Communiqué FO ESR du 12 septembre 2023

Le 17 juillet dernier FO ESR a participé à une réunion avec le ministère sur les mesures indemnitaires pour les personnels BIATSS en 2023 dans le cadre de « l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières » signé le 12 octobre 2020 entre la Ministre et les organisations syndicales SGEN-CFDT, SNPTES et UNSA.

Relèvement du minima de gestion de l’IFSE

Le ministère annonce une hausse des socles ministériels de gestion de l’IFSE de 750 Euros pour l’ensemble des groupes de chacun des corps des filières AENES, ITRF et Bibliothèques.

Pour FO ESR ce n’est qu’un effet d’annonce.

En effet les minima de gestion (le montant minimum de l’IFSE) sont tellement bas qu’aucun établissement n’est à ce plancher.

Le minima de gestion pour un catégorie C (actuellement de 2210 euros) avec l’augmentation de 750 euros se situera à 2960 Euros annuel (soit environ 240 euros mensuel)

Or le montant moyen des primes des catégories C se situe déjà à 3360 euros annuels.

D’autre part la dotation attribuée par le ministère ne prend en compte que les effectifs de titulaires. Les contractuels en sont exclus.

Dotation aux établissements pour harmoniser le montant de l’IFSE des corps de niveau comparable entre les différentes filières.

En 2021 et 2022 des enveloppes ont déjà été distribuées aux établissements.
Selon le ministère

• En 2021, les personnels ITRF et des bibliothèques auraient bénéficié en moyenne d’une revalorisation :
  de 215 € pour les ATRF, 180 € pour les TECH et les ASI, 320 € pour les IGE et 360 € pour les IGR ;
  Et de 240 € pour les magasiniers, 210 € pour les bibliothèques assistants spécialisés et 385 € pour les bibliothécaires, 530 € pour les conservateurs et 690 € pour les conservateurs généraux.
• En 2022 :
  • Les adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) et les magasiniers sont censés avoir bénéficié d’un gain indemnitaire brut annuel moyen de 170 €
  • Les crédits notifiés aux établissements permettaient d’attribuer un gain indemnitaire brut annuel moyen de 500 € au bénéfice des bibliothécaires (catégorie A).

Selon le ministère les dotations distribuée ont permis aux établissements d’attribuer en juin 2022 des IFSE moyennes de ces montants pour les filières ITRF et bibliothèque :

Cependant ce ne sont que des moyennes au niveau national.

Les établissements restent libres de répartir ces dotations comme bon leur semble, selon leur politique indemnitaire.

Le ministère refuse de communiquer aux organisations syndicales le montant attribué à chaque établissement dans le cadre de ces enveloppes.

Et que va-t-il advenir de ces dotations, alors que les universités sont maintenant soumises aux ponctions sur leurs budgets au nom du plan d’austérité gouvernemental ?

Pour 2023

Les mesures de convergences seront ciblées sur les catégories B car selon l’aveu même du ministère les enveloppes sont trop faibles pour permettre de revaloriser l’ensemble des BIATSS de manière significative !

Les corps des TECH, BIBAS et SAENES bénéficieront donc en 2023 d’une augmentation de leur régime indemnitaire de 240 euros annuels bruts… en moyenne, et toujours distribué selon la « politique indemnitaire » de chaque établissement.

Le ministère nous a confirmé qu’il n’y a pas d’enveloppe pour la revalorisation des contractuels. Cela a été envisagé mais n’a pas été mis en œuvre.

D’autre part la filière sociale et les infirmières sont exclues de ces mesures.

Lors de cette entrevue FO ESR a fait remarquer que, contrairement à l’UNSA, nous ne demandons pas l’application du RIFSEEP avec les groupes de fonction. FO ESR a également demandé que soit communiqué aux organisations syndicales un tableau avec les dotations pour ces mesures par établissement.

FO ESR a dénoncé le fait qu’au nom de l’autonomie, les universités n’ont aucune obligation de répercuter ces mesures.

FO ESR regrette surtout que ces mesures portent encore une fois sur les primes, ce qui participe grandement à la faiblesse du montant des pensions de retraite. Pour FO ESR la seule véritable mesure pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat serait une revalorisation de la valeur du point d’indice de 10 % immédiatement et l’ouverture de négociations pour le rattrapage des pertes depuis 2000 (27,5 %).