Non à la Fusion/ Absorption de notre établissement !
Non aux fermetures de site !
Maintien des activités de recherche et des services d’appui à la recherche !

« La lecture du rapport du 30 novembre 2017 que vous avez élaboré avec Philippe MAUGUIN, Président de l’INRA confirme la pertinence, sur le plan scientifique, d’un rapprochement de l’IRSTEA avec l’INRA ». Telle est la phrase introductive de la lettre de mission adressée à notre nouveau PDG par les tutelles qui justifierait la disparition de notre établissement. Notre Président aurait en l’espace de 15 jours (arrivée autour du 15 novembre 2017) « élaboré » avec le président de l’INRA un rapport scientifique si concluant qu’il permettrait d’opérer le 30 novembre, sans que les instances scientifiques de l’établissement n’en aient été saisies, sans que les personnels n’aient eu le droit de consulter ce rapport des deux PDG, un « rapprochement, sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) unique ». Ce rapprochement mettrait ainsi fin à l’existence de deux établissements publics de recherche, qui existe depuis 1946 pour l’INRA et depuis 1971 pour l’IRSTEA (ex-Ctgref et Cneema puis Cemagref).

Tiens donc ! En septembre 2017, le Premier ministre a décidé qu‘un « Comité Action Publique » (CAP 2022) devait réfléchir à l’avenir des services publics au regard des missions à abandonner ou à privatiser…Que lui donne-t-il comme consigne ? « Ce Comité s'interrogera sur l'opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés ». La caution scientifique servirait-elle, une nouvelle fois, à travers cette fusion / absorption de justification à la fermeture et à l’abandon d’activités ? Oui ! On confirme.

En effet, que lisons-nous dans la lettre de mission du Président de notre établissement ? « S’agissant des sujets d’organisation et d’appui à la recherche, vous aborderez les questions […] de la viabilité du modèle économique, de l’organisation territoriale, et de l’organisation du siège ». Qui peut croire que les sites aujourd’hui existants de l’IRSTEA seront à court ou moyen terme épargnés par les orientations de restrictions des services publics prônées par le gouvernement ? C’est bien de la suppression de sites dont il s’agit lorsqu’il est question de l’« organisation territoriale », et c’est bien de suppression des postes d’appui à la recherche qu’il s’agit lorsqu’il est question de la « restructuration de l’appui à la recherche », avec la volonté de faire des économies d’échelle. Par ailleurs, le maintien annoncé (du moins à l’instant F de la fusion) des UR et UMR n’est pas une garantie de la pérennité des personnels de ces structures (cf. « à priori » dans la lettre de mission). Certains personnels sont déjà sur la sellette : les contractuels de l’établissement dont le contrat peut être arrêté, les titulaires agriculture qui ne sont pas de statut recherche et donc éjectables vers les services du ministère de l’agriculture, toutes les fonctions d’appui y compris dans les unités de recherche. Pour autant, les personnels scientifiques et techniques ne doivent pas penser que leur pérennité est assurée, au-delà de l’instant F de la fusion absorption. Quid de la pérennité des thématiques de recherche de l’IRSTEA ? Un certain nombre de collègues s’interrogent d’ailleurs sur la pertinence de leurs thématiques de recherche dans un contexte ‘’INRA’’.

Cette réorganisation est présentée dans un contexte général calamiteux où l’IRSTEA (863 titulaires et 350 contractuels selon le bilan social 2016) a perdu en 5 ans presque 5% des postes, comme c’est le cas également pour l’INRA, même si l’opération est moins « douloureuse » pour un établissement de 8165 agents titulaires (chiffres Inra) ! Ces pertes de postes ont entrainé la disparition, la délocalisation ou l’affaiblissement d’un grand nombre de thématiques scientifiques dans l’établissement. Qu’en sera-t-il lorsque l’ensemble des activités de recherche seront noyées dans les thématiques de l’INRA, dans la logique de LEUR contrat d’objectifs ? Car il s’agit bien d’une absorption qui est envisagée par les tutelles dans la mesure où : 1. ils reconnaissent la disparité numéraire entre les deux EPST, 2. ils précisent que le « Contrat d’Objectif et de Performance de l’INRA 2017-2021 » devra être pris en compte et 3. que le nom du futur établissement devra « préserver la notoriété internationale de la marque INRA ».

Nous constatons que la logique comptable a pris la main sur les orientations scientifiques des établissements de recherche. Fusionner les établissements pour faire des économies, sans d’ailleurs prendre la peine d’étudier la pertinence de ces opérations globalement, comme cela était annoncé par le président Bournigal lors du lancement du premier audit (périmètre Allenvi). Et sans garantie aucune que cette fusion/absorption réglerait le problème de l’établissement ! Tout au plus, elle le diluerait dans une entité plus large, le temps pour les politiques de durer jusqu’à leur réélection….

Dans la même veine, Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a d’ailleurs annoncé la semaine dernière un plan de départ volontaire : ce sont les ruptures conventionnelles collectives du privé, transposées au secteur public ! Ou comment pousser dehors les titulaires pour recruter des précaires (le fameux « contrat de projet » dans la recherche, dans les cartons depuis un moment…). Moins de fonctionnaires, et toujours moins bien payés, surtout dans la Recherche (gel du point d’indice, jour de carence, report du PPCR pourtant lui-même pas une panacée, primes au ras des pâquerettes etc.).

FO n’a pas l’intention de laisser ce projet conduire nos collègues à abandonner leurs activités et leurs familles pour contenter quelques technocrates de l’austérité dans les ministères.

Ce projet néfaste pour l’IRSTEA et ses personnels doit être abandonné !

Ce sont des financements que les tutelles doivent allouer à l’établissement afin de garantir le développement d’une recherche publique de qualité !

Pour toutes ces raisons, FO ESR IRSTEA appuiera l’appel des 7 fédérations syndicales de fonctionnaires (sur les 9) pour une journée de grève et de manifestations le 22 mars. Nous allons nous rapprocher des autres syndicats de l’établissement, pour faire de cette journée une expression réussie de la volonté des personnels de l’IRSTEA et pour établir une plate-forme commune d’exigences et de revendications pour le devenir de l’établissement.

Nous appelons tous les personnels de l’établissement
à s’organiser et à discuter de la situation (AG de site …)