Réglementation Commune des organismes de recherche
Statuts
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.
Textes réglementaires, décisions
- Décision no 010055DRH du 23 octobre 2001 modifiée relative au cadrage national pour la mise en oeuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au CNRS
- Arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
- Indemnité de départ volontaire du CNRS.
- FO informe sur le nouveau Compte Épargne Temps au CNRS (CET)