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FO ESR


PRAG-PRCE et assimilés (ESAS) : les positions de FO ESR

La situation des PRAG-PRCE et assimilés, appelés également « ESAS » (enseignants du secondaire affectés dans le supérieur) par le Ministère, qui inclut dans cette appellation également les PE, fait en ce moment l’objet de discussions avec le Ministère. Leur mobilisation a été en effet importante suite au décrochement de la prime statutaire de base, la PES, par rapport à la prime statutaire de base des enseignants-chercheurs, la « composante 1 » ou C1 du RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs).

FO ESR a été avec les PRAG-PRCE dans toutes leurs mobilisations, en particulier celles demandant le réalignement de leur prime de base sur celle des enseignants-chercheurs ainsi que la prise en compte des revendications des ESAS, notamment en matière d’avancement.

Il a été avec eux lors de la journée du 11 septembre, pour laquelle, en tant que syndicat, il avait déposé un préavis de grève spécifique au niveau national ainsi que des heures d’informations syndicale, ce qui, en nombre d’endroits, a permis aux collègues à se dégager de leurs heures de cours et de participer à la mobilisation.

FO ESR syndique de nombreux collègues PRAG-PRCE et ne définit pas ses revendications indépendamment de leurs avis.

FO ESR syndique également de nombreux enseignants-chercheurs, de même que des BIATSS, des personnels des CROUS… FO ESR est en effet un syndicat au plein sens du terme, qui fait partie d’une fédération et d’une confédération ; il ne vit donc pas en dehors du monde professionnel ou interprofessionnel. Les revendications d’une catégorie, en l’occurrence celle des PRAG-PRCE, ne sont donc pas définies en opposition à une autre catégorie, ici celle des enseignants-chercheurs.

Pour éviter toute désinformation, FO ESR estime nécessaire de rappeler son action et ses prises de position en défense des PRAG-PRCE, pleinement coordonnées avec les revendications des autres professions, dans le cadre des statuts particuliers de corps définis au sein du statut général de la fonction publique.

FO ESR a milité contre la LPR et revendique son abrogation. Ceci n’est pas sans lien avec la situation des ESAS. En effet, c’est en application de la LPR qu’a été élaboré le protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières. Ce protocole comportait beaucoup de mesures négatives, dont la création du RIPEC des enseignants-chercheurs et chercheurs, supprimant la PEDR et créant un système de primes opaque, qui de plus est utilisé par les ministères pour refuser d’aborder la revendication de fond, l’augmentation du point d’indice pour tous. Ce protocole, fait pour diviser les personnels et les différencier arbitrairement, impliquait aussi le décrochement de la PES de la prime de base des enseignants-chercheurs (jusque-là la PRES). FO ESR a en conséquence refusé de signer le protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières.

FO ESR a combattu la modification du statut des enseignants-chercheurs en 2009. Ceci non plus n’est pas sans lien avec la situation des ESAS. Comme rappelé par les représentants FO ESR lors des discussions avec le ministère à propos de la situation des ESAS, FO ESR a alors dénoncé l’inclusion dans le statut des enseignants-chercheurs de missions extra-statutaires diverses qui ne font pas partie des obligations statutaires d’enseignement et de recherche. De même, FO ESR s’oppose à l’inclusion dans le texte réglementant les obligations de service des PRAG-PRCE et assimilés (le décret 93-461) de missions extra-statutaires diverses.

Pour rappel, FO ESR revendique notamment pour les PRAG-PRCE :

-> Le maintien du statut d’agrégé, de certifié, de PLP ou de PE, seul garant d’égalité. En effet, un texte statutaire qui mettrait les ESAS à la merci des universités ou écoles serait un recul, en particulier en matière d’avancement, lequel, compte tenu des difficultés budgétaires des universités, serait encore moindre qu’actuellement.

-> L’alignement de la PES sur la part fixe de la prime des enseignants-chercheurs.

-> L’alignement des obligations de service sur les 288h des enseignants en CPGE.

-> La rémunération de toutes les tâches extra-statutaires et qui doivent donc demeurer facultatives, par prime PCA ou PRP (et/ou référentiel) à hauteur de l’investissement réel.

-> Le paiement des heures TP en heures TD même au-delà du service.

-> Le paiement des heures complémentaires à hauteur du travail effectué (4,16h pour 1h TD).

-> Le respect de l’indépendance des universitaires (dont font pleinement partie les ESAS), de la liberté pédagogique et de la liberté d’expression.

-> L’égalité de traitement entre enseignants et enseignants-chercheurs pour la répartition des services, qui doit se faire dans la collégialité.

-> Le respect des disciplines de recrutement dans l’attribution des services.

-> La prise en compte dans le service des heures de congés maladie, quelle que soit la période où tombe le congé maladie et même au-delà des 384h statutaires.

-> L’abandon de PPCR (FO a voté contre le texte en 2017) et de sa grille d’évaluation et le retour à une évaluation sur des critères objectifs.

-> La possibilité de demander un 4ème rdv de carrière pour améliorer l’avis rectoral.

-> Le droit à une carrière complète, y compris en classe exceptionnelle.

-> Des critères objectifs pour départager les dossiers de la liste d’aptitude pour le corps des agrégés.

-> L’ouverture effective de postes de MCF pour le concours réservé aux PRAG et PRCE détenteurs d’un doctorat.

-> Le droit automatique à une décharge de service pendant la thèse

-> Le respect du droit de tout PRAG PRCE docteur à rejoindre un laboratoire, avec les moyens afférents.

Retrouvez les liens vers toutes nos interventions depuis 2022 en défense des PRAG-PRCE et assimilés ici.