Collèges d’Experts : Recul partiel du ministère
Non aux experts, Oui aux représentants des personnels

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les CAP perdent leurs prérogatives les plus importantes, notamment en matière de promotions et de mutations.

Les ministères de l’Education nationale et de l’ESR, dans le cadre des lignes directrices de gestion (LDG), ont souhaité mettre en place des experts, en lieu et place des commissaires paritaires. FO, opposé à la loi de transformation de la Fonction publique et à la disparition des prérogatives des CAP, a aussi voté contre les LDG au CTMEN et au CTMESR.

Mais d’où viennent ces collèges d’experts ?

Lors de la rédaction des premières LDG, c’est le Sgen-CFDT qui avait demandé l’ajout de la notion de « collégialité », en lieu et place de la parité, pour « éviter des décisions de promotions prises sur un coin de table ». Le ministère a alors répondu à leur demande en mettant en place ces fameux collèges d’experts !
Cependant le ministère, après l’opposition de nombreuses organisations syndicales, a renoncé pour l’instant à mettre en place ces « collèges d’experts » pour les non ITRF (administratifs, social, santé et les personnels de bibliothèque) mais seulement au niveau national. Les académies ou établissements ne sont pas obligés de faire de même, ils n’y sont qu’incités.
FO ESR exige l’abandon des experts à tous les niveaux, y compris pour les ITRF.

Un recul partiel qui ne suffit pas

Pour autant cette annonce n’est qu’un recul temporaire puisque le ministère va organiser à la rentrée de septembre des groupes de travail sur ce sujet.
Notons en particulier la demande de la CFDT de participation des organisations syndicales, par mandatement, selon la représentativité en Comité Technique (CT).

Pour FO ceci serait une atteinte à la gestion par corps et au statut puisque chaque corps (ni même chaque filière, ni même chaque catégorie A, B, C) n’est pas forcément représenté au CT. Mais surtout les discussions se mèneront dans le cadre des LDG actuelles : dans tous les cas, il s’agira de mettre en place un examen des dossiers où c’est l’administration qui décide des critères ; ceux qui participent au classement des dossiers sont de fait aux ordres de l’administration et servent de caution : ils ne sont pas des représentants des personnels.

L’arbitraire reste de mise

En attendant les CAP et les CPE restent dessaisies de leurs prérogatives, en matière de promotions et de mutations. C’est donc l’administration seule, qui décidera des mutations et promotions avec des critères subjectifs.
FO ESR, avec sa fédération la FNEC FP-FO continuera à se prononcer contre la mise en place des « experts », pour toutes les catégories de personnels au niveau national, académique et local et continuera de combattre l’arbitraire et les promotions et gestion des carrières des personnels à la tête du client. Ce n’est pas d’experts dont nous avons besoin, mais de critères objectifs basés principalement sur l’ancienneté, appliqués sous le contrôle de représentants des personnels.