PRAG, PRCE et Assimilés :
Des modifications de statuts en perspective
FO vous représente et vous défend
À la suite de la mobilisation des PRAG-PRCE et assimilés, le Ministère a ouvert des discussions sur la situation de ceux-ci. FO ESR vous fait le compte-rendu de l’état des discussions.
Service d’Enseignement
► Corps concernés : Aux corps déjà présents dans le décret de 1984 (Agrégés et Certifiés), le Ministère souhaite ajouter les PLP, PEPS et PE.
FO ESR a rappelé qu’il serait nécessaire d’étendre ces dispositions aux Contractuels enseignants.
► Service d’enseignement : Le Ministère propose le maintien des 384h annualisées
FO ESR a demandé l’alignement sur les 288h des CPGE.
► Maxima hebdomadaires : Le Ministère a proposé un alignement sur les services des 1er et 2nd degré : Agrégés : 15h / Agrégés d’EPS : 17h / Certifiés et PLP : 18h /PEPS : 20h / PE : 21h
FO ESR a défendu le maintien des maxima actuels : Agrégés (dont EPS) : 15h / alignement sur les 18h des Certifiés pour tous les autres.
Référentiel et Missions liées
► Dispositif général : le Ministère souhaite ajouter au décret la mention des 1607h de la Fonction Publique.
FO ESR continue de dénoncer ces 1607h et les missions liées qui en sont dérivées. L’obligation réglementaire de service (ORS) doit continuer à être définie en heures d’enseignement.
► Référentiel d’équivalence horaire des missions/activités/tâches : le Ministère propose de mentionner le référentiel comme possibilité de reconnaissance des missions. Ce référentiel serait National sur la liste des missions mais resterait indicatif concernant les volumes horaires.
FO ESR sera vigilant sur la formulation : le référentiel doit rémunérer des missions facultatives.
FO ESR demande la création d’horaires planchers pour chaque mission du référentiel.
► Décompte du service d’enseignement : FO ESR a posé la question du principe de décompte en heures équivalent TD (CM = 1,5h et TP = 1h). Le Ministère a confirmé le maintien de ce principe.
FO ESR a demandé que ce décompte soit étendu aux heures au-delà du service réglementaire (au lieu du calcul actuel : 1h TP = 2/3h). Le Ministère va étudier la proposition.
Primes
► Prime pour Responsabilités Pédagogiques : Le Ministère propose de doubler le plafond de la prime de responsabilités pédagogiques (PRP) à 192h ou 8229,12€/an.
FO ESR ne s’y oppose pas mais la mesure ne touchera presque personne…
► Prime d’Enseignement Supérieur : FO ESR a rappelé sa revendication de réalignement de la PES sur la part fixe du RIPEC.
Aménagements de services
► Durée : Le Ministère propose d’augmenter les durées d’aménagement : 3 ans par motif et 5 ans sur toute la carrière.
► Personnels concernés : Le Ministère propose d’étendre les mêmes conditions aux agrégés préparateurs et répétiteurs.
FO ESR ne peut qu’approuver ces 2 mesures qui augmentent les droits.
► Motifs : FO ESR a demandé l’ajout de 2 motifs d’aménagement de service : pour préparer l’Agrégation et pour préparer l’HDR.
Déroulement de Carrière
► Évaluation : le Ministère souhaite revoir l’évaluation dans le Supérieur pour que la comparaison puisse être plus juste entre les dossiers du 1er/2nd degré et ceux du Supérieur.
FO ESR continue de dénoncer l’évaluation par compétences qui est subjective et inégalitaire.
► Promotions : Les chiffres donnés par le Ministère montrent un taux moyen de promotion des ESAS similaires aux taux des enseignants des 1er/2nd degrés.
FO ESR a demandé à ce que ces chiffres soient également disponibles par académie.
FO ESR a rappelé et dénoncé le cas des ESAS n’ayant pas eu de rdv de carrière et qui ont été ralentis dans leur avancement par des avis inférieurs, sans recours possible.
FO ESR a redemandé à ce que les ESAS promouvables à la classe exceptionnelle en 2024 le restent malgré les changements de règles.