FS-SSCT du MESR du 8 décembre 2023

Déclaration liminaire FO ESR

Cette séance se tient le lendemain du discours du Président Macron, discours annonçant un « acte II de l’autonomie des universités ».

D’après notre président, ce qu’il nomme l’acte I de l’autonomie des université, à savoir la loi LRU de 2007, n’a engendré que très peu d’autonomie. D’après lui, il faut donc aller beaucoup plus loin avec l’acte II de l’autonomie, acte II qu’il veut mettre en œuvre dans les 18 mois à venir.

FO ESR, qui revendique toujours l’abrogation de la LRU, estime au contraire que l’autonomie des universités a fait des dégâts considérables. C’est un outil du désengagement de l’État et du morcellement des droits, université par université, et une source de dégradations considérables des conditions de travail des personnels.

Le Président met en avant des procédures administratives trop lourdes et chronophages. Certes mais ce sont les lois de tous les gouvernements successifs depuis 2007, notamment toute l’orientation vers une recherche financée par des appels à projets, qui en est responsable. On peut se méfier des intentions annoncées de réduire ce fardeau quand on sait qu’à chaque fois qu’on nous parle de simplification, c’est en réalité le contraire qui se produit, il n’y a qu’à voir le désastre de la mise en place au CNRS de la procédure des missions Etamine/Notilus/Goelett.

Ce que le Président a clairement annoncé, c’est la reprise des conclusions du rapport Gillet, notamment le rôle de chef de file des universités pour organiser la recherche sur un site, et son corollaire, le rôle d’agence de programme des organismes de recherche.

Toutes les annonces du Président sont dans la continuité des réformes destructrices qui se sont succédé, la dernière étant la LPR. Il n’est nullement question de rétablir des crédits récurrents suffisant dans les annonces du Président ; au contraire, il veut encore plus de financements incitatifs. Le Président veut aussi réformer le ministère qui ferait trop de contrôle a priori pour le recentrer sur la stratégie et le pilotage.

Le président sait bien que ses annonces sont contraires aux statuts des personnels, il prend des précautions de langage pour en parler mais à travers sa stratégie de différenciation assumée, à travers le rôle d’agence de programme des organismes de recherche, c’est bien le cadre national des statuts qui doit disparaître pour que les établissements fonctionnent de plus en plus comme des entreprises et plus comme des établissements publics avec des agents ayant des missions de service public, définies dans un cadre national.

FO ESR s’oppose à toutes ces annonces, demande qu’elles soient abandonnées et revendique au contraire qu’on abroge les lois LRU de 2007, ESR de 2013, ORE de 2018 et LPR de 2020.