Amendement dans la loi Fioraso supprimant les qualifications CNU
L'indépendance des universitaires remise en cause!

Le Sénat a adopté un amendement qui supprime la qualifcaton aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités, dans une discipline déterminée. Cette qualifcation est actuellement délivrée par le Conseil National des Universités (CNU), une instance constituée majoritairement de pairs élus. Elle constitue une garante de l'indépendance des universitaires.

La possession de cette qualifcaton nationale est une condition obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours d'enseignants-chercheurs (maîtres de conférence et professeurs des universités) organisés dans les Universités.

En concordance avec la LRU, un décret d'avril 2008 avait institué les comités de sélection dans les universités nommés par le Président, qui transférait au Président et au CA les pouvoirs de recrutement.

Cette nouvelle attaque compléterait le dispositf en laissant au Président et au CA tout pouvoir en matière de recrutement d'universitaires. C'est le statut national des enseignants-chercheurs qui est en jeu, statut qui est également visé par l'artcle 43bis de la loi. C'est aller jusqu'au bout de la LRU, en totale contradicton avec la garantie à valeur constitutionnelle de l'indépendance des universitaires.

Le SNPREES-FO demande que cet amendement soit supprimé, ce que peut décider la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale – Sénat qui doit se réunir le 26 juin. Le SNPREES-FO demande que la Ministre Fioraso retre son projet de loi.