Entraves à la liberté de recherche : FO ESR fait le point sur la situation.

La section nationale CNRS de FO ESR a été reçue à sa demande par Christophe Coudroy, DGDR, Eric Lancieux, DRH et Marie Galloo-Parcot, DRH adjointe, le 15 février 2024.
Parmi les sujets abordés (droits statutaires, outil ESR Missions, primes des informaticiens, indemnité télétravail …), celui des entraves à la liberté de recherche a permis d’éclairer la situation actuelle concernant le modèle de Règlement intérieur fourni par la direction du CNRS aux Unités Propres et Unités Mixtes de Recherche.
La délégation FO ESR a rappelé les conflits existant dans certaines UMR, depuis plusieurs années, concernant l’adoption des règlements intérieurs. FO ESR a toujours soutenu les demandes des collègues de ne pas suivre le modèle du CNRS sur certains points remettant en cause les libertés académiques garanties par le Code de l’Education.

Parmi les formulations contestées, un progrès notable concerne l’article 15 qui indiquait que les publications devraient être soumises à autorisation préalable du Directeur de laboratoire :

« Les personnels de l’unité peuvent, APRES AUTORISATION du Directeur de l’Unité (…), publier tout ou partie des travaux qu’ils ont effectués au sein de l’Unité ».

Lors de cette audience, la direction du CNRS a confirmé que la formule APRES INFORMATION a remplacé APRES AUTORISATION dans la version actuelle du modèle CNRS de règlement intérieur, datée du 22 mars 2022 et disponible ICI

FO ESR invite donc les collègues à vérifier le règlement intérieur de leur laboratoire et le cas échéant à prendre en compte cette évolution positive lors de ses futures révisions. On peut aussi souligner que, dans leur immense majorité, les DU ne sont pas demandeurs d’un droit de veto sur les publications.

Par ailleurs, le combat sur les règlements intérieurs n’est pas fini car d’autres formulations restent contestables. Dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur publics, pour assurer le respect de la liberté de publication mais aussi le besoin d’échanges techniques et scientifiques entre collègues chercheurs, ingénieurs et techniciens, le syndicat FO ESR demande :

• la suppression de l'article 15.1 applicable à tous les laboratoires : "Les travaux de l’Unité constituent par définition des activités confidentielles", d’autant plus que cet article est contradictoire avec le modèle de Science ouverte et les traditions universitaires,
• la suppression de l’Annexe sur les "Dispositions applicables aux Zones à Régime Restrictif", dont l’article X.5 indique que "pour les secteurs scientifiques protégés, toute communication, y compris les enseignements, qu’il s’agisse d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès, est soumise à autorisation du HFDS sur saisine du FSD compétent."

Alors que des pressions de toutes sortes et des injonctions contradictoires s’exercent sur les personnels de la Recherche Publique, chercheurs et ITA, le syndicat FO ESR vous invite à renforcer l’action collective.

"SE SYNDIQUER, C'EST OSER ENSEMBLE POUR NE PAS SE RÉSIGNER SEUL".