Universitaires
Des attaques renouvelées contre le statut

L’autonomie des universités est le vecteur de toutes les entorses aux règlements ou droits conquis, elle permet toutes les attaques contre les garanties collectives. Elle a donc la même fonction que l’inversion de la hiérarchie des normes dans le cadre du droit du travail.

Faire le bilan de l’autonomie des universités, c’est faire le constat d’une dégradation continue et très forte des conditions de l’enseignement universitaire. Partout, dix ans après la LRU, huit ans après le passage aux « RCE » (responsabilités et compétences élargies attribuées aux universités en matière budgétaire) sous le ministère de Valérie Pécresse, quatre ans après la loi ESR sous le ministère de Geneviève Fioraso (loi qui renforçait l’autonomie et mettait en place les « COMUE » qui fusionnent les universités), ce ne sont qu’universités en très grande difficulté budgétaire, gels et suppressions de postes, concurrence exacerbée entre COMUE, universités, composantes, départements, laboratoires, pour obtenir ne serait-ce qu’une partie des moyens qui devraient permettre d’accomplir les missions confiées aux universités.

C’est l’austérité à tous les étages, chacun d’entre eux reportant sur l’étage inférieur le soin de gérer une pénurie dont, en dernière instance, seules les politiques menées depuis des décennies sont responsables, non les universitaires.

Les conséquences qui affectent directement les universitaires sont connues : suppressions de cours et de filières, transformations non réglementaires de CM en TD, remaniements ou élagages abusifs de « maquettes » de diplômes, recours accru aux vacataires ou à des heures complémentaires extrêmement sous-payées, « modulations de services » à la hausse arrachées à certains collègues, refus de décomptes exhaustifs de congés maladie, surcharges de travail engendrées par de multiples « activités » diverses, hors des obligations statutaires, tâches qui sont au mieux sous-rémunérées, souvent non rémunérées, telles les « coordinations » diverses (dont celle des chargés de cours, qu’il revient aux universitaires de repérer et démarcher), ou, « professionnalisation » aidant, les recherches de stages, les encadrements et soutenances de mémoires de stages, les relations avec les « partenaires » extérieurs, …

Les universitaires ont d’autant moins les moyens de faire leur travail et les universités d’accueillir les 40 000 étudiants supplémentaires annuels que l’austérité est non seulement maintenue mais amplifiée, amputant sévèrement les budgets dès cette année (331 millions d’euros de crédits annulés pour la MIRES, dont 180 millions pour le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation).

Comment faire autant, voire mieux, lorsque l’on a moins de moyens ? La recette est connue depuis la nuit des temps : obtenir plus de travail de chacun des salariés. Les statuts des universitaires, qui permettent de les protéger contre de telles réquisitions, sont donc l’objet d’attaques renouvelées tout comme les libertés académiques qui se réduisent comme une peau de chagrin.

● Pour les PRAG et PRCE, c’est la mise en œuvre de "PPCR" (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). Elle repose notamment sur l’arbitraire d’une « évaluation » et des « entretiens de suivi de carrière » où les critères relatifs à l’enseignement sont minoritaires, où l’ « évaluateur » n’est pas déterminé par les textes et risque souvent de n’être pas qualifié pour ce faire. C’est un pas de plus dans l’individualisation des rémunérations et des carrières, raison pour laquelle les syndicats de la FNEC-FP FO, du secondaire comme de l’enseignement supérieur, ont voté contre dans toutes les instances où ils étaient amenés à s’exprimer et en demandent le retrait ;

● Pour les enseignants-chercheurs, c’est :

- la modification intervenue en 2016 du décret statutaire, dans le cadre de "PPCR", en particulier :

- l’établissement d’un échelon exceptionnel dévolu à ceux qui accepteront des surcharges administratives ou d’enseignement (donc de faire moins de recherche, pourtant l’une de leurs deux obligations statutaires),

- l’extension des procédures de contournement de la qualification par le CNU pour l’accès au corps professoral, au bénéfice de certains maîtres de conférences particulièrement investis dans des missions définies par les présidences d’université,

- la nécessité d’un avis du « responsable de la formation » pédagogique pour la titularisation des MCF stagiaires ;

- la procédure évaluative du « suivi de carrière », laquelle est toujours officiellement en vigueur, même si, face à l’opposition manifestée l’année universitaire dernière par les collègues dans leurs sections CNU ou dans les universités concernées (en ce dernier cas souvent à l’initiative des syndicats FO), beaucoup de présidents ont dû renoncer à utiliser cet « outil RH », dont la mise en place est vivement souhaitée par la conférence des présidents d’universités en ce qu’elle permettrait de soumettre l’avancement des enseignants-chercheurs, voire leurs charges de service, à l’appréciation de chaque présidence. Ce serait une grave remise en cause du jugement par les pairs et de l’indépendance des universitaires. L’actuelle ministre, Mme Vidal, elle-même ancienne présidente d’université, souhaite cependant maintenir ce « suivi de carrière », au motif qu’une appréciation de l’activité d’enseignement des enseignants-chercheurs serait nécessaire (alors qu’elle est déjà faite via les dossiers déposés au CNU).

Le CNU est donc aussi menacé. Instance nationale et collégiale de pairs, majoritairement élue, garante du maintien des spécialités disciplinaires et, par la procédure de qualification, de la qualité des candidatures aux deux corps d’enseignants-chercheurs, le CNU constitue un verrou à faire sauter pour qui veut s’en prendre au statut.

En accompagnement de l’offensive du « suivi de carrière », la réflexion sur la « pédagogie » (dont les universitaires ignoreraient tout) est instrumentalisée : en témoignent divers rapports institutionnels, les « formations à la pédagogie » suscitées par les présidents dans de nombreuses universités, le couperet de l’avis du « responsable de formation » pour la titularisation des nouveaux MCF, les thématiques de certains des groupes de travail récemment mis en place par le ministère.

Les attaques contre le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers de chaque corps, dont ceux des universitaires, participent d’une politique d’ensemble, qui, comme les ordonnances sur le Code du travail, vise à pulvériser toutes les garanties collectives et à laisser chacun seul face à son employeur (qui, pour les universitaires, ne serait plus, in fine, l’État, mais le président d’Université), sans plus aucun garde-fou législatif ou réglementaire.

Parce qu’ils revendiquent :

- le retrait de l’évaluation des PRAG et PRCE ;

- le retrait des modifications statutaires intervenues en 2009 (en particulier la disposition de la « modulation de service ») comme en 2016 ;

- l’abandon du « suivi de carrière » ;

- le maintien du CNU, avec l’ensemble de ses sections et de leurs compétences, dont la qualification ;

- le maintien du statut et de l’intégralité des garanties statutaires ;

- le respect des libertés universitaires ;

- l’abandon de la politique d’austérité qui diminue les rémunérations des universitaires comme de tous les fonctionnaires et les moyens nécessaires pour l’accomplissement de leurs missions d’enseignement comme de recherche ;

SupAutonome-FO et le SNPREES-FO appellent les universitaires à se mobiliser pour défendre les garanties collectives à tous les niveaux.