CNESER du 19 novembre 2019

Projet d'arrêté relatif à la licence professionnelle et au « bachelor universitaire de technologie »

Le nouvel arrêté sur la licence professionnelle présenté au CNESER du 19 novembre contient de nombreuses attaques contre l'enseignement en licence, fût-elle professionnelle, notamment :

- la possibilité de faire l'ensemble du cursus de trois ans dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (art. 7), ce qui est la négation de la mission de l'université : dispenser, même dans une formation à visée professionnelle, un enseignement fondamental à même de donner les outils intellectuels permettant de surmonter les lacunes et insuffisances de la formation "sur le tas", et correspond en outre à n'en pas douter à une volonté d'économiser sur l'enseignement dû aux étudiants ;

- un quart du volume des enseignements devrait être assuré par des intervenants professionnels, ce qui, outre la gageure que représente le fait de trouver suffisamment d’« intervenants » compétents à 40,91 € de l’heure, est une mise en cause de la qualité de la formation technologique et professionnelle délivrée par les enseignants de licence professionnelle ou d’IUT et une nouvelle manière de contractualiser les services d’enseignement ;

- la structuration en "blocs de compétences", ce qui, comme dans le cas de la licence générale, ôte au diplôme universitaire sa finalité première de délivrance de connaissances durables, celles-ci étant d'ailleurs ici distinguées des "compétences" éphémères (alors même que, pour faire avancer la réforme de la licence générale, l'on nous expliquait il y a un an que celles-ci étaient indissociables des connaissances) ;

- le conditionnement de la reconduction du diplôme à des « taux de réussite » qui seraient négociés par contrat entre l’État et l’Université ainsi qu'à des taux d’insertion professionnelle (au minimum 50 %), comme si les enseignants de licence professionnelle étaient responsables de la situation du marché de l’emploi, ceci excluant aussi de facto de la poursuite d'études la majorité des diplômés ;

- le risque de voir disparaître des L3 pro existantes, au nom de l’impossibilité de les maintenir « suspendues » (c’est-à-dire sans années de L1 et L2 antérieures) et du manque de crédits pour ouvrir des L1 et L2 ;

- enfin la disparition à court terme du DEUST et du DUT.

En ce qui concerne plus particulièrement le diplôme de DUT, le projet d'arrêté prévoit dans son titre IV la mise en œuvre de parcours de licence professionnelle organisés en 180 ECTS et opérés dans les IUT, qui prennent le nom d’usage de « Bachelor Universitaire de Technologie ».

Cet arrêté prévoit que le volume total des horaires d’enseignement serait de seulement … 2000 H dans les filières du secteur secondaire, de 1800 H en trois ans dans celles du secteur tertiaire, contre respectivement 1800 H et 1620 H en deux ans actuellement. Les 450 H en général dévolues aux licences professionnelles actuellement dispensées dans les IUT seraient incluses dans les 1800 ou 1620 H.

Il s’agit donc d’une baisse d’environ 25 % du volume d’enseignement annuel et c’est presque une année entière qui serait dévolue à des stages.

En outre :

• le contrôle de la CCN disparaît, remis à l’HCERES ;
• les programmes pédagogiques nationaux, nouvellement dénommés « programmes nationaux » car ils incluent les modalités de contrôle des connaissances et la structure du diplôme, ne représenteraient plus que 2/3 de l’enseignement ;
• l'injonction est faite d’accueillir au moins 50 % de bacheliers technologiques, ce qui risque fort de déséquilibrer les promotions, empêchant la progression de bacheliers technologiques qui ne seraient plus « tirés vers le haut » et entraînant un affaissement des exigences pour tous ;
• les mises en situation professionnelle devraient représenter 1/3 des « crédits » (ECTS) nécessaires pour l’obtention du diplôme.

Cet arrêté constitue donc une menace pour certaines L3 Pro existant actuellement en UFR et une attaque en règle contre le diplôme de DUT, les garanties qu’il apporte aux diplômés, le travail des collègues. Le DUT lui-même disparaîtrait à court terme, puisqu’il ne serait plus délivré qu’à la demande de l’étudiant (comme c’est encore possible pour le DEUG, dont chacun sait qu’il a concrètement disparu). Un refus a été opposé par le ministère à la demande faite par FO ESR que le diplôme de DUT soit systématiquement délivré à tous les étudiants ayant réussi en fin de 2e année, sans qu'il y ait besoin pour les étudiants d'en faire la demande. Quant à la poursuite des études en école d’ingénieurs, qui concerne une part non négligeable des diplômés des filières secondaires, elle deviendrait difficile voire impossible.

Par ailleurs, en réponse à une question de vos représentants FO au CNESER, le ministère a indiqué que des L3 Pro indépendantes des DUT ou des « Bachelors » pourraient selon lui être maintenues dans des IUT qui en feraient le choix. Même si ce serait donc réglementairement possible, il est à craindre que ce « choix » de maintenir des L3 Pro en parallèle des « Bachelors » ne soit de toute façon très contraint, en particulier pour des raisons budgétaires.

FO ESR a voté contre ce projet d’arrêté, dont il revendique le retrait.

Montreuil, le 21 novembre 2019