Comité Technique Commun des CROUS du 28 mars 2018

Le CTC du 28 mars avait à se prononcer sur trois projets de circulaires prises en application du protocole d’accord du 4 mai 2017 sur la fonctionnarisation. Ces circulaires avaient été négociées par les seuls syndicats signataires du protocole, CGT, CFDT, FSU, tant au CNOUS qu'au ministère. Ces mêmes syndicats se sont battus pour que les syndicats non signataires, dont FO, ne participent pas à ces négociations.

Au final les circulaires remettent gravement en cause nos acquis et les syndicats signataires ont abandonné leurs discours de dire aux agents qu'il n'y a aucun risque pour eux, que rien ne change, que c'est gagnant gagnant.

la circulaires sur les heures supplémentaires :
"mise en place des pointeuses" ou non paiement des heures supplémentaires
Flicage des agents "30 ans de recul"

la circulaire sur les sites géographiques :
possibilité de travailler sur plusieurs sites et cela dans la même journée avec possibilité de plusieurs postes dans la même semaine sur toute l'année.

la circulaire sur les fiches de poste :
possibilité de faire de la poly compétence sur les emplois type BAP G en cas de rupture de service, de sous-services, de cas exceptionnels.
Dans les CROUS l'exceptionnel sera maintenant journalier.

Sur les trois circulaires, FO (concernant le dernier vote sur les fiches de poste, notre intention de vote contre n’a pas été enregistrée car le vote a été organisé après notre départ) et la CGT ont voté contre. La CFDT et la FSU : pour la 1er, abstention sur la 2e et contre la 3e. Le SNPTES s’est abstenu sur les trois circulaires et l’UNSA a voté pour sur les trois.

Le CTC s’est prononcé majoritairement contre sur les trois projets, mais comme sur aucun il n’y a eu unanimité contre et que le CTC est uniquement consultatif, l’administration passe en force et valide les trois circulaires.

C'est pourquoi :

Nous, Personnels des CROUS, estimons en toute connaissance de cause que les Circulaires prises en application du Protocole d’Accord du 4 mai 2017 sont un recul sans précédent dans les conditions de travail des Personnels Ouvriers, qu’ils deviennent fonctionnaires ou qu’ils demeurent contractuels.

En conséquence, nous demandons l’annulation du Protocole d’Accord du 4 mai 2017 et exigeons l’ABROGATION de l’ensemble des circulaires d’application qui en résultent !