Statuts

Attachés d'administration de l'Etat : décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011.
Secrétaires : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
Adjoints Administratifs : décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006.

Grilles indiciaires

Entretien professionnel (Circulaire du 26 avril 2013 sur l’évaluation)
Entretien professionnel (Arrêté du 18 Mars 2013)
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

Les personnels de catégorie A, B et C souhaitant muter dans leur académie ou vers une autre académie doivent s'inscrire sur le site Internet AMIA.