Statuts
- Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Grilles indiciaires
Prime d'enseignement supérieur
- Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur
- Taux annuel de la prime d'enseignement supérieur : 1 546 €
Textes et circulaires
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires
Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.
Taux actualisés au 1er juillet 2023. - Circulaire Ministérielle du 30 avril 2012 sur les congés légaux des enseignants.
- Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2015 : note de service n° 2014-079 du 18-6-2014
Allégement de service pour les doctorants et docteurs
- Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Carrières
- Accès au corps des professeurs agrégés. note de service n° 2015-214 du 17-12-2015
- Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation. note de service n° 2015-213 du 17-12-2015
- Accès au grade de professeur agrégé hors classe note de service n° 2015-212 du 17-12-2015
- Notation des agrégés affectés dans l'enseignement supérieur note de service n° 2015-067 du 14-4-2015. Version PDF
- Arrêté du 30 avril 1992 : Grille de notation des professeurs certifiés affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur.