Avis sur le fonctionnement des instances
Pour le respect du bon fonctionnement et des prérogatives des instances représentatives du personnel (CSA, FS-SSCT, commission statutaire) dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche
Après des élections professionnelles particulièrement mal organisées dans l’ESR, au point que la participation aux élections du CSA MESR est de très loin la plus faible de toute la fonction publique avec seulement 19,6 %, notre ministère continue à s’illustrer par sa légèreté, voire son mépris, pour les IRP nouvellement élues. Pour le CSA MESR, ça n’est pas moins de six séances plénières qui ont été supprimées unilatéralement. Certaines ont été remplacées par des Groupes de Travail sans PV ni compte-rendus. Les dates sont modifiées unilatéralement dans des délais extrêmement courts alors que nos agendas sont souvent remplis des mois à l’avance. Le délai pour l’envoi des documents, pourtant réduit de 15 à 8 jours pour la FS-SSCT, n’est que rarement respecté. Nous n’avons toujours pas de date pour l’étude du Rapport Social Unique. Sans surprise, ces dysfonctionnements de l’instance ministérielle se déclinent dans les instances de nos établissements. Dans un contexte de grandes tensions politiques et sociales, ce mépris pour les travailleurs et les travailleuses et pour leurs représentants exacerbe encore cette atmosphère conflictuelle.
Le CSA MESR demande à la ministre de l’ESR de s’expliquer sur ces décisions politiques et sur le manque de moyens consacrés au bon fonctionnement des instances. Elle demande le retour à un fonctionnement des instances du CSA permettant de travailler correctement, avec un agenda des instances annuel et des délais qui soient respectés.
Adopté à l'unanimité
Avis sur la liberté de communication syndicale
Des organisations ont écrit à Mme la ministre concernant une tentative de remise en cause du droit à l'information syndicale par mail à l’Université de Savoie Mont-Blanc. La direction de cet établissement a interdit au syndicat CGT FERC Sup de l’USMB la diffusion de messages syndicaux aux personnels, enfreignant ainsi arbitrairement le droit syndical. Par la suite, elle a cherché à imposer à l’ensemble des organisations une charte qui restreindrait de fait la diffusion de messages électroniques syndicaux.
Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rappelle que la liberté syndicale est garantie par le préambule de la Constitution et par la Déclaration des droits de l’Homme et qu’il n’appartient pas à la direction d’une université d'imposer les sujets sur lesquels un syndicat serait libre ou non de communiquer. Le CSA-MESR demande à la Ministre de rappeler ces principes à la direction de l’USMB, de lui enjoindre d’annuler sa volonté de mise en place d’une « charte » et de rétablir le droit à diffusion de messages syndicaux.
Adopté à l'unanimité