La mobilisation des universitaires a contraint le Parlement à abandonner la suppression des qualifications nationales délivrées par le CNU.
C'est maintenant l'ensemble du projet de loi Fioraso qui doit être retiré !
Le projet de loi Fioraso, actuellement en cours de discussion au Parlement, reprend et amplife les lois LRU et Pacte pour la Recherche. Il organise l'éclatement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche publique en les « territorialisant » sous le contrôle des régions et en les soumettant aux besoins des entreprises dans le cadre de politiques de site.
Le Sénat avait ajouté un amendement supprimant la qualifcation nationale, délivrée par le Conseil National des Universités (CNU), qui donne le droit de se présenter aux concours de recrutement des enseignants-chercheurs. Ainsi, le recrutement aurait été intégralement géré au sein des établissements.
Le SNPREES-FO qui, avec la CGT et le SNESUP, a appelé à signer la pétition de la CP-CNU exigeant le retrait de cet amendement, se félicite de l'ampleur et de la rapidité de la mobilisation avec 17 000 signataires en quelques jours.
Comme en 2009 sur la queston du décret statutaire, cette riposte confirme que les universitaires sont attachés à leur statut de fonctionnaire d'État, garant de leur indépendance.
La Commission mixte paritaire Sénat – Assemblée Nationale (7 sénateurs, 7 députés) réunie le 26 juin a été amenée à retirer l'amendement.
Le SNPREES-FO défend ce statut contre les attaques dont il est l'objet, notamment contre l'article 43bis qui prévoit son aménagement, en dérogation au statut général de la fonction publique. Le SNPREES-FO s’oppose également à l’attaque programmée contre la qualification par l'article 43ter qui prévoit, sous deux ans, un rapport sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs. FO combat toutes les dispositions qui menacent les statuts de fonctionnaires d’Etat de toutes les catégories.
Les établissements ont été mis en déficit par les Responsabilités et Compétences Élargies de la loi LRU. La grande majorité des établissements gèlent des postes et procèdent à des coupes claires dans les moyens attribués aux formations et à la recherche.
Le projet de loi Fioraso reprend et amplife la loi de Mme Pécresse.