Les personnels non-titulaires ne doivent pas être les victimes de l’austérité et du regroupement obligatoire des universités (loi Fioraso)
Vous êtes 80 000 personnels non-titulaires dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, selon les chiffres récents du ministère. Alors que le Statut Général de la Fonction Publique stipule que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire d’Etat, vous êtes sans cesse plus nombreux, avec le développement des embauches sur contrats en CDD (ANR, européens, etc.) ou CDI (possibilité donnée aux établissements par la loi LRU).
Les gels de postes BIATSS et enseignants, le tarissement du recrutement dans les organismes de recherche (moins de 300 concours chercheurs ouverts en 2014 pour tout le CNRS) et l’allongement des carrières pour une retraite à taux plein restent inacceptables pour les syndicats Force Ouvrière.
Il reste le statut de fonctionnaire d’Etat à gagner pour sortir de la précarité.
Les contractuels ne sont pas corvéables à merci ! Ils ont un rôle important dans les établissements et administrations. Nous le disons clairement : les contractuels comme les autres salariés ne doivent pas payer pour une crise dont ils ne sont nullement responsables. Qui est responsable de cette situation ?
Le ministère et les présidents d’université aggravent la précarité !
Le SNPREES-FO a analysé le bilan social de nombreuses universités. La loi Sauvadet ne résorbe pas la précarité comme le confirme l’augmentation du pourcentage de non-titulaires (de l’ordre de 30% en équivalents temps plein et près de 40 % en considérant les personnes physiques). La diminution des titulaires de moins de 39 ans illustre la grande difficulté des jeunes à entrer dans la fonction publique.
FO exige le retour de la masse salariale au sein du budget de l’Etat. Depuis 2010, date du transfert de la masse salariale à l’université (responsabilités et compétences élargies de la loi LRU), l’emploi statutaire a régressé et la précarité a explosé !
En matière d’emploi comme de salaire, la précarité a un fort impact sur les femmes. Nombreuses en catégorie C, le salaire moyen des femmes est très faible: FO demande une augmentation du nombre de promotions pour permettre une reconnaissance des qualifications réelles.
Les droits sociaux sont rognés de tous côtés. Restauration sociale : le budget correspondant à la subvention de l’employeur est en baisse en raison d’une baisse de la fréquentation, elle-même conséquence de la dégradation de la qualité et de la quantité.
FO revendique l’augmentation des salaires (+8% sur la valeur du point d’indice, 50 points pour tous). Le gouvernement veut bloquer le point d’indice jusqu’en 2017 alors qu’il est déjà bloqué depuis 2010 ! Le salaire stagne et les prélèvements grimpent.
Le SNPREES-FO revendique la mise d'un régime indemnitaire pour tous les contractuels, incluant une prime de précarité.
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Force Ouvrière défend les non-titulaires au Ministère Reçue le 7 juillet par le Directeur de cabinet et le conseiller social de la ministre, une délégation Force Ouvrière (FNEC FP FO, SupAutonome-FO, SNPREES-FO) a défendu les droits des personnels non-titulaires. La délégation FO a indiqué que les engagements pris par le ministère (25% des postes ouverts pendant 4 années) n'ont pas été tenus jusqu'à présent. Le nombre de personnels recrutés en 2013 par cette voie est de l'ordre de 18,7 % seulement sur les 8400 éligibles dans l’enseignement supérieur. Présent à la réunion du comité de suivi de la loi Sauvadet du 12 juin, FO constate que dans l’enseignement supérieur, le retard ne sera probablement pas rattrapé en 2014 : seulement 1688 postes proposés (1770 en 2013). Face aux disparités importantes suivant les établissements, la délégation FO a soulevé deux problèmes: • le nombre de postes ouverts par certains établissements est très insuffisant vis-à-vis des engagements de la ministre (exemple à l'Université de Rennes 1 : 20 au lieu de 41, pour 165 éligibles). Si le conseiller social déclare être conscient des insuffisances et partager notre constat, pour Force Ouvrière, il est indispensable que le ministère donne des instructions précises aux établissements. • les taux d'échec sont parfois très importants, comme à Reims (21 postes mis au concours "Sauvadet" dont 7 non pourvus et 3 reportés sur 2014). FO a rappelé au ministère et à certains présidents d’université que les épreuves doivent consister en un examen professionnel destiné à vérifier les aptitudes des agents ou à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Il ne s’agit aucunement d’un concours au sens classique du terme. La délégation FO a rappelé que, dans les organismes de recherche, le seul bilan actuel de l'application de la loi Sauvadet est dû aux syndicats. Au CNRS par exemple, le dispositif Sauvadet a très mal fonctionné, alors même que l'objectif ministériel n'est que du tiers des éligibles au bout des 4 ans du dispositif. |
Pour défendre les statuts et tous les postes,
FO refuse les fusions–restructurations qui découlent de l’austérité
et s’oppose au regroupement obligatoire des universités (loi Fioraso)
La moitié des universités est dans une situation financière difficile, du fait de la diminution du budget attribué par l’Etat. Des mesures inacceptables sont prises par tous les présidents d’université, notamment des non-renouvellements de contrats.
Toutes les fusions d’universités (Strasbourg, Nancy, Marseille, Bordeaux) ont conduit à des non-renouvellements de contrats, contre lesquelles FO a mobilisé les personnels.
Les projets de fusion et de COMUE (Communauté d’établissements, imposées par la loi Fioraso de 2013) entre dans la logique d’utilisation de la masse salariale comme variable d’ajustement en cas de déficit.
Lors des prochaines élections professionnelles (4 décembre)
les syndicats FO vous appellent à VOTER pour défendre vos droits en totale indépendance face au ministère et à la direction de l’université !