Entrevue FO ESR avec le ministre Patrick Hetzel (5/11/2024)
Notes de compte rendu

La délégation reçue par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Patrick Hetzel, était composée de Sylvain Excoffon, SG, Joanne Mercher-Guené, SG adjointe, François Torrent, secrétaire national en charge du secteur CROUS.

Le ministre était accompagné de M. Franck Jarno, conseiller social et vie étudiante.

Exposé liminaire du Ministre et remarques de FO ESR en réponse

Le Ministre a présenté brièvement les grands axes de la politique qu’il entendait mener, concernant :

-> FO ESR. Pas d’ « adéquationnisme » en effet, mais si l’on met l’accent sur la « professionnalisation » c’est ce vers quoi l’on va. Pour FO ESR, l’université a pour but de délivrer un enseignement universaliste, hors de tout utilitarisme. Or les entreprises privées se défaussent sur les universités de leurs obligations de formation professionnelle initiale de leurs salariés, en budgétant les coûts correspondants et non en reportant ceux-ci sur les universités.

Concernant l’enseignement supérieur privé, FO ESR conteste la distinction entre un secteur qui serait « lucratif » et un autre qui ne le serait pas, il s’agit d’un dégradé de situations où pratiquement toutes les formations proposées sont « lucratives » et de toute façon onéreuses pour les étudiants, les maigres rémunérations parfois obtenues via l’alternance, l’apprentissage ou les stages étant souvent consacrées à payer des frais d’inscriptions très élevés, de 4000 à 20 000 euros annuels. FO ESR ne participera donc pas à la mise en œuvre de procédures visant à « labelliser » des formations privées. La délégation a rappelé que de manière générale, pour FO, l’argent public doit aller à l’école publique, l’argent privé à l’école privée.

2) La recherche : d’une part, il y aurait mise en œuvre d’un « Pacte pour la recherche », d’autre part une réflexion est à engager à propos du CIR (crédit impôt recherche), qui n’atteint pas forcément les objectifs voulus. Il faudrait augmenter la part du PIB consacrée à la recherche.

-> FO ESR : on s’inquiète énormément de la dénomination « pacte ». Ceci ne peut que rappeler ce qui est en train de se passer dans l’enseignement scolaire, avec un système de « Pacte » auquel FO s’est opposé et que la grande majorité des collègues refuse. Si la délivrance des dotations nécessaires pour mener sa recherche résulte de la signature d’un « pacte », FO ESR s’y opposera.

3) La vie étudiante, envisagée sous l’angle de la réussite étudiante, à propos de laquelle « il y a beaucoup de progrès à faire », ainsi que sous celui des conditions de vie des étudiants.

-> FO ESR : il y a beaucoup de progrès à faire en effet (on y reviendra avec les CROUS). Concernant la « réussite étudiante », elle ne peut être un critère d’évaluation. On est très évidemment très dépendants de ce qui a été fait en amont. Il faut revenir à une véritable formation disciplinaire et à un baccalauréat qui donne des droits. Nous rappelons notre revendication d’abrogation de la réforme Blanquer du baccalauréat et de la réforme du lycée et demandons le retour à un baccalauréat qui soit un diplôme national, sur la base d’épreuves disciplinaires, terminales, anonymes et ponctuelles.

4) La « simplification » plutôt que l’ « acte 2 de l’autonomie », l’autonomie n’étant pas une fin en soi mais un moyen, tous les acteurs devant pouvoir contractualiser avec un « État stratège ».

-> FO ESR : tant mieux si la « simplification » s’écarte de l’ « acte 2 de l’autonomie ». En effet nous sommes très opposés à tout ce qui a été présenté au nom de cet « acte 2 » : en particulier la dévolution de l’immobilier pour trouver des ressources, la gestion des carrières de tous, recrutement et avancement compris, au niveau de l’établissement, la mise en cause des obligations réglementaires de service d’enseignement de 192 HEDT et 384 HETD pour les enseignants-chercheurs et enseignants, le passage des personnels du CNRS et des autres EPST sous la coupe d’universités « chefs de file » de la recherche…

5) Le budget, dont le Ministre convient qu’il n’est pas à la hauteur de ce qui serait nécessaire. Il se félicite cependant que, même si seulement 1/3 de la « marche » prévue par la LPR est budgété, ceci n’aura pas de conséquences sur le protocole d'accord concernant les rémunérations et les carrières.

-> FO ESR : c’est un budget dans le cadre de l’austérité, en effet, on ne peut que le dénoncer. Nous ne sommes pas au demeurant signataires du protocole d’accord (qui a eu entre autres comme conséquences de décrocher les primes des PRAG-PRCE et des EC, voir ci-après).

Revendications FO ESR et réponses du ministre

FO ESR a regretté la limitation de cette délégation à trois personnes, limitation excluant de fait la participation du secrétaire général de la fédération FNEC FP-FO.

La délégation a donc rappelé que l’action revendicative de FO ESR s’exerçait dans le cadre du syndicalisme fédéré et confédéré et présenté en premier lieu les revendications générales les plus urgentes, puis, compte tenu du temps imparti, les principales revendications urgentes dans l’ESR.

Revendications générales

- Abrogation de la réforme des retraites.

- 10 % d’augmentation immédiate du point d’indice et échelle mobile des salaires pour tous, public comme privé, ce qui signifie, dans le public, l’indexation du point d’indice sur l’inflation.

Libertés universitaires

* FO ESR a demandé le respect des libertés académiques, de l’indépendance des universitaires et chercheurs, des libertés d’opinion, d’expression et de manifestations des étudiants, dans le cadre professionnel pour les premiers, à l’intérieur même des établissements pour les seconds ; les droits qui leur sont reconnus vont en effet bien au-delà des mêmes libertés d’opinion, d’expression ou de manifestation qui sont déjà reconnus à tout un chacun en tant que simple citoyen, précisément parce qu’ils s’exercent dans l’enseignement supérieur et la recherche. FO ESR a demandé l’arrêt de toutes les poursuites envers des collègues ou des étudiants à ce sujet.

FO ESR a également dénoncé les sanctions déjà prononcées, en particulier une sanction de blâme injuste et prononcée indûment envers une enseignante-chercheuse doctorante d’une université parisienne qui avait simplement organisé un échange en fin de cours avec ses étudiantes et étudiants sur la situation à Gaza, et a demandé que cette sanction soit annulée.

-> Le Ministre affirme être un défenseur des libertés académiques. Concernant la circulaire qu’il a adressée aux présidents et directeurs d’établissement, il estime qu’elle ne faisait que rappeler le droit. Pour le ministre en outre tout ceci a pour objectif de « protéger les biens et les personnes ».

* FO ESR a convenu que la circulaire ne faisait que rappeler des éléments juridiques, cependant elle était prise en un moment symbolique, le 7 octobre, auquel il était fait référence, et elle était accompagnée d’un communiqué public qui était très offensif envers les droits des étudiants et leur liberté d’expression à propos de Gaza. Concernant les atteintes aux biens, peut-être y en a-t-il eu mais aucun élément ne nous est remonté. Concernant d’éventuelles atteintes aux personnes, il n’y a pas de fait établi permettant de dire qu’il y ait eu atteinte aux personnes.

BIATSS

Temps de travail : la circulaire de 2002 s’applique

* FO ESR a revendiqué qu’il n’y ait aucun diminution des droits à congés et RTT, et qu’en conséquence la circulaire ARTT de 2002 (avec ses différentes déclinaisons dans les établissements), soit toujours appliquée. Des présidences d’établissements, s’appuyant sur les recommandations de la cour des comptes, essaient d’imposer des augmentations du nombre de jours de travail et arguent que ceci leur est nécessaire pour obtenir des subsides dans le cadre du dialogue de gestion ou de la signature des COMP avec le ministère.

-> Le Ministre a été étonné que des présidences utilisent l’argument du dialogue sur le budget pour imposer ces augmentations de congés ou RTT.  Le Conseiller social a ajouté : « C’est la circulaire de 2002 qui s’applique ».

Fusion ITA/ITRF : rien n’est acté

* FO ESR défend les statuts de corps au sein du statut général de la fonction publique et est donc opposé au projet de fusion de ces corps. Les ITA sont un corps spécifiquement dédié à la recherche, remettre en  cause leur existence c’est aussi remettre en cause ce qui fait la base des EPST (dont le CNRS au premier chef).

-> Le Ministre a précisé que du côté de la DGRH rien n’avait été acté.

Enseignants PRAG-PRCE et assimilés (ESAS)

* FO ESR a rappelé la revendication qui a été portée de nombreuses fois par la très grande majorité des collègues concernés et que FO ESR défend : celle du réalignement de la prime des PRAG-PRCE et assimilés (ESAS) sur celle des enseignants-chercheurs (aujourd’hui la C1). FO ESR ne demande pas l’intégration des ESAS au RIPEC. Ces primes étaient identiques jusqu’en 2021, le décrochage de la prime des ESAS par rapport à celle des enseignants-chercheurs a été évidemment très mal ressenti par les premiers, d’autant qu’il n’y a aucune raison objective à ceci : les professions ne sont certes pas identiques mais les missions des uns comme des autres n’ont pas changé, pourquoi les primes divergeraient-elles ?

-> Le Ministre a convenu que la contribution des ESAS à l’enseignement supérieur était « significative voire indispensable » et que ceci méritait réflexion.

* Remarque complémentaire FO ESR : on ne peut que se féliciter de cette ouverture, qui rompt avec la fin de non-recevoir de la ministre précédant M. Hetzel. Nous continuerons de porter la revendication de réalignement en toutes occasions, jusqu’à obtenir satisfaction.

Réforme de la formation des enseignants et des concours

* FO ESR : la ministre de l’Éducation nationale a annoncé qu’elle remettait en chantier la réforme de la FDE et des concours d’enseignement. Un point nous inquiète plus particulièrement : la mise en place de licences polyvalentes ou multidisciplinaires pour la préparation du concours de PE. Ceci risque fort de mettre en danger les licences disciplinaires existantes (qui, dans certaines disciplines, n’auront plus les effectifs suffisants pour se maintenir) et constitue une impasse pour les étudiants puisque, pour ceux qui n’auront pas réussi le concours, il n’y aura pas de possibilité de continuer en master avec de telles licences.

FO ESR a aussi rappelé sa revendication d’abandon de la masterisation (dont on a bien vu les résultats en termes de décroissances des recrutements et de renoncement à la profession enseignante), de recrutement à Bac+3 sous statut de fonctionnaire rémunéré à temps plein sans utiliser les lauréats comme moyens de remplacement.

-> Le Ministre a précisé qu’aucune décision n’a été prise pour l’instant. Pour les licences conduisant au concours de PE, un système Majeure/Mineure pourrait être envisagé. Aucune décision n’est prise pour l’instant, d’autant que la réforme telle qu’elle était prévue n’est pas possible pour des raisons budgétaires.

* Pour FO ESR, une articulation Majeure/Mineure qui serait conçue par les responsables des licences disciplinaires existantes est à prendre en considération.

Congés et services des enseignants et enseignants-chercheurs

* FO ESR a fait état de plusieurs dysfonctionnements dans les décomptes de congés ou de temps partiels thérapeutiques d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs.

En effet, dans certains endroits, les services RH font un décompte de la prise en compte du congé ou du temps partiel thérapeutique sur la base d’une année civile de 52 semaines ou 12 mois, ce qui est contradictoire avec les droits des concernés comme de tous les agents de la fonction publique. Les particularités de l’enseignement, qui prend place au sein d’une année universitaire qui n’excède que rarement 24 semaines en terme de cours, ne sont pas prises en compte. Ceci peut amener à des mi-temps thérapeutiques où , pour une semaine type de 8 HETD, un enseignant-chercheur peut être amené à dispenser 6 HETD (au lieu de 4) ! La circulaire du 30 avril 2012 sur les congés des enseignants et enseignants-chercheurs, qui présente elle comme année universitaire de référence une année de 32 semaines, est souvent ignorée ou mal comprise. Le décompte en fonction du tableau de service n’est pas non plus effectué.

De plus, il y a une inégalité de décompte des congés maladie suivant que ceux-ci surviennent en début ou en fin d’année universitaire. Dans le premier cas, des heures prévues dès le début de l’année et considérées comme complémentaires et enseignées en fin d’année peuvent être payées, dans le second cas, les heures considérées comme complémentaires et qui auraient dû être effectuées en fin d’année ne sont pas payées. FO ESR a remis une nouvelle fois ses propositions de réécriture de la circulaire de 2012 qui permettraient de faire disparaître cette inégalité.

En outre, en certains cas, certaines universités annoncent a posteriori que des enseignants ou EC n’ont pas accompli leur service statutaire l’année antérieure, voire deux années auparavant (parfois à la suite d’un décompte tardif et erroné des droits à congé maladie ou à temps partiel thérapeutique) et annoncent reporter les heures censément manquantes sur le service de l’année en cours. Quoi qu’il en soit de la réalité de l’accomplissement du service, le service statutaire dû prend place dans le cadre d’une seule année universitaire, il ne peut y avoir de report d’une année à l’autre.

-> Pour le Ministre, les 32 semaines de l’année universitaire prévues dans la circulaire de 2012 sont logiques, et il ne saurait y avoir de report d’une année sur l’autre, c’est à l’établissement de s’assurer que l’enseignant ait son service fait ; le tableau de service signé par le président porte sur l’année en cours. Le Conseiller social a convenu que la circulaire de 2012 n’était pas toujours très bien appliquée.

* FO ESR se félicite de ces réponses. Nous avons remis plusieurs exemples précis et nous reviendrons auprès du ministère pour que les droits à congés ou temps partiels thérapeutiques soient respectés partout.

Étudiants salariés dans les CROUS, les bibliothèques…

* En premier lieu, FO ESR alerte le ministre sur le fait que les étudiants travaillant sous contrat dans les CROUS comme dans les bibliothèques ou éventuellement d’autres services, étudiants qui  ne travaillent pas là par plaisir mais pour pouvoir payer leur loyer et se nourrir, sont payés en différé et doivent attendre au moins le deuxième mois et parfois au-delà pour recevoir leur salaire. À l’heure où la précarité des étudiants est palpable, il faut trouver une solution pour pallier ce problème récurrent.

-> Pour le Ministre, il y a certes le butoir du service constaté mais en effet, il faudrait remédier à ce problème.

* FO ESR signale que les moyens juridiques et comptables existent pour payer les étudiants, qui sont salariés le plus souvent durant l’ensemble de l’année universitaire ou au moins pendant plusieurs mois, dès la fin du premier mois de travail. Plusieurs établissements comme Brest, Tours, Angers, Toulouse 2, Lyon 3 ont mis en place des dispositifs visant à réduire les délais de paiement des moniteurs-étudiants.

CROUS

Outre la revendication sur les étudiants salariés (voir ci-dessus), FO ESR est intervenu :

*Sur le plafond d’emplois : FO ESR souligne que, depuis la crise Covid et la mise en place du repas a un euro, les accroissements d’activités sont forts dans de nombreux CROUS, parfois plus de 20 %. Ceci pose plusieurs problèmes : – La soutenabilité de l’exercice budgétaire pour les CROUS, car un repas, qu’il soit à 1 € ou 3,30 euros, ne couvre pas le coût de revient du repas, lequel est supérieur a 8 euros. – Des files d’attentes interminables, des étudiants insatisfaits, des personnels des universités n’arrivant plus à manger au CROUS compte tenu de la suppression fréquente des salles réservées aux personnels et de la maigreur des pauses méridiennes. – Plus encore, les grandes difficultés rencontrées par les personnels qui sont mis en tension continue dans l’exercice de leur métier.

Le manque de personnels est donc flagrant et il faut en conséquence augmenter le plafond d’emplois dans les CROUS et ne pas déshabiller un CROUS pour donner à un autre .

* Sur la nécessité d’aligner les grilles des PO sur celle des ITRF. En effet, alors qu’il s’agit des mêmes compétences (même si, compte tenu des différences d’appellations, ce ne sont pas les mêmes « métiers »), les rémunérations des PO sont souvent très en-deçà de celles des ITRF. Nous demandons une véritable augmentation indiciaire, pas seulement des primes.

 * Sur la gestion RH : l’audit externe mené à la demande de la présidente sur 5 CROUS a permis de mettre en lumière des situations récurrentes de mal être au travail, de souffrance, de managements toxiques. Il faut faire cesser ceci. En outre, FO ESR souligne que le turn over des personnels administratifs dans les services centraux et les unités de gestion est très élevé et qu’il y a un manque évident de personnels dans les services RH, qui vont de plus avoir à gérer la mise en place de RENOI-RH.

* Sur la fonctionnarisation : elle est très loin d’avoir eu l’effet annoncé. En effet, si les ¾ des personnels candidats sont devenus ITRF, il reste une masse de contractuels, plus des 2/3 des personnels, dont la moitié sont des contractuels non PO. Les divisions entre personnels se sont accrues. Le fait qu’il soit nécessaire, pour recruter des contractuels externes, d’offrir des rémunérations souvent plus élevées que celles des titulaires ou des PO montre d’ailleurs qu’il faut rehausser les salaires des PO comme des ITRF !

-> Le Ministre a semblé découvrir l’existence de l’audit RH. Il a pris bonne note de toutes ces demandes et remarques et relevé la précision des exemples donnés.

Recherche

IRD

* FO ESR demande que l’arrêté du 25 mai 2023 pour la conversion des ASA dues pour la FS soit bien appliquée à l’IRD comme dans tous les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

* FO ESR a également demandé que l’arrêté conjoint ministre de l’ESR/ministre de la fonction publique listant les établissements pouvant majorer les ASA pour la FS soit pris au plus vite. Là aussi, l’IRD, établissement multi-sites par excellence, est particulièrement concerné.

* FO ESR a aussi demandé que soit pris un arrêté de restructuration en raison du déménagement du siège à Bondy soir pris, ce qui ouvrirait aux agents un certain nombre de droits (primes, accompagnement pour un projet de mobilité…).

-> Le Ministre a pris bonne note de toutes ces demandes.

IPEV

* FO ESR a rappelé qu’il soutenait les personnels, qui sont tous opposés au projet, et a demandé : quels sont vos projet concernant l'avenir de l'IPEV ? Allez-vous donner suite au projet de fusion avec l'IFREMER ou le CNRS de la précédente ministre ? L'organisation actuelle de l'IPEV permet une agilité et une souplesse indispensable à la réalisation de ces missions polaires. C'est un organisme qui effectue un travail de très grande qualité reconnu et envié par beaucoup d'autres pays.

-> Le Ministre a regretté de n’avoir pu rencontrer plus longtemps les personnels de l’IPEV lorsqu’il est venu à Brest pour les 40 ans de l’IFREMER et ajouté : « Je suis bien conscient que c'est grâce à l'IPEV que nous avons en France une recherche polaire de très haute qualité », « c’est une pépite » et qu’ « il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal ». Il y a une pression de Bercy pour fusionner des opérateurs mais il a précisé qu’aucune décision n’avait été prise pour l’instant. La présence des deux organismes à Brest a conduit à vouloir les rapprocher mais l'un, l’IFREMER, opère essentiellement en mer, tandis que l'autre, l'IPEV, concentre ses activités à terre, le bateau n'étant pour ce dernier qu'un moyen de transport. Cependant il y aurait peut-être moyen de mutualiser des fonctions supports.

* FO ESR : compte tenu des effectifs très réduits de l'IPEV, moins de 60 personnes, dont la moitié dépendant du CNRS, les fonctions mutualisables concerneraient un nombre ridicule de postes au détriment la réactivité et de la souplesse.

EPST en général

Les échanges ont été aussi l’occasion pour le Ministre de revenir sur les revendications que nous avons formulé concernant la recherche à propos de l’acte 2 de l’autonomie.

-> Le Ministre a assuré qu’il n’est pas favorable à ce que les organismes nationaux de recherche soient transformés en agences de moyens et qu’il souhaite plutôt des rapprochements que des fusions, l’État devant « jouer son rôle de stratège ».

* Remarque FO ESR : nous prenons acte mais ne donnons pas quitus et nous jugerons sur pièces, comme d’ailleurs pour toutes les orientations que le Ministre annonce.

Conclusion : des orientations inchangées dans un cadre austéritaire aggravé

S’il y a eu sur quelques points des ouvertures qui restent à confirmer et si nous avons été écoutés, nous n’avons guère été entendus.

Les orientations générales annoncées sont en effet dans la plus consternante continuité des politiques précédentes et cadrées par une austérité renforcée. Les manques de postes, le turn over, la contractualisation, l’épuisement des personnels, les refus de reconnaître leurs qualifications sont donc toujours à l’ordre du jour. Quel que soit le nom dont elles seront en définitive affublées, les mesures de l’ « acte 2 de l’autonomie » sont toujours là et seront peut-être encore aggravées par la mise ne œuvre d’un « Pacte pour la recherche ». De même pour le projet « réseau CROUS ».

Face à cela, FO ESR continuera de porter les revendications en en défense des droits des personnels de toutes les catégories, à défendre le service public et laïque de l’enseignement supérieur et de la recherche, les établissements, les diplômes nationaux.

Nous appelons tous les personnels à rejoindre le syndicat FO ESR pour organiser leur défense face à ces attaques redoublées.