Réunion au ministère de l’E.S.R.I du 6 novembre 2017
concertation fonctionnarisation PO des CROUS

Le Ministère veut appliquer le protocole à marche forcée !
Les conséquences pour les personnels sont inacceptables

Le Directeur adjoint de cabinet, M. CASTOLDI, confirme la mise en place du Protocole de titularisation et indique que c’est un chantier important et lourd ou le juridique aura une place énorme.

Le DGRH, Edouard Geffrey, nous informe que c’est un chantier complexe et que 3 champs doivent s’ouvrir :

1. Ouverture de la titularisation pour les PO avec examens professionnalisés au niveau des rectorats « prévu à l’automne 2018 au plus tôt »
2. Mise en place des recrutements pour les nouveaux entrants sur les postes devenus vacants. « Il y aura du retard car impossible au 1er avril, donc dans l’attente des recrutements en ITRF, il faudra recruter des CDD ». La fin des recrutement de PO en CDI en avril 2018 et l’absence de recrutement ITRF annonce une recrudescence de la PRECARITE.
3. La délégation de gestion « qui doit être efficace et pérenne » pour le DGRH, cela suppose des travaux juridiques complexes

Le Président du CNOUS, M. Gianessini, indique que les trois champs : examens, recrutement et délégation de gestion, seront présentés en Comité Technique au printemps 2018 car ce sont des dossiers lourds.

D’après le Président du CNOUS, pour la fin de l’année, les objectifs prioritaires à mettre en place pour le CNOUS sont :

- L’affectation sur sites « mobilité géographique »

- Heures supplémentaires « avec pointeuses ou non »

- Fiches de poste « qui seront élaborées à partir des métiers type de l’ITRF » (suppression des fiches métiers CROUS, mise en place de la polyvalence et de la poly-compétence, instauration de nouvelles fiches de poste élargies).

- Modification drastique des DAPOOUS

- Fin de l’accord RTT de 2002

Les représentants du ministère et du CNOUS présentent la délégation de gestion des CROUS qui permettra aux CROUS de garder la main mise sur son personnel. Ils expliquent que cela passera surtout par la mise en place de CAP inter-régionales (par regroupement de plusieurs CROUS) avec un Crous chef de file, qui traitera de la gestion des carrières.

FO estime que cela aura certainement un impact grave sur le statut de l’ensemble des ITRF et à court terme aura pour effet des fusions de CROUS autour des CROUS « chef de file ».

Le Président du CNOUS prétexte que « les personnels en devenant fonctionnaires devront se plier aux règles de la fonction publique » pour justifier de nombreux changements inacceptables qui s’appliqueront y compris à ceux restés contractuels.

Cette réunion ministérielle du 6 novembre 2017 confirme ce que FO dit depuis le début : les personnels contractuels n’ont rien à y gagner, ni les futurs titulaires.

Intervention du SNPREES-FO

1. Nous avons demandé l’alignement des grilles PO sur celle de la fonction publique, le Directeur adjoint de cabinet nous répond par la négative car tout est gelé pour 2018.
2. Concernant les retraites, le texte du Protocole dit « le ministère proposera les évolutions législatives et règlementaires nécessaires pour que les personnels puissent choisir la voie de la titularisation sans dévalorisation de leur situation personnelle, notamment en matière de retraite ». Nous demandons si cela sera effectivement fait, le Directeur adjoint de cabinet répond par la négative, que « cela n’est pas possible » !

Comment peut-on nous dire que nous allons devenir Fonctionnaire, mais sans les avantages ? Et comment peut-on nous dire que les revalorisations déjà en application pour les fonctionnaires ne s’appliqueront pas aux contractuels ?

Le SNPREES-FO a également demandé le report du processus de fonctionnarisation afin de pouvoir négocier la fonctionnarisation sur des bases où les personnels ne seraient pas perdants, le ministère a refusé.

Négociations à plusieurs vitesses

Sur la méthode, le ministère a annoncé qu’il y aurait des négociations avec tous les syndicats représentatifs mais qu’il y aurait également mis en place d’un « comité de suivi du protocole » avec les seuls syndicats signataires dudit protocole. Cette NÉGOCIATION À DEUX VITESSES est contraire aux engagements de la Ministre, et surtout elle est contraire aux intérêts des personnels, qui, quel que soit le syndicat qu’ils choisissent pour les représenter, doivent avoir l’ensemble des éléments concernant leur avenir en même temps.

Plus que jamais, le SNPREES-FO continuera à demander que tous les syndicats soient associés à l’ensemble des discussions à tous les niveaux pour permettre d’assurer une information objective aux collègues !

Montreuil, le 9 novembre 2017