CNESER du 14 novembre 2023

Déclaration FO sur le budget 2024

Comme les années précédentes, FO par ses votes s’exprime sur le budget 2024 dans son ensemble et non uniquement sur sa répartition.

À nouveau, ce budget 2024 est en régression par rapport à l’année précédente. Avec les chiffres actuels, on peut estimer que l’inflation 2023 sera de l’ordre de 4 %. Par rapport à la loi de finances initiale 2023, le budget du ministère, avec une augmentation globale de l’ordre de 3,16 % en euros courants, subit une baisse de 0,84 % si l’on tient compte de l’inflation.

Ce budget 2024, comme dans les autres ministères, acte qu’il n’y aura pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2024, que nos traitements vont continuer à perdre en pouvoir d’achat.

De plus, les bleus pour les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », nous indiquent que le financement des mesures salariales, dites Guérini, annoncées en juin 2023, seront financés en bonne partie par les établissements eux-mêmes, en prenant sur leurs réserves financières, comme si elles étaient au-delà du nécessaire.

Ce sont les établissements d’enseignement supérieur qui sont les plus mal lotis par ce budget. En effet, le budget qui leur est consacré n’augmente que de 273 M€, soit 1,8 %, ce qui, compte tenu de l’inflation, est en fait une baisse de 2,17 % !

Le ministère annonce fièrement que la trajectoire de la LPR est respectée. Cela ne nous rassure pas. Globalement il y aura bien une baisse importante des moyens que les établissements d’enseignement supérieur anticipent déjà par des mesures d’économie, gels de poste ou autres. Ainsi à l’UBO, le président interdit au dernier moment une mission dans les terres australes qu’il avait auparavant autorisée, arguant des difficultés financières de l’établissement. De même, des universités suppriment d’ores et déjà l’habituelle « prime de fin d’année », comme c’est le cas à Saint-Étienne : des personnels toucheront donc 300 € de prime « Guérini » en lieu et place des 300 € de la « prime de fin d’année », où est la progression du pouvoir d’achat ? Avec le budget global, tant les activités d’enseignement que les activités de recherche sont impactées.

La mise en place de la deuxième vague de contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) participe de la politique du ministère, qui refuse de financer suivant les besoins, et pousse par le chantage financier les établissements à mettre en œuvre sa politique, notamment la professionnalisation des formations.

Vont dans le même sens les financements supplémentaires sur appels à projets provenant de France 2030, comme celui nommé « Compétences et métiers d’avenir », qui visent à conformer les universités aux besoins du patronat.

Le budget du programme 231 « Vie étudiante » est le seul qui augmente réellement, de l’ordre de 200 M€ en plus, soit une augmentation en valeur relative si l’on tient compte de l’inflation de 2,3 %. Il était temps, après la baisse de l’an passé. Compte tenu que l’inflation avait été de 5,2 % en 2022, la baisse du budget 2023 pour la Vie étudiante avait été de 3,45 % ; on ne rattrape donc même pas le niveau de 2022 en euros constants en 2024, malgré la réforme des bourses sur critères sociaux.

Concernant les aides indirectes, le réseau des œuvres universitaires bénéficie de 70 M€ d’euros en plus, ce qui, compte tenu de l’inflation, donne une augmentation réelle de 12 %. Alors que de nombreux CROUS ont des difficultés financières suite à l’augmentation de la fréquentation en restauration et le blocage des loyers, cette augmentation est le minimum nécessaire pour faire face à l’augmentation du coût des denrées, au financement des mesures Guérini pour le personnel, et enfin au coût du renforcement de la politique d’agrément et de l’aide aux étudiants qui n’ont pas accès à la restauration universitaire.

Enfin, alors que le plafond d’emploi est insuffisant dans de nombreux CROUS, la seule mesure sur ce plan est de permettre l’embauche d’apprentis hors plafond.

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », avec 350 M€ en plus, a une augmentation de 4,4 %, à peine supérieure à l’inflation, après une année 2023 où il avait été en baisse légère par rapport à 2022. Où est l’augmentation massive promise par la LPR ? La réalité, c’est la stagnation des crédits, mais pas que.

C’est aussi une redistribution des moyens. Les moyens de l’ANR augmentent de 13 %, soit 9 % en euros constants, alors que les moyens des EPST n’augmentent que de 112 M€, et subissent eux, si l’on tient compte de l’inflation, une baisse de 1,7 %.

La part du budget provenant de notre ministère affecté aux EPIC baisse en euros constants de 3,5 %.

Un des objectifs indiqué dans le bleu du budget concernant la LPR est de simplifier le quotidien des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Cela pourrait prêter à sourire si on ne parlait pas de choses sérieuses. Simplification ? Dites cela aux scientifiques du CNRS qui essayent de partir en mission en ce moment. La soi-disant simplification, c’est, à travers la numérisation des procédures, faire faire plus de travail aux chercheurs et ingénieurs, pour économiser des postes de gestionnaires. Le résultat est catastrophique, des missionnaires financent leur mission sur leurs propres deniers et espèrent être remboursés un jour et tout le monde, gestionnaires comme missionnaires, y passe un temps considérable.

Cette redistribution des moyens provient aussi de tous les dispositifs liés à France 2030, notamment les programmes prioritaires de recherche, qui sont autant d’outils pour brider la liberté de recherche.

Pour conclure. Notre ministère, comme la plupart des autres, subit l’austérité. On peut noter que ce n’est pas le cas du ministère de la Défense, avec une augmentation de 6,89 % en euros courants, soit +2,89 % en euros constants.

Avec l’utilisation à répétition du 49.3, ce budget est passé sans débat à l’Assemblée Nationale. FO votera contre le budget, car tant pour l’enseignement supérieur que pour la recherche, c’est un budget contre les personnels, contre les étudiants et contre les missions de service public de notre ministère. FO continuera de revendiquer les moyens nécessaires à tous les niveaux.