CAPN

Qu'est-ce que la C.A.P.N. et à quoi sert-elle ?

Une Commission Administrative Paritaire Nationale se réunit de façon régulière 2 fois par an dans les locaux du bureau des personnels des bibliothèques et des musées dépendant du ministère de l’Education Nationale.
Elle est composée à parts égales de représentants de l’administration d’un coté (membres du bureau des personnels et des musées, inspecteurs généraux des bibliothèques, chargés de mission auprès du ministère de l’Education Nationale, chargés de mission auprès du ministère de la Culture, représentant de la BNF, représentant de la BPI, etc) et de représentants des personnels élus tous les 3 ans sur des listes syndicales par corps et par grade.
Tous les personnels titulaires en position d’activité (incluant les agents en congés formation, congés longue maladie, congés de maternité et en cessation progressive d’activité) peuvent être candidat et sont appelés à voter à l’élection des représentants de leur corps.

Le nombre de représentants du personnel varie selon les corps en fonction du nombre de grades. La composition de chaque CAP est publiée au BO, disponible gratuitement en ligne (http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html).

La CAP est convoquée une fois en milieu d’année pour étudier les demandes de mutation, d’intégration, de réintégration et de détachement des agents. En fonction du calendrier des recrutements, cette CAPN peut également se prononcer sur la titularisation d’agents stagiaires.

Cette même CAP est convoquée une deuxième fois en fin d’année pour étudier les propositions d’avancement de carrière (réductions d’ancienneté), de promotion de classe ou de grade ainsi que les contestations de note (depuis 2006, la campagne de notation est gelée par le ministère de l’Education en raison de l’opposition quasi générale des syndicats sur la réforme proposée par le gouvernement.). Toujours en fonction du calendrier des recrutements, elle peut également se prononcer sur des demandes de titularisation ou de prolongement de stage.

En dehors de ce calendrier régulier, la CAPN peut se réunir de façon exceptionnelle en cours d’année pour étudier une demande de sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent. Ces sanctions prévues par la loi du 11 janvier 1984 (art 66) sont réparties en 4 groupes, allant du simple avertissement jusqu’à la révocation.

Nos Commissaires Paritaires

Calendrier CAPN Bibliothèque 2017