Annonces du CNOUS sur les DAPOOUS :
OÙ SONT LES AVANCÉES SUR LES SALAIRES ??

Dans un courrier aux agents des CROUS en date du 9 juin 2022, Madame la Présidente du CNOUS annonce plusieurs mesures signées par les 3 ministères de tutelle qui font évoluer les DAPOOUS, le statut des personnels ouvriers contractuels (CDI) recrutés avant 2018.

[Rappel important : les DAPOOUS sont bloqués depuis 4 ans à cause de la fonctionnarisation de 2017 (non-signée par FO). Des milliers de PO ont vu leur carrière stagner voire régresser, tant d’un point de vue professionnel que salarial.]

Peut-on se satisfaire des annonces du CNOUS ?

Dans son courrier, Mme Marchand confirme le retour de la possibilité d’avancement métier (par liste d’aptitude ou examen professionnel) et une mobilité inter-CROUS facilitée.
Pour FO, ces déblocages constituent certes une avancée, mais rien n’est dit sur le rattrapage du temps perdu par les PO. Est-il prévu un effet rétroactif (sur 4 ans) pour la liste d’aptitude ? Est-il envisagé un mouvement de requalifications pour les PO, parfois positionnés depuis des années sur des métiers à grade supérieur ? Rien ne le garantit…

Mme Marchand annonce aussi l’accès à l’échelle 8 pour les responsables des services techniques. Et également la possibilité d’augmenter l’ISF pour les agents qui atteignent le plafond (taux 8).
Là aussi, l’effort est louable, mais n’est-ce pas « l’arbre qui cache la forêt » ? Combien d’agent peuvent prétendre à l’E8 ? Peu, assurément…
Et concernant l’ISF, ne nous y trompons pas : il n’est pas dit que l’ISF est revalorisé pour tous. Il s’agit de permettre à la minorité d’agents qui atteignent déjà le taux maximum (taux 8) de dépasser ce plafond (pour valoriser la surcharge de travail ou l’engagement exceptionnel).
FO rappelle que l’immense majorité des agents sont à des taux bien éloignés du taux plafond : rien n’est envisagé pour eux…
Ces avancées (tant pour l’E8 que pour le taux 8 d’ISF) se situent donc à la marge.

Par ailleurs, ces « mesures de normalisation » ne signifient que peu de chose si les grilles indiciaires restent figées comme elles le sont actuellement.

Et les salaires ?? Oubliés !!

Dans son courrier, Mme Marchand prétend que ces avancées ont « pour avantage de soutenir le processus d’harmonisation entre personnels ouvriers et fonctionnaires ».
Mais elle n’annonce rien sur les salaires.
FO ESR pose la question : où est le rapprochement entre DAPOOUS et ITRF si on ne parle pas avant tout de ce qui sépare ces deux statuts, la rémunération et la carrière (c’est-à-dire les grilles indiciaires et le déroulement de carrière au sein des grilles) ?

[En passant, FO rappelle que la Présidente du CNOUS explique régulièrement dans les réunions d’instance nationales que « jamais nos ministères de tutelles n’accepteront que les PO contractuels et les fonctionnaires ITRF aient les mêmes droits en termes de salaire et de carrière ». Visiblement, l’harmonisation a de sérieuses limites…]

Lors de la CPN du 17 mai dernier, Mme Marchand annonçait que la très attendue actualisation des grilles indiciaires DAPOOUS sera finalement repoussée jusqu’à nouvel ordre, en raison des effets de la dernière revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 (revalorisation qui a eu pour conséquence très concrète de plonger des centaines d’agents au niveau du salaire minimum – INM 352).

Depuis des années, la condition salariale des agents des CROUS (à commencer par les PO) ne cesse de se dégrader : gel du point d’indice depuis 12 ans, blocage des grilles DAPOOUS et des primes ISF depuis 5 ans, revalorisations minimes et disparates de la grille indiciaire des catégories C de fonctionnaires, rien pour les catégories B et A, rattrapage des salaires par le SMIC, etc.

La situation des personnels CROUS devient dramatique au point de faire fuir de nos établissements un nombre croissant d’agents exaspérés. Mais le CNOUS ne fait aucune annonce en termes de salaire. Travaillez bonnes gens, et passez votre chemin…

FO ESR revendique

Pour les personnels ouvriers :
- La revalorisation indiciaire équivalente à celle des catégorie C, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022
- La revalorisation significative des grilles indiciaires DAPOOUS et le même déroulement de carrière que les ITRF (à travail égal, salaire égal)
- La revalorisation de la prime ISF au même niveau que l’IFSE des ITRF (et revalorisée à la même fréquence). Et la mensualisation de cette prime sur 12 mois.
- Le déblocage immédiat des carrières (promotion par liste d’aptitude, examens professionnels, requalifications) avec effet rétroactif de la liste d’aptitude sur les carrières bloquées depuis 4 ans.

Pour les personnels néo-contractuels :
- Les mêmes garanties collectives que les personnels fonctionnaires et DAPOOUS (salaires, grilles, régime indemnitaire, évolution de carrière)

Pour l’ensemble des personnels (fonctionnaires, PO-DAPOOUS et néo-contractuels) :
- Une revalorisation immédiate du point d’indice d’au moins 10% (= 164,73€ bruts pour l’INM 352)
- La mise en place d’un dispositif d’indexation de la valeur du point d’indice sur l’évolution du coût de la vie
- La revalorisation significative de toutes les grilles indiciaires
- FO ESR rappelle son opposition énergique au projet présidentiel de recul de l’âge légal de départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisation.

Durant les deux années de crise sanitaire, dans tous les services des CROUS, les personnels ont permis de maintenir un service de qualité à l’étudiant.
FO ESR ne peut que constater que l’État se montre bien peu reconnaissant de cet engagement.
Faudra-t-il une mobilisation des agents lors de la rentrée 2022 pour que leurs légitimes revendications soient enfin prises en compte ? FOESR pose la question.

Vous aussi, rejoignez FORCE OUVRIÈRE !!
Vous aussi, portez-vous candidat(e)s sur les listes FO ESR pour les élections professionnelles de décembre 2022 !!

Montreuil, le 9/06/2022