CNESER du 14 juin 2022 : déclaration FO ESR sur la modification de l’arrêté sur le doctorat.

Après de nombreuses réunions mais peu de véritable concertation, les choix impératifs de la Ministre et la LPR ayant limité la marge de manœuvre des organisations syndicales, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat est présenté aujourd’hui au CNESER.

Si la proposition d’une pré-soutenance à huit clos, qui alourdissait les procédures et le travail des encadrants, a été heureusement supprimé du projet, trois points restent principalement dans le projet :

  • La prise en compte de la création du contrat doctoral de droit privé et de l’ouverture aux laboratoires de droit privé, renvoyant à une convention le soin de régler les conditions de réalisation des travaux de recherche et de préparation de la thèse sans précision des exigences de qualité de ces laboratoires et en dérégulant très largement la préparation de thèses au sein de laboratoires et d’entreprises privés.
  • La mise en place d’un comité de suivi individuel à la fin de la première année de thèse et à chaque nouvelle inscription jusqu’à la fin de la thèse, avec des missions chronophages et difficiles à concilier :
    • repérer les conflits de discrimination, agissements sexistes et harcèlements moral ou sexuel ;
    • évaluer les conditions de la formation doctorale et les avancées de la recherche.
  • L’introduction à l’issue de la soutenance du serment d’intégrité scientifique prévu par la LPR et d’un engagement en ce domaine dans la charte de thèse, d’une portée toute symbolique et surtout moralisatrice qui n’a pas lieu d’être dans le domaine scientifique.

Comme c’était déjà le cas dans l’arrêté doctorat du 25 mai 2016, que nous n’avions pas approuvé, ce texte :

  • Accroit encore la menace d’une privatisation des études doctorales.
  • Relève d’une philosophie de la défiance à l’égard du directeur de thèse.
  • Alourdit toujours davantage et bureaucratise le fonctionnement des écoles doctorales
  • Aggrave les conditions d’exercice du métier pour tous les universitaires qui encadrent les doctorants.

Alors que la multiplication des contraintes et la méfiance généralisée poussent de nombreux collègues à abandonner les directions de thèses, on voit mal l’intérêt de ces modifications et, une nouvelle fois, sont occultés les vrais problèmes que sont :

  • Le manque d’attractivité et de reconnaissance du statut de docteur, dont la résolution passe d’abord par l’ouverture de postes statutaires de chercheurs et d’enseignants-chercheurs.
  • Le respect de la liberté de recherche, alors que de nombreux collègues sont privés d’exercer une de leurs missions statutaires avec la complicité passive ou active des autorités universitaires.
  • L’incapacité pour une grande partie des universitaires à mener à bien leurs recherches faute de moyens et du temps grignoté par l’envahissement insidieux des nouvelles tâches administratives.

FO ESR, très attaché à la relation essentielle entre le directeur de thèse et le doctorant et à ce que soient respectées l’indépendance des universitaires et leurs conditions de travail, votera contre ce texte.