux textes réglementaires.
-> La présidente du CNOUS a reconnu qu’en effet le droit syndical impliquait bien la mise à disposition de chaque organisation syndicale représentative d’un local et des équipements nécessaires.
* FO ESR a aussi demandé que les droits non accordés en 2023 soient compensés sous forme numéraire.
2. Contrats étudiants et paiements des heures des samedi, dimanche et de nuit
La circulaire CNOUS n°5 du 21 décembre 2017 précise bien que les étudiants contractuels lorsque les conditions de l’ARTT sont meilleures que ce qui est prévu dans les contrats étudiants, ce sont ces conditions qu’on doit leur appliquer. Ils doivent donc se voir compter les heures double si elles sont le samedi, triple si c’est le dimanche ou la nuit. Et de plus, comme ce sont des contractuels, elles peuvent être monétisées.
Or certains CROUS n’appliquent que le coefficient 1,5 pour toutes ces heures, dans un souci d’économie au détriment des personnels titulaires et sans monétisation possible.
* FO ESR demande que les droits des étudiants garantis par la circulaire soient bien respectés.
-> La Présidente a été attentive à notre demande et admet qu’il faut que la situation la plus favorable soit appliquée aux étudiants. Par ailleurs elle pense qu’il est nécessaire d’ouvrir la réflexion sur le travail des étudiants, le weekend et surtout la nuit, qui n’est peut-être pas la situation la plus favorable pour la réussite à leurs diplômes.
* En réponse à l’interrogation de la présidente sur la position de FO ESR concernant le travail des étudiants, nous avons réitéré que nous étions pour que les bourses soient d’un niveau suffisant pour que les étudiants n’aient pas à devoir travailler, que ce soit dans les CROUS, en BU ou dans le secteur privé. Mais qu’en tout état de cause, nous défendions les droits des étudiants contractuels, qui sont des salariés.
3. Aide sociale et quotient familial (QF)
Depuis une circulaire CNOUS de 2021, le QF pris en compte pour bénéficier de l’action sociale spécifique est plafonné à 22000€ (pour un agent célibataire sans enfant) sans aucun palier. Il y a donc d’une part des effets de seuil, des personnels se retrouvant sans plus aucune aide sociale alors qu’ils y avaient droit auparavant, d’autre part un nombre croissant de personnels qui, compte tenu de leur avancement dans la carrière ou de l’évolution de leur situation familiale, se retrouvent dépourvus de toute aide, alors que, compte tenu de la faiblesse des salaires, elle constitue un élément non négligeable de complément de rémunération et est présentée comme un facteur d’attractivité. Par ailleurs certains éléments relatifs aux soins de santé peuvent être inclus dans cette aide sociale ; la perte de celle-ci entraîne donc aussi un recul à ce niveau.
FO ESR demande en conséquence le relèvement du plafond à hauteur de 25 000 euros minimum, ce qui permettrait au moins de prendre en compte l’inflation de ces dernières années.
-> La présidente indique son attachement au principe d’équité, mais invoque aussi le modèle économique tendu des CROUS. Dans une dynamique de convergence, il sera selon elle difficile de tout harmoniser « à la hausse ». À propos de ce qui relève de la santé, le DG a évoqué la mise en place prochaine de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique et les négociations en cours (marché national ministériel). Remarque FO ESR : le paiement de cette PSC est précisément indépendant du niveau de revenus, ce sont donc encore les plus faibles revenus, dont beaucoup de personnels des CROUS font partie, qui vont avoir à supporter une charge plus lourde. De plus il est malheureusement vraisemblable que la couverture fournie par cette PSC sera peu efficace, ou bien qu’il faudra l’étendre au moyen d’options onéreuses.
* FO ESR continuera de revendiquer l’augmentation du plafond du QF, au minimum à 25 000 euros
4. Taux de l’ISF pour les PO
Il est prévu depuis 2023 que le taux de l’ISF puisse atteindre un coefficient 12. Cependant ce taux n’est que très rarement attient et beaucoup de PO restent à un taux moyen très inférieur, souvent de l’ordre de 5 à 6. Ceci alors même qu’il s’agit souvent de personnels en fin de carrière, qui risquent donc de rester sur le bord du chemin alors qu’ils se sont longtemps investis dans les CROUS. FO ESR a demandé qu’il soit fixé un taux plancher au coefficient 7 sur les primes du mois de novembre et de mai.
-> La Présidente a noté cette demande mais aucune réponse n’a été apportée.
5. Revalorisation indemnitaire des ITRF
Avec les renégociations du RIFSEEP, pour un même poste les montants d’IFSE pour les ITRF risquent de varier énormément d’un CROUS à l’autre, en fonction des disponibilités budgétaires de chacun.
* FO ESR demande que les IFSE soient égales pour les mêmes postes d’un CROUS à l’autre.
-> Sur tous les sujets évoqués dans les points 3, 4 et 5, la Présidente estime que sur les questions RH le cadrage national par le CNOUS est envisageable, moyennant un diagnostic précis de ce qu’il en est globalement de la rémunération. Elle envisage la mise en place d’une « feuille de route » sur les sujets RH à partir du mois d’avril.
6. JO 2024 dans les CROUS franciliens
* FO ESR rappelle que toute mise en place ne peut reposer que sur le volontariat et que les majorations de rémunérations ne soient en aucun cas prises sur les enveloppes indemnitaires déjà prévues.
De nombreux exemples où les personnels sont « impliqués » de diverses manières sont présentés et il est demandé que tous bénéficient d’une majoration de rémunération, la circulaire Borne étant très imprécise à cet égard.
-> Sur la dotation spécifique pour les majorations de rémunérations, le DG répond que tout ceci est en discussion au niveau ministériel et interministériel.
-> La Présidente assure que tout a été fait auprès des agents publics qui viendront dans les résidences CROUS pour limiter les rotations. Elle annonce que le décret visant à permettre le paiement des heures supplémentaires aux fonctionnaires et agents contractuels va bientôt sortir. Elle souhaite une harmonisation des mesures de valorisation entre les 3 CROUS concernés.
* FO ESR a souligné qu’il n’était pas possible de parler d’organisation sur la base du volontariat et de traiter séparément des problèmes d’organisation et de la majoration des rémunérations. Il faut que les agents sachent au plus tôt combien ils vont être payés en plus.
7. Mal-être au travail
* FO ESR a posé la question de savoir quelles peuvent être les démarches pour faire des signalements au CNOUS de personnels en grande difficulté dans certains établissements, qui sont en véritable souffrance au travail (y compris parmi des personnels encadrants, ce qui est relativement nouveau). Pour certains la seule possibilité est de partir vers d’autres établissements, passer des concours et autres…
-> La Présidente évoque la nécessité de « libérer la parole »…
* FOESR portera cette question dans une prochaine F3S CT C
8. Avenir des CROUS et du réseau
* FO ESR rappelle l’inquiétude sur la santé financière des CROUS, particulièrement impactés ces dernières années (manque à gagner dû aux repas 1€, hausse exponentielle du coût des matières premières et fluides) et en même temps soumis aux convoitises (région Île-de-France). Quel avenir pour les prochaines années ?
-> La Présidente assure qu’elle n’a pas reçu le mandat de démanteler le réseau des CROUS. Elle se dit impressionnée par la qualité de service proposée par les personnels. Elle ne cache pas la forte pression financière et les tensions fortes que cela provoque.