Actualité
- CNESER du 20 mars 2018 - déclaration FO
- Communiqué FO ESR du 8 mars 2018 : CNESER exceptionnel du 6 mars sur le décret et les arrêtés relatifs à Parcoursup et aux attendus
- Communiqué interfédéral du 15 février 2018 : APPEL DE L’INTERFÉDÉRALE DU 15 FÉVRIER 2018
- Communiqué interfédéral du 2 février 2018 : FORT DU SUCCÈS DES ACTIONS DU 1ER FÉVRIER, AMPLIFIONS LA MOBILISATION LE MARDI 6 FÉVRIER !
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Communiqué interfédéral du 17 janvier 2018 : Du plan étudiant à la plateforme Parcoursup : l’instauration de la sélection ! Le 1er février, agissons pour une université ouverte
- Communiqué interfédéral du 6 décembre 2017 : Mobiliser contre le « plan étudiant » !
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Communiqué SNPREES-FO et SupAutonome-FO du 13 novembre 2017 Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
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Communiqué interfédéral du 9 novembre 2017 : « Plan étudiant » : Non à la sélection déguisée !
- Compte rendu de l'entrevue des syndicats FO de l'ESR reçus au ministère le 2 novembre 2017 pour défendre les droits des enseignants et enseignants-chercheurs
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Communiqué FNEC FP-FO du 1er novembre 2017 : Sélection à l’Université : Préparons le rapport de force pour mettre en échec l’offensive du gouvernement contre le baccalauréat
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Communiqué interfédéral du 17 octobre 2017 : Concertations au MESRI : pas de constat partagé !
- Déclaration FO au CNESER du 18 septembre 2017
- Communiqué SNPREES-FO et SupAutonome FO du 15 septembre 2017 : Universitaires - Des attaques renouvelées contre le statut
Doctorants contractuels
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
ATER
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
Contractuels et vacataires
Vacataires
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
- Circulaire du 25 avril 2017 sur les délais de paiement
Enseignants contractuels
- Décret n°92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur
- Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels.
Lecteurs et maîtres de langues
- Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Textes et circulaires
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires
Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.
Taux actualisés au 1er juillet 2022. - Circulaire Ministérielle du 30 avril 2012 sur les congés légaux des enseignants.